4ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts
Nations Unies, Genève, Suisse
3–4 mai 2004

1. Introduction

La quatrième session du Forum des Nations Unies sur les forêts eut lieu du 3 au 14 mai à Genève en Suisse. La réunion réunit plus de 600 délégués représentant des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des groupes majeurs. Les thèmes principaux à discuter lors de cette session étaient : les Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts, les Aspects sociaux et culturels des forêts, la Surveillance et la réalisation de rapports, les Critères et indicateurs et les Connaissances scientifiques dans le domaine des forêts. Il y eut également un groupe de travail discutant le processus de révision du FNUF. Ci-dessous ce trouve un résumé et une évaluation brefs de la 4ème session.

2. Contexte pour la 4ème session

Le mandat du FNUF est de « promouvoir la gestion et le développement durable de tous les types de forêts et de renforcer l’engagement politique à long terme pour réaliser cela ». Ces trois dernières années, les ONG et les Organisations des peuples autochtones (OPA) ont été systématiquement déçus par l’incapacité du FNUF à traiter des questions principales pour les peuples autochtones, les communautés locales et la véritable gestion durable des forêts (voir briefings et rapports de FERN et FPP) [1] . Cette session est la dernière session avant le FNUF 5 final (qui aura lieu en 2005), lors duquel les gouvernements réviseront l’efficacité du FNUF et prendront également des décisions concernant l’avenir, décidant si un autre arrangement international, tel qu’une convention sur les forêts, est désirable.

3. Rapports volontaires

Le manque flagrant de soumissions de rapports nationaux de la part des gouvernements et le manque de participation des groupes de la société civile dans la préparation de ces rapports. [2] Sous le FNUF, les pays doivent produire des rapports nationaux, qu’ils envoient au secrétariat du FNUF avant les sessions du forum. Ces rapports sont supposé évaluer la mesure dans laquelle et de quelle manière les gouvernements ont mis en œuvre le propositions d’action du GIF/FIF. Une semaine avant le début du FNUF 4, seuls 30 des 191 états membres avaient soumis des rapports. Plus de la moitié de ces rapports furent préparés dans la participation de la société civile. [3] Ce manque de réaliser les rapports souligne simplement à quel point les gouvernements prennent peu au sérieux leurs engagements à ce processus.

4. La première semaine

Pendant la première semaine, des déclarations se rapportant aux thèmes de discussion furent présentés par les gouvernements, des discussions en panel furent tenus sur des thèmes tels que les Objectifs du millénaire pour le développement et la Gestion durable des forets (GDF) et sur l’Afrique et la GDF, et le Multi-Stakeholder Dialogue eut lieu. Ces évènements eurent peu de conséquence pour les importantes prises de décision et négociations de texte réalisées la semaine suivante.

Multi-Stakeholder Dialogue

Les représentants des peuples autochtones et des ONG au FNUF 4 ont senti que le Multi-Stakeholder Dialogue n’était que de la poudre aux yeux pour le FNUF, et que leur participation était reléguée au « ghetto » qu’était cette session de dialogue. Le Multi-Stakeholder Dialogue (MSD), établi comme « pierre angulaire » des sessions du FNUF depuis le FNUF 2, est censé être un forum de dialogue entre les différents groups majeurs ayant des intérêts spécifiques relatifs aux forêts. Dans le passé, le MSD a été extrêmement décevant, n’y ayant aucun dialogue du tout : au lieu de cela, les gouvernements itéraient des déclarations répétitives concernant les mesures qu’ils avait pris envers la gestion durable des forêts. Cet MSD du FNUF 4 fut présentée en tant que version améliorée des MSD passées. En effet, plus de temps fut donné aux groupes majeurs pour établir leurs position, et il y eut quelques occasions de réel échange ; pourtant, les résultats et les soucis exprimés lors de ce dialogue ne se sont plus retrouvées lors des importantes discussions et négociations de texte entre les gouvernements pendant la deuxième semaine. Le sentiment des OPA et ONG à l’issu de cet MSD s’expriment le mieux par le Caucus mondial sur la gestion durable basé dans les communautés [4] : « A quoi bon un Multi-Stakeholder Dialogue à moins que l’apport des peuples autochtones, des représentants des communautés et des autres membres de la société civile ne soit incorporé dans les résolutions du FNUF ? Comme le signale Earth Negotiations Bulletin (10) : “ le fait que la résolution sur les aspects sociaux et culturels des forêts ne comprenait qu’une référence faible aux peuples autochtones n’a que renforcé l’idée que le FNUF ne reflète pas les soucis de la société civile. ” [5] . Donc même cet MSD amélioré brouille la réalité de la “ participation ” au FNUF – cela permet une illusion de participation tandis les vraies négociations continuent comme d’habitude. »

