Resources

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Lea este informe en inglés o bahasa indonesia.

La creciente demanda mundial de aceite de palma está avivando la expansión a gran escala de plantaciones de palma de aceite por todo el sudeste de Asia y por África. La preocupación por las consecuencias ambientales y sociales de la conversión de vastas extensiones de tierra en plantaciones de monocultivo condujo al establecimiento en 2004 de la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible (RSPO por sus siglas en inglés), la cual fomenta la expansión de la palma de aceite de maneras que no destruyan altos valores de conservación ni causen conflictos sociales. Numerosas agencias internacionales también han pedido reformas de los marcos nacionales para asegurar los derechos de las comunidades y establecer una gobernanza de la tierra buena y responsable.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

E-Boletín FPP Julio 2013 (PDF Version)

Queridos amigos:

El reconocimiento, el respeto y el beneficio mutuos son algunos de los atributos deseables en toda relación humana. Los pueblos indígenas y otros pueblos de los bosques también esperan estas cualidades en sus relaciones con otros, ya sean gobiernos, empresas privadas, ONG u otras organizaciones y comunidades de pueblos indígenas.  Este número del boletín electrónico de noticias del Forest Peoples Programme informa del estado de varias relaciones entre pueblos de los bosques y diferentes instituciones, mientras estas son forjadas, puestas a prueba o rotas, en el curso de las afirmaciones de la defensa de los derechos humanos básicos, la justicia social y la solidaridad.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

Pósteres del “consentimiento libre, previo e informado”

Como parte de su proyecto «Financiación de la REDD, derechos humanos y desarrollo económico para una reducción sostenible de la pobreza de las comunidades de los bosques de la República Democrática del Congo(RDC)», el Forest Peoples Programme y sus socios de la RDC Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) y Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) han diseñado un conjunto de pósteres sobre el derecho al consentimiento libre, previo e informado (CLPI). Combinando imágenes con párrafos breves, los pósteres presentan las etapas de un proceso que respeta los derechos de los pueblos indígenas y las comunidades locales a dar su consentimiento libre, previo e informado (CLPI) para proyectos que probablemente afecten a sus tierras, territorios y recursos naturales.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

La situación del proceso de REDD+ en la República Democrática del Congo

Las graves amenazas a las que se enfrentan los bosques de la República Democrática del Congo continúan llamando la atención internacional por el crucial papel que desempeñan en la regulación del clima mundial. Las estimaciones indican que los bosques de la cuenca del Congo en su conjunto captan y almacenan entre 10 y 30 mil millones de toneladas de carbono, un servicio crecientemente importante de este ecosistema teniendo en cuenta los temores que suscita el cambio climático. En los últimos años se han ideado proyectos destinados a reducir las emisiones debidas a la deforestación y la degradación forestal (REDD+) proporcionando incentivos financieros basados en el desempeño a los propietarios de grandes áreas forestales, con el fin de reducir la pérdida de bosques y el de promover la mejora de las reservas de carbono mediante la conservación y la plantación de árboles. 

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

La protección del derecho a la tierra, territorio y recursos naturales en el derecho internacional y regional africano: guía para las ONG de la República Democrática del Congo

Esta guía proporciona información sobre la protección del derecho a la tierra, los territorios y los recursos naturales en el derecho internacional y regional africano. Su finalidad es proporcionar a las ONG información concisa y accesible sobre el marco jurídico que existe para los derechos de los pueblos indígenas y las comunidades locales de la RDC con respecto a sus tierras, territorios y recursos naturales. También proporciona información útil sobre los mecanismos internacionales y regionales que las ONG y los pueblos indígenas y comunidades locales con los que trabajan pueden utilizar con el fin de reivindicar sus derechos y hacer presión para que el Gobierno de la RDC respete las obligaciones legales que ha contraído a nivel internacional y regional. 

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

El consentimiento libre, previo e informado y la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible: ¿las empresas están cumpliendo sus promesas?

El derecho al consentimiento libre, previo e informado (CLPI) según se estipula en los principios y criterios de la Mesa Redonda sobre el Aceite de Palma Sostenible (RSPO por sus siglas en inglés) establece cómo se pueden desarrollar acuerdos equitativos entre comunidades locales y empresas (o gobiernos) de manera tal que aseguren el respeto de los derechos legales y consuetudinarios de los pueblos indígenas y otros titulares locales de derechos[1]. De marzo a octubre de 2012, coincidiendo expresamente con el examen de los principios y criterios de la RSPO[2], el Forest Peoples Programme y sus socios locales[3] están realizando una serie de estudios independientes de plantaciones de palma de aceite a lo largo de África y el sudeste de Asia. La finalidad de estos estudios es proporcionar información de campo detallada acerca de cómo las empresas de aceite de palma están respetando adecuadamente los derechos a la tierra y al CLPI y sí lo están haciendo, exponer cualquier conducta incorrecta de éstas y presentar argumentos a favor del fortalecimiento de los procedimientos y normas de la RSPO según sea necesario.

Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

República Democrática del Congo: talleres jurídicos en Bukavu, Boma y Kinshasa, por una mejor protección de los derechos de las comunidades de los bosques

En julio y agosto de 2012 tres organizaciones de la sociedad civil de la República Democrática del Congo (RDC), Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) y Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN), organizaron una serie de talleres jurídicos en colaboración con el Forest Peoples Programme y con ayuda financiera de la Agencia Sueca de Cooperación Internacional para el Desarrollo (SIDA). La finalidad principal de los talleres era reforzar la capacidad jurídica de estas organizaciones y promover una mejor comprensión de los derechos de los pueblos indígenas y las comunidades locales a la tierra y los recursos naturales, así como una mejor comprensión de los mecanismos disponibles para reivindicar y defender los derechos de las comunidades en el proceso de REDD+ en la RDC.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

La República Democrática del Congo confirma su compromiso con el consentimiento libre, previo e informado

Diálogo sobre el terreno en torno al CLPI y la REDD en el seno del foro TFD en la República Democrática del Congo, 21 – 25 de mayo de 2012

El Forest Peoples Programme (FPP) y sus socios Action pour le Developpement, l’Environnement et la Vie (ADEV) y el Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) de la República Democrática del Congo (RDC) fueron los anfitriones de un diálogo sobre el consentimiento libre, previo e informado (CLPI) celebrado en el seno del foro The Forest Dialogue (El diálogo sobre los bosques o TFD) en Kinshasa, RDC, el pasado mes de mayo. Esta reunión fue la segunda de una serie de diálogos sobre el terreno que se ha planificado con la finalidad principal de explorar cómo los organismos gubernamentales, las empresas comerciales y las organizaciones no gubernamentales deberían respetar en la práctica el derecho de los pueblos indígenas y las comunidades locales a dar o denegar su consentimiento libre, previo e informado, a través de sus organizaciones representativas libremente elegidas, para actividades que puedan afectar a sus derechos.