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Cet article vise à examiner les objectifs politiques du Plan d’action « Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux » (« FLEGT ») de 2003 de l’Union européenne (UE), et souligne les enseignements tirés au cours du projet Strong Seat at the Table du Forest Peoples Programme, financé par l’Union européenne[1]. Avec ses partenaires, le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED), FERN et ClientEarth, le projet « Strong Seat » promouvait la capacité juridique des partenaires de la société civile engagés dans des réformes juridiques relatives aux APV en Afrique occidentale et centrale.

Tel qu’indiqué dans l’article Négociations mondiales sur le climat de ce bulletin, il semble que les États parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se réuniront à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011, ne seront pas en mesure de prendre une décision concernant l’utilisation de fonds publics et privés pour REDD+, et que cette décision sera apparemment laissée à l’appréciation des gouvernements[i].

Néanmoins, bien que ceci soit « l’absence de position » officielle qui sera renforcée à Durban, quatre facteurs essentiels relatifs au financement de REDD+ doivent être pris en considération. Ces facteurs ont été examinés en détail et avec profit lors du récent 11e Dialogue sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques[ii] de l’Initiative pour les droits et ressources (RRI) qui s’est tenu à Londres le 12 octobre 2011. À des degrés variables, ces quatre questions influencent les négociations émergentes et les préparations relatives à REDD+ aux niveaux international, national, et des projets. Ces quatre aspects sont résumés ci-après.

Accueilli par Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et co-organisé par le FPP et ses partenaires, CED, FERN et ClientEarth, l’atelier régional de quatre jours du Réseau africain des droits des communautés (ACRN) sur la protection des droits des communautés aux terres forestières s’est tenu du 12 au 16 septembre à Douala, au Cameroun. L’atelier a réuni environ 50 représentants des organisations de la société civile (CSO) et des communautés de sept pays du Bassin du Congo, du Ghana et du Liberia, ainsi que l’experte en questions de propriété foncière, Liz Alden Wily. L’atelier a été financé par l’Union européenne et l’Initiative pour les droits et ressources (RRI).

L’atelier a débouché sur un exposé des positions à l’égard des gouvernements, de la société civile et des communautés. Les déclarations ont mis de l’avant les conclusions des participants quant au fait que la question primordiale et urgente qui doit être traitée est la façon dont les droits communautaires aux terres coutumières et aux ressources peuvent être garantis comme droits de propriété par les lois nationales. Les déclarations ont également fait état de moyens d’assurer cette protection formelle et d’appuyer la gouvernance communautaire. Cette approche commune a été présentée aux représentants du gouvernement du Cameroun lors de la dernière matinée de l’atelier par Silas Siakor, directeur du ‘Sustainable Development Institute’ (SDI) du Liberia, au nom de l’atelier.

DALAT, Vietnam (23 mars 2011) – Un nouveau rapport publié aujourd’hui à l’occasion de la 8ème  réunion du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale révèle que la Banque ne tient pas ses promesses de protéger les droits des peuples de la forêt. Mirages et Illusions : une évaluation critique du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier du Forest Peoples Programme (FPP) et de FERN constate que la Banque mondiale n’a pas respecté ses engagements en matière de droits humains et apporte constamment des changements à ses politiques sociales et environnementales, ce qui affaiblit sa responsabilité envers les communautés affectées et le public.

Ce rapport de Forest Peoples Programme (FPP) et FERN dénonce les problèmes graves et persistants dans le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, qui continue d’échouer dans le soutien des droits des peuples forestiers.

Les droits des peuples autochtones, la souveraineté des États et la Convention sur la diversité biologique