A       Contexte

Suite au Sommet de la terre tenu à Rio, au Brésil en 1992, de nombreuses organisations des peuples autochtones et de la société civile ont été déçues que les gouvernements aient manqué de prendre des actions décisives concernant la crise des forêts. Alors que la destruction et la dégradation des forêts du monde continuaient, les gouvernements ont été sévèrement critiqués de manquer à mettre en œuvre même les Principes Forestiers volontaires et Agenda 21, convenus à Rio [1] . Les organisations autochtones, y compris l’Alliance internationale des peuples autochtones et tribaux des forêts tropicales ont fait plusieurs soumissions à la Commission des NU sur le développement durable (CDD) soulignant l’échec des gouvernements à mettre en œuvre de manière appropriée les engagements sur les peuples autochtones et le développement durable.

Processus du GIF et du FIF

En réponse à ces critiques, les gouvernements ont convenu de discuter les questions des forêts de manière plus ample sous le Groupe intergouvernemental ad hoc sur les forêts (GIF), qui s’est réuni de 1995 à 1997, et ensuite sous le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) où des délibérations plus approfondies sur les forêts ont eu lieu entre 1997 et 1999.

Le processus du GIF a généralement été félicité pour avoir été un processus de l’ONU relativement ouvert et participatif. En 1996, les peuples autochtones ont co-organisé avec les gouvernements de la Colombie et du Danemark un Réunion internationale des peuples autochtones et autres peuples dépendant des forêts sur la gestion, la conservation et l’utilisation durable de tous les types de forêts. La réunion a aboutit à ka Déclaration de Leticia, qui contient toutes les recommandations spécifiques sut les politiques forestières nationales, les causes sous-jacentes de la déforestation, les connaissances traditionnelles sur les forêts, le financement et la technologie, les critères et indicateurs et les instruments et mécanismes internationaux [Voir la Déclaration de Leticia].

A la fin du processus du GIF, certaines des recommandations autochtones ont été partiellement incorporées dans 135 Propositions d’action sur les forêts du GIF, approuvées par la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (SSAGNU) en Juin 1997 (Rio +5) – voir ci-dessous.

Le processus suivant du FIF fut moins efficace et s’est enlisé dans des désaccords sur une Convention sur les forêts. Malgré ces obstacles, les peuples autochtones et les ONG ont pu une fois de plus faire des apports aux délibérations sur la politique forestière. Ils ont aussi eu du succès dans l’initiation d’une autre réunion en intersession inclusive, cette fois-ci sur « Les causes sous-jacentes de la déforestation », qui eut lieu au Costa Rica en 1999. [2]

Propositions d’action di GIF/FIF

Les processus du GIF et du FIF ont ensemble produit 280 Propositions d’action du GIF/FIF. [3]   Ces propositions constituent un consensus intergouvernemental sur les actions nécessaires dans le domaine des forêts aux niveaux national et international. Elles ont par conséquent le statut de lois internationales non contraignantes. Le défaut de ces propositions vient du fait que leurs standards explicites ont tendance à être faibles ou neutres, avec des dérogations multiples et l’imposition de la souveraineté de l’Etat sur les forêts et les ressources nationales. Beaucoup d’entre elles, par exemple celles relatives aux plantations et à la technologie, répondent aux priorités des gouvernements, de l’industrie forestière et des intérêts commerciaux. Quoi qu’il en soit, une proportion importante de Propositions pour action adresse d’une forme ou d’une autre les soucis et les recommandations en matière des forêts des peuples autochtones et de la société civile. Ces propositions d’action font appel, inter alia, à :

·       La mise en œuvre de mécanismes participatifs qui offrent l’opportunité aux peuples autochtones de participer à la conception des programmes forestiers nationaux  et des politiques

·       La reconnaissance et le respect des droits coutumiers et traditionnels des « peuples autochtones et communautés locales » et des arrangements garantissant un régime foncier stable 

·       La reconnaissance du rôle important joué par les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts des peuples autochtones

