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Plan d'action de Wendake
du Forum forestier des Peuples autochtones
tenu sur le territoire huron-wendat, à Québec
en septembre 2003

événement parallèle officiel du XIIe Congrès forestier mondial

 

Nous, Peuples autochtones provenant de diverses parties du monde, à l’issue des travaux de ce Forum forestier des Peuples autochtones tenu sur le territoire huron-wendat, conjointement avec le XIIe Congrès forestier mondial, en septembre 2003, dans la province de Québec, au Canada, réaffirmons les multiples déclarations faites par les Peuples autochtones depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992, et demandons qu’elles soient reconnues et mises en œuvre.

Comme il a été mentionné à Kari-Oca (1992), Leticia (1996), Kimberley (2002), Cancun (2003) et Durban (2003), nous réaffirmons notre droit inhérent sur nos territoires, sur nos terres et sur nos ressources. Le véritable développement durable ne pourra se réaliser sans la pleine reconnaissance et le respect intégral des droits spécifiques des Peuples autochtones et sans la reconnaissance et le renforcement de nos systèmes de gestion intégrée des ressources naturelles. Nous réaffirmons la relation étroite entre la biodiversité et la diversité culturelle.

Nous avons élaboré ce plan d’action sur la base de nos déclarations passées. Ce plan prend aussi en compte les éléments progressifs relatifs aux autres normes, principes et propositions d’action et de travail élaborés et adoptés lors des divers forums et événements forestiers mentionnés, qui concernent entre autres nos droits sur les territoires, les terres et les ressources, notre droit à posséder et à contrôler les ressources, l’obligation de garantir notre participation significative à la gestion des forêts, la nécessité de s’assurer de notre consentement et le partage équitable des bénéfices résultant du développement et de l’usage des ressources. Il est maintenant temps d’agir.

Depuis des temps immémoriaux, nous avons toujours respecté et pris soin convenablement de nos territoires, de nos terres et de nos ressources. Notre survie de même que la survie de nos écosystèmes naturels sont conditionnés par le fait qu’on reconnaisse et agisse efficacement dans le respect des droits spécifiques de nos peuples autochtones. Il est maintenant temps d’agir.

Nous présentons ce plan d’action de Wendake et nos déclarations antérieures au XIIe Congrès forestier mondial et nous pressons les États Nations, les organisations intergouvernementales, les agences spécialisées, les institutions financières internationales et les organismes non gouvernementaux de mettre en œuvre les recommandations et les demandes qu’ils contiennent de façon prioritaire.

Les actions les plus importantes :

Les Nations Unies et leurs organismes, les agences spécialisées, les États Nations, les organisations intergouvernementales internationales et régionales et les agences multilatérales internationales doivent reconnaître et garantir le droit à l’autodétermination des Peuples autochtones, incluant le droit de gouvernance sur l’utilisation des ressources naturelles, et ils doivent s’assurer du maintien de l’intégrité de nos cultures et des écosystèmes en concordance avec nos visions respectives du monde.

Les Nations Unies doivent encourager les États Nations à ratifier les accords internationaux et les ententes qui affirment les droits des Peuples autochtones.

Les États Nations et les organisations intergouvernementales doivent réaliser leurs obligations respectives afin de reconnaître, assumer et mettre en œuvre les accords internationaux et les traités, lesquels affirment les droits des Peuples autochtones.

Les actions nécessaires :

1.   Droits des Peuples autochtones

  • Les droits des Peuples autochtones doivent être incorporés dans les politiques forestières à tous les niveaux.
  • Nous pressons les États Nations et les organisations intergouvernementales d'établir, avec la participation effective des Peuples autochtones, des mécanismes pour évaluer la performance des engagements et obligations gouvernementaux et intergouvernementaux de façon à soutenir et à respecter les droits des Peuples autochtones.
  • Les Nations Unies, en consultation avec le Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones, recommandent aux États Nations d'élaborer, en concertation avec les Peuples autochtones, des mesures plus efficaces de suivi et de vérification de la participation des Peuples autochtones dans l'élaboration des politiques forestières et de gestion durable de la forêt.
  • Les Nations Unies, leurs agences spécialisées et les autres agences bilatérales et multilatérales internationales doivent fournir un support financier qui permet aux Peuples autochtones d'avoir accès aux services juridiques et techniques afin d'assurer la défense et la réalisation de nos droits dans nos pays respectifs.

