Le premier novembre 2006, le Congrès national de l’Argentine a approuvé la Loi 26.160 déclarant un « état d’urgence en matière de possession et de propriété des terres des communautés autochtones originaires du pays. » Cette loi interdisait pour une période de quatre ans l’expulsion ou l’évacuation de personnes et de peuples autochtones de leurs terres ancestrales.

En février et mars de cette année, cette loi est devenue lettre morte à peine quatre mois après son adoption. Les autochtones diaguitas de la province de Tucumán ont été la cible d’une forte campagne d’expulsions et de menaces intimidantes d’évacuation de leurs terres ancestrales. Cette campagne impliquait une persécution de la part de la police, la tolérance du gouvernement provincial et le silence de l’État argentin. En conséquence des excès policiers – dont l’utilisation de bombes lacrymogènes, le lancement de balles de caoutchouc et les coups assénés aux femmes, aux enfants et aux hommes autochtones – environ 20 familles ont été délogées, 15 maisons ont été détruites, d’autres structures et biens ont été endommagés et volés, et ceux et celles qui ont résisté pacifiquement ont été blessés.

Dans certaines circonstances, la police qui a mené ses interventions de façon agressive et violente avait un mandat judiciaire, et dans d’autres, elle a agi sans aucun document ni procédure légitime. Dans tous les cas, ces expulsions et menaces ont passé outre le droit autochtone en vigueur sur le plan national et international. Cela comprend : la Constitution nationale et provinciale qui reconnaît la possession et la propriété communautaires des terres occupées traditionnellement (articles 75(17) et 149, respectivement), la Loi 26.160 qui interdit l’expulsion des autochtones de leur terres ancestrales, la Loi 24.071 par laquelle l’Argentine a ratifié la Convention 169 et assumé le devoir de respecter et protéger les terres autochtones ancestrales (article 14), la jurisprudence des organes de suivi de traités de l’ONU et de l’Organisation des États américains, et les politiques et recommandations d’autres institutions publiques et internationales qui interdisent les expulsions – notamment dans le cas des peuples autochtones et autres peuples vulnérables – sauf dans des circonstances exceptionnelles, et si tel est le cas, seulement après avoir informé et consulté préalablement les peuples concernés, dans le respect de l’application régulière de la loi et avec une compensation adéquate. Ces circonstances et conditions n’existaient pas dans le cas de ces expulsions forcées.

Les faits précis

• Le 28 février, sur un site ancestral ayant pour nom l’Ex Parc des menhirs, environ 60 familles autochtones de la communauté autochtone diaguita de La Angostura dans la province de Tucumán ont résisté à une évacuation menée par la Police écologique sans mandat judiciaire. Toutefois, la Police a dit aux membres de la communauté qu’elle obéissait aux ordres du directeur de la Flore et la faune, M. Manuel Imbert. Le département des Ressources naturelles entend faire usage de ce lieu situé à l’intérieur des terres ancestrales des Diaguitas. L’organisme Tucumán Turismo porte un intérêt particulier à ce mont pour de futurs projets hôteliers.
  
  
• Le 2 mars, dans le cadre d’une autre intervention promue par le gouvernement de Tucumán lui-même et agissant avec la complicité de M. Imbert, sans aucun mandat judiciaire, la Police écologique de Montero a attaqué de nouveau plusieurs familles de la communauté autochtone de La Angostura qui vendaient de l’artisanat dans l’Ex Parc des menhirs. Les officiers de police sont entrés de force dans la maison communautaire artisanale, ont cassé les vitres et les portes, et ont volé et détruit les pièces d’artisanat des membres de la communauté. Pendant l’incident, des femmes ont été rouées de coups et plusieurs personnes ont été blessées jusqu’au sang. Bien qu’il occupe depuis des siècles son territoire traditionnel, le peuple autochtone ne possède aucun titre foncier le reconnaissant comme tel. Par la suite, la communauté de La Angostura a réussi à faire rejeter un recours en garantie des droits (amparo) de simple possession interjeté par le bureau du procureur de la province de Tucumán, qui prétendait évacuer la communauté de la zone de l’Ex Parc des menhirs.
  
  
• Ce même 2 mars, une autre expulsion forcée a été effectuée dans la vallée de Tafí (voir photos ci-jointes). Cette expulsion a été tolérée par le gouvernement provincial et autorisée par la Juge Emma Lidia de Nucci du Tribunal pénal d’instruction II Nom, au moyen d’une mesure conservatoire provisoire sans appel garantissant les droits des propriétaires fonciers (la famille Teran et Chenaut) qui continuent à usurper les terres autochtones. La police est entrée à Los Cuartos dans la vallée de Tafí et a expulsé violemment 22 familles autochtones de leurs maisons et terres ancestrales. Cette évacuation s’est produite le jour dit et le résultat en a été que, non seulement les maisons de ces familles autochtones ont été détruites (certaines ont même été incendiées), mais aussi des enfants, des femmes et des aînés ont été maltraités et 15 membres de la communauté ont subi de très graves blessures causées par les balles de caoutchouc et les gaz lacrymogènes.