·       La mise en œuvre de l’Article 8(j) de la CDB

·       La reconnaissance et le soutien de leurs systèmes traditionnels d’utilisation des ressources incorporant les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts y compris des nouveaux instruments et mécanismes augmentant la sécurité des groupes dépendant des forêts

·       L’élaboration de techniques de cartographie sociale en collaboration avec les peuples autochtones pour soutenir la planification de la gestion des forêts

·       La mise en œuvre d’études participatives avec les peuples autochtones permettant d’élaborer des approches de gestion des ressources visant à réduire la pression sur les forêts

·       L’élaboration de mécanismes permettant la participation des peuples autochtones dans la régénération et la restauration des forêts dégradées ainsi que leur protection et leur gestion

·       La mise en œuvre d’actions permettant de garantir que les politiques commerciales externes tiennent compte des droits des communautés

·       L’élaboration de mesures visant à garantir l’égalité des chances pour les femmes, en particulier les femmes autochtones et les femmes des zones rurales, afin qu’elles puissent bénéficier aussi des avantages découlant des opérations forestières

·       Des politiques nationales qui adressent les causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts

Certaines lacunes importantes dans les propositions

Des lacunes notables dans les propositions étaient l’omission de toute mention des normes internationales des droits de l’homme, le manque de faire appel à l’adoption du Projet de Déclaration des NU sur les droits des Peuples Autochtones, aucune interdiction de la relocation forcée, aucun traitement directe des droits territoriaux, aucune reconnaissance du droit à l’autodétermination et aucun appel au respect du droit au consentement libre, préalable et informé pour tous les plans, décisions et activités touchant les peuples autochtones, leurs territoires et leur héritage culturel.

B       Arrangement international sur les forêts (AIF)

Dans son rapport final présenté à la CDD en février 2000, le FIF recommanda à l’ECOSOC d’établir un «arrangement international sur les forêts ». Il précisa que cet arrangement devrait consister en la création d’un Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et d’un Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) des organisations concernées des Nations Unies, et des organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux. La CDD entérina ces conclusions et demanda à l’ECOSOC de mettre en place ce nouvel arrangement. En octobre 2000, l’ECOSOC adopta la résolution E/2000/L.32 traçant les grandes lignes d’un arrangement international sur les forêts, qui devrait :

·       «instaurer un cadre global cohérent, transparent et participatif pour la mise en œuvre, la coordination et l’élaboration de politiques…sur la base de la Déclaration de Rio (et)…du chapitre 11 d’Action 21 (les principes forestiers)»

·       «facilitation et promotion de la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF …notamment à travers les programmes forestiers nationaux»

·       «renforcement de l’engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts»

·       «…s’assurer de l’opportunité de recevoir et d’examiner les contributions apportées par les représentants des principaux groupes sociaux, comme il est spécifié dans Action 21, en particulier à travers l’organisation de dialogues avec l’ensemble des acteurs sociaux» [4]

1        Le Forum des Nations Unies sur les forêts

La résolution de l’ECOSOC établissant le FNUF lui confia six fonctions principales :

a                Facilitation et promotion de la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF

b                Continuation du dialogue et du développement des politiques en vue de s’assurer d’une compréhension commune de la GDF

c                Amélioration de la coopération ainsi que de la coordination des politiques et des programmes

d                Renforcement de la coopération internationale et intersectorielle

e                Suivi et évaluation des progrès réalisés à travers les rapports

f                 Renforcement de l’engagement politique.

Le FNUF avait également pour mandat d’entreprendre certaines actions spécifiques :

i                  faire des recommandations en vue d’instaurer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts

ii                dégager des approches ouvrant sur le soutien d’un transfert technologique et financier

iii               donner des lignes directrices au PCF

iv              passer en revue l’arrangement international sur les forêts dans cinq ans (c-à-d 2005)

Ces fonctions et actions doivent être exercées à travers six instruments dont peut disposer le FNUF : (i) un forum politique, (ii) des segments (débats) ministériels de haut niveau, (iii) des entretiens d’une journée avec des ministres et des directeurs d’organisations, (iv) des dialogues multipartites, (v) des groupes d’experts ad hoc et des réunions internationales d’experts, (vi) un plan d’action.

