Réaffirmant que les peuples autochtones n’acceptent pas le Projet de Politique sur les Peuples Autochtones de la Banque Mondiale de mars 2001 (OP/BP 4.10) en tant qu’instrument efficace  pour sauvegarder les droits et intérêts des peuples autochtones affectés par ses projets et programmes de développement ;

          Rappelant que, en tant que peuples autochtones, nous considérons que jusqu’à présent l’opportunité de modeler de façon significative le résultat de la révision de la politique nous a été réfusée, et que la Banque n’a pas adressé nos soucis principaux et nos propositions pour améliorer la politique existante ;

          Soulignant que, en tant que tel, nous les peuples autochtones, croyons n’avoir reçu aucun pouvoir par le Projet OP/BP 4.10, parce que nos droits ne sont pas reconnus, et pour cette raison nous rejetons ce projet de politique révisé parce que cela ne respecte pas nos droits garantis sous le droit international ;

          Remarquant que la mission de réduction de la pauvreté et de développement durable de la Banque ne peut être réalisée sans le respect et la reconnaissance de nos droits fondamentaux en tant que peuples autochtones ;

          Réitérant que la Banque Mondiale a le devoir de respecter les droits de l’homme internationaux et devrait assurer que les standards établis dans ses lignes de conduite, pour ses opérations de prêt, soient consistents avec ses obligations sous ces droits ;

          Nous, les représentants et membres des organisations des peuples autochtones et experts autochtones soussignés, qui sommes venus de nombreuses régions différentes du monde pour participer à une discussion en table ronde avec la Banque Mondiale concernant la révision de sa Politique sur les Peuples Auctochtones, accueillons la bonne volonté de la Banque d’engager un dialogue avec les peuples autochtones sur les manières d’adresser nos priorités et soucis concernant la révision de la politique.

          Nous souhaitons contribuer à ce dialogue en présentant plusieurs principes de base que nous considérons devoir être appliqués à la politique révisée finale afin d’assurer que la Banque adopte une politique de sauvegarde effective qui respectera, promouvera et protègera les droits des peuples autochtones dans les opérations de développement soutenus par la Banque Mondiale.  Les points suivants ne comprennent pas l’entiereté des standards sur lesquels nous insistons,  mais expriment certains de nos soucis et priorités essentiels.

          Nous soutenons que, afin d’être efficace, toute politique de sauvegarde doit contenir des provisions claires et obligatoires qui :

Droits des peuples autochtones reconnus au niveau international :

·        Soient  cohérents avec les standards des droits de l’homme internationaux existants, y compris, par example, la Charte de l’ONU, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International sur les Droits Civiques et Politiques, le Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, la CEDR, la Convention sur les Droits de l’Enfant,  la Convention OIT 169, le Projet de Déclaration de l’ONU sur les Droits des Peuples Autochtones, le Projet de Déclaration Américaine sur les Droits des Peuples Autochtones, ainsi que les principes dans d’autres standards internationaux sur les droits autochtones tels que ceux contenus dans la Convention sur la Diversité Biologique;

·        Interdisent le financement de la part de la Banque Mondiale de projets et programmes qui risquent d’enfreindre les obligations internationales sur les droits de l’homme et de l’environnement de l’emprunteur ;

·        Fassent observer les obligations de la Banque de reconnaître, protéger et renforcer les droits de l’homme des peuples autochtones dans le cadre du droit international;

Champ d’application de la politique :

·        Appliquent le principe d’auto-identification comme élément fondamental pour déterminer la portée et le champ d’application de la politique ;

·        Etendent le champ d’application de la politique pour inclure les prêts programmatiques et d’ajustement structurel ;

Participation et responsabilité face au public :

·        Exigent des études préalables et participatoires dans toutes les instances dans lesquelles un projet ou un programme de la Banque affecterait des peuples autochtones, nos territoires ou nos communautés ;

·        Comprennent des exigences pour impliquer des organisations locales, nationales et régionales pour suivre et surveiller activement ls opérations de la Banque Mondiale durant le cycle entier du projet ;

·        Exigent des pactes légaux exécutoires dans les accords de prêt entre la Banque Mondiale, les gouvernements des emprunteurs et les peuples autochtones affectés ;

