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¿Legalidad sin justicia? Cómo asegurar que los acuerdos voluntarios de asociación (AVA) FLEGT consiguen las dos cosas

Este artículo pretende reconectarse con los objetivos de la política del Plan de Acción sobre la Aplicación de las Leyes, la Gobernanza y el Comercio Forestales (FLEGT por sus siglas en inglés), establecido por la Unión Europea en 2003, y destacar lecciones aprendidas durante el proyecto Strong Seat at the Table (Posición Poderosa en la Mesa) del Forest Peoples Programme, que fue financiado por la UE.[1] Contando con Centre pour l'Environnement et le Développement o CED (Centro para el Medio Ambiente y el Desarrollo), FERN y ClientEarth como socios, el proyecto Strong Seat reforzó la capacidad jurídica de socios de la sociedad civil implicados en reformas jurídicas relacionadas con los AVA en África Occidental y Central.

Légalité sans justice ? Comment garantir que les Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT permettent d’obtenir la légalité et la justice

Cet article vise à examiner les objectifs politiques du Plan d’action « Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux » (« FLEGT ») de 2003 de l’Union européenne (UE), et souligne les enseignements tirés au cours du projet Strong Seat at the Table du Forest Peoples Programme, financé par l’Union européenne[1]. Avec ses partenaires, le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED), FERN et ClientEarth, le projet « Strong Seat » promouvait la capacité juridique des partenaires de la société civile engagés dans des réformes juridiques relatives aux APV en Afrique occidentale et centrale.

Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

Guide simplifié d’observation externe des forêts à l’usage des communautés

Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a publié un nouveau guide sur la observation externe des forêts à l’usage des communautés. Il vise à informer et sensibiliser sur le bien-fondé de la surveillance de la forêt par les communautés et présenter les principales mesures et les outils nécessaires pour assurer une bonne surveillance de la forêt. 

En somme, il s'agit de fournir aux communautés les préalables pour identifier et dénoncer de manière efficace les activités d'exploitation forestière illégale qui se déroulent autour d'aux. 

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Lea este informe en inglés o bahasa indonesia.

La creciente demanda mundial de aceite de palma está avivando la expansión a gran escala de plantaciones de palma de aceite por todo el sudeste de Asia y por África. La preocupación por las consecuencias ambientales y sociales de la conversión de vastas extensiones de tierra en plantaciones de monocultivo condujo al establecimiento en 2004 de la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible (RSPO por sus siglas en inglés), la cual fomenta la expansión de la palma de aceite de maneras que no destruyan altos valores de conservación ni causen conflictos sociales. Numerosas agencias internacionales también han pedido reformas de los marcos nacionales para asegurar los derechos de las comunidades y establecer una gobernanza de la tierra buena y responsable.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

Experiencias de los pueblos indígenas de África con las políticas de salvaguardia - Ejemplos de Camerún y la cuenca del Congo

Samuel Nnah Ndobe

La noción de «pueblo indígena» ha sido muy controvertida en África. Hay quienes consideran que todos los africanos son pueblos indígenas liberados de los poderes coloniales, mientras que otros simplemente hacen hincapié en que es muy difícil determinar quién es indígena en África. El establecimiento en 2001 de un Grupo de Trabajo sobre las Poblaciones/Comunidades Indígenas por parte de la Comisión Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos (CADHP) y el informe presentado por dicho grupo ante la CADHP y adoptado por ésta en 2003, han dado una nueva perspectiva a este problema. En ese informe se aceptaba unánimemente por primera vez la existencia de pueblos indígenas en África, y eso generó debates sobre cómo los diferentes países del continente podrían empezar a integrar los derechos de estos pueblos en la corriente predominante de los derechos humanos. Los pueblos indígenas del centro de África incluyen el pueblo comúnmente llamado Pigmeo, que se dedica principalmente a la caza y la recolección, y una serie de pueblos que se dedican al pastoreo. Estos pueblos aún sufren discriminación y desprecio como consecuencia del despojo de su tierra y la destrucción de sus medios de vida, sus culturas e identidades, la pobreza extrema, la falta de acceso y participación en la toma de decisiones políticas , y la falta de acceso a las instalaciones educativas y sanitarias.

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

E-Boletín FPP Edición Especial sobre las Salvaguardias, abril 2013 (PDF Version)

Mientras diversas entidades internacionales adoptan y actualizan sus políticas sociales y ambientales, este número especial del boletín electrónico de noticias del Forest Peoples Programme examina experiencias de comunidades y de la sociedad civil en relación con las políticas de salvaguardia de varias instituciones financieras internacionales. 

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

El bosque de Ngoyla-Mintom en Camerún: la perspectiva de los Baka

Ngoyla-Mintom es una región montañosa forestal que debe su nombre a dos distritos en sendas regiones de Camerún: Ngoyla en la Región Este y Mintom en la Región Sur. Este bosque tropical se ha hecho famoso por ser el objetivo de diversos actores, incluidos el Gobierno de Camerún, las empresas privadas y la comunidad internacional, para varios fines diferentes. En los últimos meses Ngoyla-Mintom se ha ganado la reputación de ser un bloque forestal sin explotar previamente, que despertó rápidamente el interés del Ministerio de Bosques de Camerún, interesado en vender partes del bosque en subasta a empresas madereras privadas.

Ngoyla-Mintom : Bilan et perspectives

A titre de rappel, Ngoyla-Mintom est un massif forestier qui doit son nom à deux arrondissements situés dans deux régions du Cameroun: Ngoyla dans la région de l’Est et Mintom dans celle du Sud. Ce massif forestier est devenu célèbre en raison des objectifs lui ayant été assigné par différents acteurs parmi lesquels figurent le gouvernement camerounais, les entreprises privées et la communauté internationale. Depuis quelques mois, Ngoyla-Mintom maintenait  la réputation d’être un bloc forestier jamais auparavant cédé à l’exploitation forestière, ce qui a très vite attisé l’intérêt d’un Etat forestier (un état qui s’investit dans l’exploitation forestière) par l’entremise de son ministère des forêts afin d’être vendu aux enchères à des compagnies privées d’exploitation forestière.

E-Boletín FPP Febrero 2013 (PDF Version)

Estimados amigos:

Siempre que alguien comenta que no se ha podido poner en práctica una solución por «falta de voluntad política», inmediatamente me pregunto: ¿de quién es la voluntad política y qué intereses están haciendo presión para que no se ponga en práctica? 

Bulletin d'information FPP Février 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ? 

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence et des

L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.

El consentimiento libre, previo e informado y la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible: ¿las empresas están cumpliendo sus promesas?

El derecho al consentimiento libre, previo e informado (CLPI) según se estipula en los principios y criterios de la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible (RSPO por sus siglas en inglés) establece cómo se pueden desarrollar acuerdos equitativos entre comunidades locales y empresas (o gobiernos) de manera tal que aseguren el respeto de los derechos legales y consuetudinarios de los pueblos indígenas y otros titulares locales de derechos[1]. De marzo a octubre de 2012, coincidiendo expresamente con el examen de los principios y criterios de la RSPO[2], el Forest Peoples Programme y sus socios locales[3] están realizando una serie de estudios independientes de plantaciones de palma de aceite a lo largo de África y el sudeste de Asia. La finalidad de estos estudios es proporcionar información de campo detallada acerca de cómo las empresas de aceite de palma están respetando adecuadamente los derechos a la tierra y al CLPI y sí lo están haciendo, exponer cualquier conducta incorrecta de éstas y presentar argumentos a favor del fortalecimiento de los procedimientos y normas de la RSPO según sea necesario.

Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.