  Cette intervention policière a été fomentée par les prétendus propriétaires des terres qui sont privées (les « terratenientes » ou propriétaires fonciers) qui possèdent des titres leur conférant la propriété de terres autochtones. Les autochtones diaguitas de la vallée de Tafí, malgré leurs dénonciations et demandes relatives à cet état de fait, ne possèdent pas encore de titres sur ces terres en vertu des dispositions de la Constitution nationale et provinciale. (Tout comme l’Ex-parc des menhirs, la vallée revêt un grand intérêt pour la province et pour des tiers en raison de sa valeur actuelle et de son potentiel touristique). Le chef et les membres de la communauté se sont présentés devant la justice pour demander la mise en application de la loi nationale et l’interdiction des évacuations, mais la juge a ordonné l’expulsion. En fait, le conseiller juridique de la communauté a demandé l’arrêt des évacuations conformément aux termes de la loi 26.160. La juge, passant outre le droit autochtone, n’a pas tenu compte de cette demande et a même égaré la présentation.

• Outre les événements survenus dans la vallée de Tafí, d’autres familles autochtones de la province ont été menacées d’évacuation imminente, car les propriétaires fonciers ont entamé des procédures juridiques visant à garantir leurs droits. Parmi celles-ci, mentionnons :
  • Une procédure d’expulsion a été engagée contre une famille de la communauté autochtone d’Amaicha del Valle. Plus précisément, une sentence a été prononcée en première instance par le tribunal interne, permettant l’évacuation. Cette famille, la famille Moya, ne possède aucun titre mais elle jouit de la possession ancestrale de ses terres traditionelles et les propriétaires fonciers (Critto) ont des titres, mais n’ont jamais joui de la possession de ces terres.
  • Deux procédures d’expulsion ont été engagées contre deux familles de la communauté autochtone de Quilmes (l’une étant liée à la vente présumée de terres par un vieil homme autochtone aveugle de 91 ans, M. Rafael Marcos Gonzalez, à qui on a fait signer des papiers, sans qu’il ait connaissance de ce qu’il faisait, et l’autre contre une dame de 70 ans, Mme de Caro, dont les terres ont été vendues sans son consentement).Pendant que les familles autochtones maintiennent depuis toujours la possession traditionnelles de ces lieux, un propriétaire foncier possédant des titres continue à les vendre à d’autres.
  • Les terres d’une famille (Donato Nieva) de la communauté autochtone de Tolombón font également l’objet d’une procédure d’expulsion car les propriétaires fonciers (Lopez de Zavalia) ont intenté un une poursuite judiciare. Ils sont toujours en attente de la sentence finale. Dans ce cas, semblable au cas de quelque 20 autres familles de la communauté autochtone voisine de Rodeo Grande, les autochtones avaient d’abord été bernés et obligés de signer un bail à loyer, c’est-à-dire, une entente reconnaissant qu’un particulier non autochtone est le propriétaire de leurs terres traditionnelles. Cela s’est produit car on a profité de l’ignorance des gens. Avec un peu de pression, plusieurs personnes ont signé ce type d’entente sans savoir ni lire ni écrire, donc sans connaître le contenu ni le sens du document.

Demande des peuples autochtones diaguitas

La [ancienne] Commission des droits de l’homme (Conseil des droits de l’homme) a affirmé que « la pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante des droits de l'homme » (Commission des droits de l’homme, Résolution 1993/77, para. 1) et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels considère que « les décisions d'éviction forcée sont prima facie contraires aux dispositions du Pacte et ne peuvent être justifiées que dans les situations les plus exceptionnelles et conformément aux principes applicables du droit international. » (CDESC, Observation générale No. 4 (para. 18) et No. 7 (para. 1).En accord avec ces affirmations, les deux organes ont affirmé que la meilleure protection contre l’expulsion est la sécurité juridique de la propriété de ceux qui sont exposés à de tels actes. En vertu de ces affirmations, la Nation des peuples autochtones diaguitas de Tucumán demande à l’Argentine de prendre les mesures nécessaires pour assurer :

• l’arrêt immédiat des évacuations dans tout le territoire de la Nation diaguita, en particulier dans la province de Tucumán;
• la restitution des maisons et des terres des victimes d’expulsion et la compensation morale et matérielle pour celles-ci;
• la pleine reconnaissance des droits de propriété des communautés diaguitas sur les terres qu’elles occupent et utilisent traditionnellement, en ce qui concerne la délimitation, la démarcation et l’octroi de titres sur ces terres;
• la protection de la vie et de l’intégrité physique des membres de ces communautés.

La Nation diaguita demande respectueusement l’aide et l’appui de la communauté internationale, afin d’assurer une réponse positive de la part de l’État argentin et de garantir les droits des peuples autochtones et de ses membres de la province de Tucumán.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Dr Eduardo Nieva
Conseiller juridique de la Unión de Pueblos de la Nación Diaguita
(l’Union des peuples de la Nation diaguita)
Téléphone en Argentine : 011 54 3892 421428 o 011 54 3717 428561
Courriel : diaguitaedunieva@yahoo.com.ar

Dr Vanessa J. Jiménez
Forest Peoples Programme
Téléphone aux É.-U. : 001 703 875 0360
Courriel : vjimenez342@hotmail.com