4. Deuxième semaine – les négociations de texte

a. Résolution sur les Aspects sociaux et culturels des forêts (ASCF)

La résolution sur les Aspects sociaux et culturels des forêts était une véritable déception pour les peuples autochtones et les ONG. Malgré le fait que ce thème soit d’importance fondamentale pour les peuples autochtones, et malgré leurs appels réitérés à pouvoir intervenir, aucune intervention par les groupes majeurs ne fut permise. La frustration suite à cela mena les OPA a écrire une lettre ouverte au vice-président du Groupe de travail au sein duquel se tenaient ces négociations, exprimant leur grande déception aussi bien vis-à-vis de leur manque de voix que de la faiblesse du texte relatif à leurs soucis fondamentaux. [6] La résolution finale est donc très faible et ne mentionne les communautés autochtones et locales qu’une fois dans le paragraphe 7 de la résolution : « Demande aux pays, en accord avec leur législation nationale, d’encourager une plus importante implication et une participation plus efficace de leurs parties prenantes pertinentes, y compris les communautés autochtones et locales, particulièrement les femmes et la jeunesse, dans le développement, les prises de décision, la mise en œuvre et la pratique de la gestion durable des forêts. » Le texte final ne mentionne même pas les questions clé telles que les droits, les doits fonciers, le droit coutumier et la gestion des forêts basée dans les communautés. L’expérience de travailler sur des négociations de texte dans un climat où les voix de la société civile ne sont délibérément pas tenus en compte a mené la plupart des participants représentant les OPA et les ONG à rejeter le processus comme non démocratique et non représentatif. Le texte final de la résolution n’est toujours pas disponible sur le site Internet du FNUF.

b. Résolution sur les Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts (CTDF)

Suite à de longues délibérations et malgré le fait que la considération des Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts soit un élément intégral du mandat du FNUF, aucune résolution ne pu être convenue par les gouvernements. En effet, le progrès difficile des délibérations à ce sujet ont mis en évidence l’incapacité du processus du FNUF à adresses les questions d’importance fondamentale à la gestion durable des forêts. Lorsqu’ils ont reçu le projet de texte de la résolution, les représentants des peuples autochtones étaient déçus de trouver que les références aux droits n’étaient que peu, et souvent qualifiées par du langage affaiblissant, et qu’il n'y avait aucune référence au droit au consentement libre préalable informé des communautés autochtones et locales relativement à l’accès et à l’utilisation des connaissances traditionnelles.

Les changements textuels proposés par les représentants autochtones étaient visés à renforcer le langage sur les droits et la participation et à insérer le langage sur le consentement libre préalable informé pour l’accès à et l’utilisation des connaissances traditionnelles. Cette stratégie fut partiellement efficace au départ ; toutefois, dès le début de la deuxième session de discussion, le G77 et la Chine ont proposé de supprimer toutes les décisions de la résolution et de les remplacer avec une seule phrase atténuée, qui n’adressait aucunement de manière substantive les questions pertinentes, et ne traitait pas du tout de droits. Suita à cela, les négociations se sont effondrées, et après des heures de discussion la résolution fut abandonnée.

Il est devenu évident que l’argument principal entre le Nord et le Sud se concentre sur qui contrôle l’accès aux connaissances traditionnelles : le G77/Chine voulait supprimer toute référence à l’accès aux connaissances traditionnelles, étant donné qu’ils veulent que cela soit contrôlé entièrement au niveau national par l’état. Les Etats Unies par contre, soutenus par l’UE et le Canada, voulaient la facilitation de l’accès aux CT. Tout cela eu lieu sans l’apport des détenteurs des connaissances eux-mêmes. Des discussions informelles avec des gouvernements individuels au sein du G77 et Chine ont révélé que leurs positions étaient très différentes, et que les gouvernements plus progressifs étaient forcés de s’abaisser au plus petit dénominateur commun. Les positions polarisées des gouvernements à ce sujet ont mis en évidence le fait que le développement d’un arrangement international efficace et participation exigera que les gouvernements soient informés et flexibles, et que sans la participation véritable des groupes de la société civile ayant une entente de et un intérêt dans les questions en jeu, les délibérations pourraient tout simplement s’effondrer, et des thèmes importants pourraient rester non adressées en raison de leur difficulté. Par ailleurs, les difficultés entourant les discussions relatives a l’accès à et l’utilisation des connaissances traditionnelles au FNUF 4 a mis en évidence les problèmes relatifs à ce thème au niveau international, comme cela avait été le cas à la COP 7 de la CDB, tenu à Kuala Lumpur, Malaisie, en février 2004. Les représentants autochtones à l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones recommandent maintenant que de telles discussions aient lieu dans un forum sur les droits de l’homme plutôt que dans des forums sur la biodiversité ou les droits à la propriété intellectuelle. [7]

c. Résolution sur la Surveillance, l’évaluation et la réalisation de rapports (SER) et les Critères et indicateurs (C&I)

