Comité de rédaction
Réunion préparatoire des peuples autochtones
Réunion des experts sur les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts
San José, Costa Rica
6 et 7 décembre 2004

Préambule

1.       Nous, les peuples autochtones, rassemblé­s ici à San Jose, Costa Rica, réaffirmons les principes contenus dans la Déclaration de Kari Oca, la Déclaration de Leticia, la Déclaration de Kimberley, le Plan des peuples autochtones sur la mise en oeuvre du développement durable et le Plan d’action de Wendake. Les peuples autochtones contribuent à la gestion durable et à la protection de forêts à travers une série d’actions telles que la défense communautaire des forêts, des consultations nationales, la documentation des études de cas, et l’application des connaissances autochtones.

2.       Les peuples autochtones offrent des solutions concrètes à de nombreux problèmes auxquels doit aujourd’hui faire face l’humanité. Les peuples autochtones peuvent contribuer de manière significative à un avenir durable pour l’humanité entière, en renforçant leurs rôles à travers une participation efficace dans des domaines tels que la gestion des forêts et le développement durable.

3.       Nous sommes choqués par l’accélération de la détérioration de nos terres, territoires, forêts, ressources hydrologiques et sous-sols ainsi que par les abus continuels sur nos droits. L’accès libre et l’utilisation de nos terres, forêts et ressources hydrologiques nous est refusé. L’octroi de titres fonciers est reporté pour favoriser des tierces parties. Les aires protégées, les concessions d’exploitation pétrolière, forestières et de pêche ainsi que les plantations forestières sont implantées sur nos terres ce qui aboutit à l’expulsion de - et à l’imposition de - mesures de restriction sur nos peuples. On emprisonne et on harcèle arbitrairement les dirigeants et les communautés qui défendent leurs forêts. On criminalise les luttes pour nos droits et nos territoires sont militarisés. L’augmentation du nombre de ces cas et le manque de réparation légale est alarmant, comme l’ont souligné les dirigeants et experts présents à cette réunion.

4.       Nous exprimons nos graves préoccupations à propos de l’attitude des instances des Nations Unies concernant la manière fragmentée dont ils traitent les connaissances traditionnelles, sans reconnaître leur nature holistique et leur unité inséparable de nos droits en tant que peuples.

5.       Nous sommes préoccupés que les processus nationaux et internationaux relatifs aux accords de commerce libre entre les états encouragent l’usurpation et la dégradation de nos forêts, terres et territoires, ainsi que la biopiraterie et l’accès non contrôlé aux ressources génétiques dans nos forêts, terres et territoires.

6.       Les obstacles les plus importants à la mise en œuvre de normes et mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales des peuples autochtones, sont le manque de volonté politique des états nations, les lois injustes et discriminatoires, et le manque de fonds et de ressources suffisants pour permettre le développement autonome et la participation pleine dans tous les processus.

7.       Les Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts (CTDF) des peuples autochtones sont intimement liées à notre vie. Elles ne peuvent être séparées de notre relation avec nos territoires. Nous insistons sur l’importance des valeurs spirituelles, visions du monde et cosmologies uniques des peuples autochtones, qui sont toutes raccordées au cercle sacré de la vie et enrichissent la diversité culturelle de toute l’humanité. Ces connaissances n’existent pas si elles sont dissociées des peuples et des territoires.

8.       Les Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts des peuples autochtones ne sont pas des marchandises. Elles ne peuvent pas être extraites, documentées et commercialisées. Elles sont liées à notre développement culturel intergénérationnel, à notre survie, à nos croyances, à notre spiritualité et à nos systèmes médicaux. Elles sont inséparables de nos terres et territoires. Leurs utilisations sont limitées aux personnes ayant l’autorité de les utiliser en accord avec notre droit coutumier.

9.       Nos connaissances traditionnelles représentent bien plus qu’un savoir relatif à certaines plantes et animaux. Elles sont intimement liées au monde spirituel, aux écosystèmes et à la diversité biologique se trouvant sur nos terres et territoires et elles transcendent les frontières nationales. Le détournement fragmenté de ces connaissances constitue un grave abus sur l’intégrité de nos vies, de nos territoires et de notre développement autonome.

Prenant en considération tout ce qui précède, nous exigeons une fois de plus la reconnaissance des principes suivants dans toutes les politiques et questions associées aux CTDF

Principes généraux :

1.       Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. Nous avons des systèmes légaux et judiciaires basés sur nos droits collectifs à nos territoires et ressources naturelles, y compris les ressources du sous-sol.

2.       L’application du principe du consentement libre, préalable et informé est fondamental dans toutes les décisions qui pourraient toucher nos territoires, terres et forêts et la planification du développement.

3.       La question des connaissances traditionnelles doit être envisagée de manière holistique, inséparable de nos droits en tant que peuples.

4.       Nous sommes les possesseurs et gardiens de nos connaissances traditionnelles, nous sommes ceux qui décident de la nature de leur utilisation et application, et des conditions sous lesquelles on peut y avoir accès. Les peuples autochtones s’opposent à une utilisation des connaissances traditionnelles qui viole la spiritualité et la cosmovision associées aux connaissances traditionnelles.

5.       Nous avalisons une approche basée sur le droit comme moyen le plus approprié pour traiter du thème des forêts et des connaissances traditionnelles, ainsi que des efforts pour éradiquer la pauvreté. Une telle approche reconnaît aussi bien les droits collectifs que les droits individuels des peuples autochtones, qui comprennent nos droits à l’autodétermination, nos droits à utiliser et contrôler nos ressources naturelles, à notre patrimoine culturel, à notre auto-développement, à nos langues et à nos modes de vie traditionnels

6.       Nous, les peuples autochtones, avons le droit à un développement qui nous est approprié, selon nos propres critères et conditions et à notre rythme, géré et guidé par nos dirigeants, institutions et processus. Notre droit au développement comprend le droit d’utiliser nos forêts, nos ressources hydrologiques et nos sous-sols que nous avons protégés et utilisés de façon durable depuis des siècles, d’une manière que nous estimons appropriée, y compris par des systèmes  d’utilisation des forêts et de gestion des forêts innovateurs et contemporains.

7.       Nous soulignons le besoin de renforcer le rôle critique des femmes autochtones dans la préservation et la transmission des connaissances traditionnelles. Le rôle des anciens et des guides spirituels, comme possesseurs et transmetteurs des connaissances traditionnelles aux générations suivantes, doit également être reconnu.

15 : 00 adopté

* un leader autochtone du peuple Huetar du Costa Rica