Des réunions internationales ultérieures auxquelles prirent part les ONG et les organisations des peuples autochtones confirmèrent que le FNUF pouvait disposer également d’autres moyens : des réunions intersessions, des ateliers régionaux et internationaux ; des événements parallèles en marge des sessions du FNUF et des initiatives mises en œuvre par les pays. [5]

2        Le Partenariat de collaboration sur les forêts [6]

La résolution de l’ECOSOC d’octobre 2000 invita les organisations internationales concernées à constituer un Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF). En avril 2001, le PCF a été créé à Rome et il était composé des organisations suivantes en tant que membres fondateurs :

Le secrétariat de la CDB
Le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF)
Le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)
Le secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification (CCD)
Le secrétariat de la Convention-Cadre sur le changement climatique (CCCC)
Le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR)
L’Union internationale des organisations de recherche sur les forêts (IUFRO)
Le Centre mondial d’agroforesterie (ICRAF)
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
La Banque mondiale
UICN

Conformément à la résolution de l’ECOSOC d’octobre 2000, le rôle du PCF est de :

a                soutenir les activités du FNUF, en particulier la mise en œuvre de son plan d’action ;

b                améliorer la coopération et la coordination entre les membres ;

c                renforcer l’engagement politique ;

d                faciliter la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF ;

e                aider le FNUF à suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et établir des rapports, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF.

Le PCF met en vigueur un « système d’agences focales » sous lequel chaque agence ou organisation est chargée de soutenir le FNUF concernant des questions particulières, en accord avec : « …le mandat, la compétence, les ressources et l’avantage relatif de chaque membre ». Par exemple, le secrétariat de la CDB est l’agence focale pour les connaissances traditionnelles dans le domaine de forêts et est soutenu par trois « agences de soutien » du PCF : CIFOR, FEM et CCD. La Banque mondiale est l’agence focale pour « les aspects sociaux et culturels des forets » et les agences de soutien comprennent tous les autres membres du PCF. [7]

Le PCF tient régulièrement des réunions à haut niveau (fermées au publique) et les « points focaux » [8] du PCF dans chacune des agences ci-dessus ont rédigé, pour les sessions formelles du FNUF, des rapports sur des éléments de programme particuliers, en accord avec leurs rôle en tant que « agence focale » pour des questions spécifiques relatives aux forêts. Par exemple, lors du FNUF4, en mai 2004, le secrétariat de la CDB a préparé le document de contexte sur les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts.

Pendant les réunions organisationnelles et consultations en 2000-01, les organisations des peuples autochtones et les ONG on pressé le secrétariat de FNUF à ouvrir le PCF aux groupes majeurs et d’habiliter l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à devenir membre du PCF. Ces propositions ne furent toutefois pas acceptées. A la place, un « réseau du PCF » fut crée en 2002 avec l’intention déclarée de faciliter la participation des groupes majeurs.

C       L’expérience du FNUF et du PCF des peuples autochtones et ONG

Au début du FNUF, les peuples autochtones et les ONG sociales et environnementales avaient espéré que le forum encouragerait une discussion orientée vers l’action sur les questions des forêts et aiderait à promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux relatifs aux forêts. Une révision critique des politiques et activités des membres du PCF avait été espérée au travers du progrès dans la surveillance et la préparation de rapports. Cependant, après quatre sessions formelles du FNUF et plusieurs réunions internationales, les organisations des peuples autochtones et la société civile sont déçues que le forum n’ait pas bâti sur les pratiques ouvertes et progressives du GIF/FIF et du CDD, et a peu accompli pour avancer la mise en œuvre des engagements internationaux sur les forêts au niveau local et national. Les critiques du FNUF de la part des organisations des peuples autochtones et ONG concernent (mais ne sont pas limités à) :