La résolution sur la Surveillance, l’évaluation et la réalisation de rapports (SER) et les Critères et Indicateurs (C&I) ont traité de la surveillance, l’évaluation et la réalisation de rapports sur l’état des forêts et les critères et indicateurs pour réaliser ces activités. Toutefois, rien ne fut résolu concernant la mise en œuvre des propositions d’action au niveau national bien que les gouvernements ont convenu que cela était important. Les thèmes de SER et C&I furent combinés en une résolution étant donné qu’elles étaient considérées si étroitement liées. Seul un faible paragraphe de la résolution adressait la surveillance, l’évaluation et la réalisation de rapports sur la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF. Les ONG ont tenté de maintenir ce paragraphe dans la résolution, mais les gouvernements ont voulu que celui-ci se trouve dans la résolution sur la Révision du FNUF (voir ci-dessous). Toutefois, la révision n’est qu’un processus d’évaluation du FNUF qui dure un an, et cela ne sera pas poursuivi au-delà de ce mandat. Les propositions d’action du GIF/FIF vont plus loi ; ils devraient être soutenus et mis en œuvre au sein d’autres arrangements sur les forêts, et les gouvernements sont encouragés de surveiller, évaluer et réaliser des rapports sur leur mise en œuvre. Bien que certains gouvernements (Royaume Uni, Pays-Bas, Etats-Unis) ont convenu là-dessus, pendant les négociations de texte, d’autres l’ont refusé, et finalement ce paragraphe sur SER fut supprimé. Le texte final convenu se concentre largement donc sur les Critères et indicateurs, avec seulement quelques sections sur le SER de l’état des forêts. C’était à la grande déception des ONG qu’il n’y ait aucun paragraphe concernant la SER des propositions pour action du GIF/FIF, étant donné que ce sont les seules outils pour tenir les gouvernements responsables, et cela fournirait la base pour l’efficacité de l’arrangement international sur les forêts.

d. Résolution sur la Révision du FNUF

Bien que la Révision n’était pas un thème principal du FNUF 4, un groupe de travail fut convenu et une résolution concernant le processus de facilitation pour une révision de l’efficacité de l’arrangement international sur les forets au FNUF 5 fut négociée. Afin de faciliter la réalisation de rapports pour la Révision, un questionnaire à compléter de la part des gouvernements a été développé. Les critères développés au FNUF 2 seront utilisés pour le questionnaire. Le questionnaire ne remplacera las les rapports nationaux volontaires, et seront également un exercice volontaire, qui sera développé avec égard pour les capacités des états. Le G77 a tenu bon à la position que ces questionnaires seraient volontaires et « dans les limites de capacité des pays’. Il est donc peu probable que le FNUF obtiendra une vision globale de la mise en œuvre des propositions pour action, étant donné que les rapports volontaires se sont démontrés peu utiles. [8] Le texte final de la résolution sur la Révision pourvoit également pour que les membres du Partenariat collaboratif sur les forêts et d’autres organisations pertinentes et processus concernant les forêts puissent soumettre des rapports sur la mise en œuvre des propositions pour action du GIF/FIF, et ils peuvent soumettre un questionnaire complété au FNUF. Il est important que les ONG et OPA cueillent cette occasion pour tenir leurs gouvernements responsables, et s’ils décident d’utiliser cet espace, les rapports et questionnaires complétés doivent être soumis au FNUF avant le 30 septembre 2004. [9]

5. Conclusions

En général, cette 4ème session du FNUF était une déception pour les représentants des OPA et ONG. Il semble que l’effort et le temps dépensé ces 4 dernières années à améliorer le FNUF aussi bien dans son format que ses résultats n’a rien changé, et la participation de la société civile reste une imposture. Comme le décrit le Earth Negotiations Bulletin : « Un élément de consensus clair à Genève était que le FNUF a manqué de délivrer ses objectifs, et que continuer l’arrangement sous sa forme actuelle n’est politiquement ni viable ni désirable ». La dernière déclaration présentée à la plénière de clôture fut celle des OPA, ONG, et soulignait leurs soucis fondamentaux concernant le processus et les résultats de cette session du FNUF. [10]