| Lettre au Président de la SFI sur le processus de consultation sérieusement défectueuse lors de la mise à jour des politiques sauvegardes et de la divulgation des informations de la SFI |
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Chers M. Wolfensohn et M. Woicke, RE: Processus de consultation sérieusement défectueuse Nous, les organisations et individus soussignés, voudrions vous informer de nos soucis graves concernant le Processus de mise à jour des politiques sauvegardes et de la divulgation des informations de la SFI, qui est déjà en cours.Comme l’admet la SFI elle-même, les propositions ressortissant de ce processus pourraient devenir des critères mondiaux pour l’investissement international, aussi bien pour les financiers publics que privés. Bien que nous soutenons l’intention de la SFI de mettre à jour ses politiques, nous sommes alarmés que le premier projet de consultation (du 12 août 2004) suggère un déplacement important d’une approche obligatoire et basée dans la conformité à une approche largement discrétionnaire. Un tel déplacement diluerait les responsabilités d’une institution publique et minerait son rendement de comptes envers les communautés touchées. Les révisions proposées pour les politiques ignorent largement les priorités et soucis exprimés, lors des nombreuses consultations préalables de la Banque relatives à ses politiques de sauvegarde, par les détenteurs de droits et les organisations de société civile. Les propositions ne tiennent également pas compte des nombreuses recommandations et leçons émergeant de la révision des politiques de sauvegarde entreprise par le `Conseiller en matière de conformité et Ombudsman’ [Compliance Advisor and Ombudsman (CAO)] et de la Révision des industries extractives (RIE) récemment complétée. Nous croyons que le processus de révision de la SFI devrait aboutir à une approche obligatoire et basée dans les droits vis-à-vis des questions de sauvegarde et de divulgation des informations, ainsi qu’à une protection améliorée des personnes et de l’environnement en accord avec le mandat du Groupe de la Banque mondiale d’alléger la pauvreté par le développement durable. Toutefois, les projets de documents publiés révèlent une réorientation dérangeante des politiques pour satisfaire les besoins des clients du secteur privé, ne mentionnant guère les droits des communautés touchées lesquels intérêts seraient les plus impactés par ces propositions. Etant donné les implications potentiellement signifiantes des changements proposés, la SFI doit, comme minimum, s’assurer que le processus d’engagement avec la société civile soit entrepris en accord avec les normes les plus élevées de la Banque et que cela respecte les lignes directrices de la SFI relatives à la consultation publique en bonne foi. A présent, le processus est fondamentalement défectueux. Le calendrier exclura et marginalisera la participation des groupes de société civile, surtout les plus touchés par les changements substantifs proposés. Le programme expédié semble également dirigé par un besoin interne et arbitraire de conclure ce processus en février de l’année prochaine. Ceci ne laisse que légèrement plus de quatre mois pour un débat mondial concernant les plans de la SFI de remplacer la gamme entière de ses politiques de sauvegarde. Nous pensons que ceci représente un lapse de temps grossièrement inadéquat pour réévaluer des politiques et normes qui ont pris des années à formuler. D’ailleurs, les documents essentiels pour évaluer toutes les ramifications de ces révisions de politique, telles que les guides pour la mise en œuvre et les procédures révisées de la SFI en matière de corporations, ne sont tout simplement pas disponibles actuellement. De plus, moins de 30 jours avant la première consultation régionale planifiée au Brésil, la documentation concernant les propositions projet n’a toujours pas été traduite dans les langues appropriées, y compris le portugais. Ces sérieuses failles et négligences en matière du processus de consultation ne sont pas acceptables et ne reflètent pas un processus de consultation en bonne foi de la part de la SFI. Pour que nos organisations puissent considerer la possibilite de participer au processus de consultation de la SFI, il est essentiel que celle-ci prenne les mesures suivantes:
Afin d’assurer transparence et une participation informée et équitable, nous recommandons également que le processus de consultation soit révisé pour:
Etant donné que la première consultation régionale est prévue pour la fin de ce mois, nous avons confiance que vous prendrez des mesures immédiates pour rectifier le processus actuel qui est à présent fondamentalement défectueux. Nous espérons recevoir une réponse de la Banque relative à son action de mettre en œuvre des mesures pour assurer une consultation publique efficace avant le 24 Septembre 2004. A moins que les conditions minimums, énoncées ci-dessus pour une consultation signifiante et informée ne soient mises en place, nous ne concevons pas comment nous pourrions participer à ce processus étant donné que nous craignons que cela manque à tout niveau acceptable de crédibilité. Signée conjointement par les organisations et individus suivants: Jorge Acosta Arias Marcus Faro Carlos Zorrilla Souparna Lahiri Henry Tito Juan Amendares Elías Días Peía Edgar Gonzales Castro Nilton Desa Arroyo Ashish Fernandes Abdulai Darimani Simbiso Marasha Carlos Abanto Isaac Rojas Hemantha Withanage Etiosa Uyigue Victoria Corpuz Sandy Gauntlett Soumitra Ghosh Gautam Bandhopadhyay Nick Hildyard Laura Radiconcini Hannah Ellis Janneke Buril Sharon Courtoux Reinhard Behrend Tom Griffiths Geoff Nettleton Bruce Rich David Batker Knud Vöcking Johan Frijns Hildebrando Vélez Galeano
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