·       Des pratiques de participation restrictives, qui se laissent devancer par les meilleures pratiques d’autres fora des NU, pour les groupes majeurs lors des sessions du FNUF (aucune intervention lors des discussions textuelles et dans les groupes de contact, etc)

·       Une organisation du dialogue à parties prenantes multiples (MSD) défectueuse qui a crée un « ghetto » de participation de la société civile, isolée des délibérations des gouvernements [9]

·       Une préoccupation lors des sessions du FNUF avec des questions de « procédé » et des négociations de texte

·       Peu de débat substantif à propos des obstacles et succès dans la mise en œuvre des engagements internationaux

·       Une aversion pour des discussions ouvertes sur les droits de l’homme, y compris les droits des peuples autochtones [10]

·       Manque d’engendrer des actions et engagements politiques clairs relatifs à des questions critiques tels que les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts [11]

·       Une forte influence des intérêts des industries forestières et de plantations sur les discussions et priorités du forum [12]

·       Manque d’agir rapidement concernant la question critique de surveillance et préparation de rapports

·       Manque de rapports nationaux équilibrés et géographiquement représentatifs sur le progrès dans la mise en œuvre (de nombreux pays ayant des forêts tels que le Brésil, le Cameroun, la République du Congo, le Ghana, le Venezuela, et le Suriname n’ont jamais préparé de rapports pour les réunions du FNUF)

·       Failure to act promptly on the critical issue of monitoring and reporting [13]

·       Des résolutions du FNUF faibles qui n’ont pas été suivis par l’ECOSOC [14]

·       Peu de résultats tangibles des sessions du FNUF

·       Un manque de transparent continu des réunions du PCF et des politiques et activités du PCF (par ex. le portefeuille de la Facilité des PFN de la FAO)

·       Un lien faible entre les décisions de politique relatives aux forêts au niveau international et les politiques et pratiques nationales

·       Manque de faciliter la mise en œuvre des propositions d’action du GIF/FIF [15]

Beaucoup de représentants des peuples autochtones et des ONG qui ont participé aux sessions du FNUF considèrent que l’aspect le plus utile de ces réunions a été les évènements parallèles informels, qui ont encouragé des discussions plus ouvertes et critiques sur la crise des forêts sur les obstacles à la mise en œuvre. En même temps, il est généralement considéré que les réunions en intersession ont été plus utiles que les sessions formelles du FNUF.

Quel avenir pour l’arrangement international sur les forêts ?

L’Arrangement international sur les forêts sera évalué lors de la cinquième session du FNUF en mai 2005, où les gouvernements évalueront le FNUF et le PCF et décideront des options prochaines pour adresser les questions des forêts au niveau international. [16]   Comme partie de ce processus, les experts autochtones et autres participants à la Réunion d’experts sur les CTDF qui aura lieu eu Costa Rica en décembre 2004 discuteront de l’efficacité du FNUF. Le gouvernement du Mexique accueillera également une initiative nationale sur l’Avenir de l’Arrangement international des forêts en janvier 2005.

En 2004, les discussions de politique forestière internationale ont de nouveau été dominées par la question polarisée d’une Convention sur les forêts. Des signaux perturbants existent que le débat sur la politique forestière s’enlisera une fois de plus étant donné que plusieurs gouvernements continuent de préconiser pour la création d’un instrument juridiquement obligatoire (IJO) en matière de forêts, tandis que d’autres s’opposent fermement au concept. [17] Les organisations des peuples autochtones et ONG sociales par contre signalent qu’il n’est pas du tout clair qu’une convention sur les forêts conserverait davantage les forêts et améliorerait les protections pour les droits des peuples autochtones et autres peuples dépendant des forêts. [18] Cette position sceptique sur un IJO est basée sur des positions traditionnelles et récentes de gouvernements exprimées sous le FNUF, où les états ont démontré une réticence marquée à traiter des questions de justice sociale et de droits de l’homme, et cherchent à renforcer les pouvoirs gouvernementaux et la souveraineté de l’Etat sur les ressources naturelles.