·        Exigent la participation collective effective des peuples autochtones affectés par des opérations de prêt de la Banque durant le cycle entier du projet  (planification, préparation et mise en œuvre) ;

·        Reconnaissent le droit des peuples autochtones au consentement libre,  préalable et informé, y compris le droit de dire « non » à toute proposition de développement qui puisse affecter leurs territoires et terres ;

·        Assurent la participation équitable et effective des représentants autochtones dans la gouvernance des projets et programmes auxquels ils ont donné leurs consentement préalable ;

·        Etablissent des méchanismes de responsabilité face au public sur le terrain qui soient accessibles et sensibles;

Terre et ressources naturelles :

·        Reconnaissent et protègent les droits de propriéte des peuples autochtones sur leurs territoires, terres et ressources en accord avec le droit coutûmier, les valeurs, les usages et les coutûmes des communautés affectées ;

·        Exigent que le personnel de la Banque et les emprunteurs prennent action pour sauvegarder et garantir les droits des peuples autochtones sur nos territoires, terres et ressources ;

·        Interdisent la relocation forcée des peuples autochtones et stipulent que la relocation puisse seulement prendre lieu avec l’entier consentement préalable, libre et informé des communautés autochtones affectées ;

          Nous apprécions cette discussion en Table Ronde comme un pas important dans la continuation de nos efforts pour assurer que le système international de développement soutienne et protège les droits des peuples autochtones.

          Cependant, nous réitérons que cette réunion n’est que le début d’un dialogue entre les peuples autochtones et la Banque Mondiale.  Nous demandons donc que l’adoption de la politique révisée soit ajournée jusqu’à ce qu’il y ait, et seulement si il y a, un entendement et un consensus sur cette question, qui reflètent les vues et priorités des peuples autochtones de tous les coins du monde.

SIGNE PAR LES DELEGUES AUTOCHTONES PRESENTS LORS DE LA DISCUSSION EN TABLE RONDE

(les délégués se sont auto-sélectionnés suivant un processus global organisé par l’Alliance internationale des peuples autochtones et tribaux des forêts tropicaux)

AMERIQUE LATINE

1. LOURDES LICENIA TIBAN GUALA: Movimiento Indigena-Campesion de Cotopaxi (MICC) y Confederacion de Nacionalidades Indigenas de Ecuador (CONAIE)

2. JULIO CESAR ESTRADA CORDERO: Organizacion de los Pueblos Indigenas de la Amazonia Colombiana (OPIAC)

3. ROSALINA TUYUC, Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala

4. VILMAR MARTINS GUARANI, Instituto Indigena Brasileno de la Propiedad Intelectual (INBRAPI)

AFRIQUE DU NORD ET SUBSAHARIENNE

5. HASSAN IDBALKASSM, Tamaynut-Ancap (Morocco)

6. AHMED BIRCHIL, Confederation d'association Amazigh du sud Marocain

7. WILLIAM TATE OLENASHA, Pastoralists Indigenous NGO Forum (PINGO's Forum), Tanzania

8. CHARLES SAINA SENA, Ogiek Peoples National Assembly (OPNA) (Kenya)

ASIE CENTRALE, DU SUD ET DE SUD-EST

9. RODION SULYANDZIGA , RAIPON (Russian Federation)

10. DEVASISH ROY, Taungya (Bangladesh)

11. JOJI CARIÑO, Tebtebba Foundation (Philippines)

12. VIKTOR KAISIEPO, Dewan Adat Papua (West Papua)

EUROPE DU NORD

13. MATTIAS AHREN, Saami Council (Sweden)

PACIFIQUE

14. GEOFFREY WAYNE PUHI FUIMAONO KARENA, Te Mana Akonga, National Iwi University Students Association of Aotearoa (New Zealand)

OBSERVATEURS AUTOCHTONES

- Marcial Arias, International Alliance of Indigenous-Tribal Peoples of the Tropical Forests
- Antonio Jacanamijoy, UN Permanent Forum on Indigenous Issues
- Johnson Cerda, Amazon Alliance
- Armstrong Wiggins, Indian Law resource Centre