2.   Droits aux ressources
  • Les États Nations effectueront la restitution et le paiement d'une compensation pour la violation passée des droits des Peuples autochtones et pour la perte d'usage des forêts; ils devront aussi leur donner les garanties nécessaires contre toutes formes de violation future.
  • Les États Nations garantiront la reconnaissance légale et la délimitation des territoires et des terres autochtones avec la pleine participation des Peuples autochtones.
  • Les États Nations développeront, avec l'entière participation des Peuples autochtones, des mécanismes pour assurer la distribution équitable des ressources.
  • Les États Nations devront reconnaître et respecter l'intangibilité des territoires des Peuples autochtones qui vivent en isolement volontaire.

3.   Consentement, capacité et participation significative

  • Les États Nations doivent prendre des mesures transparentes pour garantir que le consentement libre, préalable, entier et informé des Peuples autochtones ait été obtenu avant la mise en œuvre de toutes activités ou décisions qui peuvent affecter leurs territoires et leurs droits traditionnels.
  • Les États Nations œuvreront avec les communautés autochtones à l'élaboration de mécanismes garantissant la pleine participation des Peuples autochtones dans le processus de formulation des politiques publiques sur la gestion, la protection et le développement des terres et des forêts.
  • Les institutions appropriées telles que les Nations Unies, les États Nations et les organisations multilatérales internationales œuvreront avec les Peuples autochtones à développer des mécanismes légaux et institutionnels qui renforceront nos propres modèles communautaires de gestion intégrée de la forêt.
  • Les Nations Unies, les États Nations, les organisations multilatérales internationales et les membres du " Collaborative Partnership on Forest " (CPF) procureront le financement nécessaire pour soutenir les initiatives des Peuples autochtones aux fins de développement de leur capacité de gérer les forêts en concordance avec leurs propres traditions et priorités.

4.   Savoir écologique relatif à la forêt et droits culturels

  • Les Nations Unies, de concert avec le Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones et les agences intergouvernementales, recommanderont aux États Nations l'élaboration d'un cadre de promotion et de protection du savoir traditionnel, incluant le savoir traditionnel relatif à la forêt.
  • En concertation avec les Peuples autochtones, les États Nations élaboreront une législation qui reconnaîtra et facilitera la protection et l'utilisation du savoir traditionnel des Peuples autochtones en matière de gestion, de conservation et de développement en forêt.

5.   Instruments économiques et accords commerciaux

  • Les États Nations, l'Organisation mondiale du Commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, en concertation avec les Peuples autochtones, doivent réviser et évaluer tout instrument ou politique commercial existant ou nouveau pour déterminer l'étendue de la violation de nos droits et la menace sur nos modes de vie.
  • Les États Nations et les organisations multilatérales internationales doivent abandonner tout instrument ou politique économique et commercial existant ou à venir qui viole ou qui tend à violer nos droits.
  • Les Nations Unies, les États Nations et les organisations multilatérales développeront, avec les Peuples autochtones, des mécanismes pour compenser les effets des engagements environnementaux des gouvernements sur les Peuples autochtones, leurs contraintes et leurs obligations.
  • Les Nations Unies, les États Nations et les organisations multilatérales internationales fourniront les ressources et les mécanismes appropriés pour soutenir nos efforts de participation pleine et entière aux discussions concernant les enjeux du commerce international qui nous affectent.

6.   Investissements en capital et transfert de technologies

  • Les États Nations et les organisations multilatérales internationales mettront en œuvre des programmes de développement qui donneront aux Peuples autochtones l’accès aux ressources technologiques et financières nécessaires pour faciliter leur renforcement de nos systèmes locaux de gestion forestière.

Conclusion

Les États Nations doivent cesser de prélever les ressources de nos territoires et de nos terres et doivent cesser d’utiliser nos enjeux pour faire valoir leurs objectifs nationaux dans l’arène internationale sans s’être assurés d’avoir réalisé leurs propres engagements chez eux.

Nous pressons les États Nations, les organisations intergouvernementales, les Nations Unies, l’Organisation des États Américains, l’Union européenne, les agences spécialisées telles que l’UNESCO, le FAO, l’OMPI, l’OMC et les agences financières comme la Banque de développement interaméricaine, la Banque mondiale, parmi d’autres entités internationales, d’adopter ces actions comme faisant partie de leurs politiques et programmes afin de satisfaire aux demandes des Peuples autochtones.

 

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