Resources

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

Konflik atau Mufakat? Sektor Kelapa Sawit di Persimpangan Jalan

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Meningkatnya permintaan global untuk minyak sawit tengah memacu ekspansi besar-besaran perkebunan kelapa sawit di Asia Tenggara dan Afrika. Kekhawatiran timbul atas dampak lingkungan dan sosial dari konversi lahan yang sangat luas untuk perkebunan monokultur menyebabkan pembentukan forum minyak sawit berkelanjutan (Roundtable on Sustainable Palm Oil / RSPO) pada tahun 2004 yang mendorong ekspansi kelapa sawit dengan cara yang tidak merusak nilai-nilai konservasi yang tinggi atau menyebabkan konflik sosial. Berbagai lembaga internasional juga menyerukan reformasi kerangka kerja nasional untuk mengamankan hak-hak masyarakat dan tata kelola lahan yang baik.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

Lembar Berita Elektronik FPP Juli 2013 (versi PDF)

Teman-teman terhormat,

Saling mengakui, saling menghormati dan saling menguntungkan adalah atribut-atribut yang diinginkan dari semua hubungan manusia. Masyarakat adat dan masyarakat-masyarakat hutan lainnya juga mengharapkan hal-hal ini dalam hubungan mereka dengan orang lain – apakah dengan pemerintah, perusahaan swasta, NGO atau organisasi masyarakat adat dan komunitas lainnya. Edisi Lembar Berita Elektronik Forest Peoples Programme kali ini melaporkan keadaan hubungan-hubungan antara masyarakat hutan dengan berbagai lembaga – seraya hubungan-hubungan ini dibina, diuji atau pecah – dalam perjalanan penegasan untuk menegakkan hak asasi manusia, keadilan sosial dan solidaritas.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Poster ‘Keputusan Bebas, Didahulukan dan Diinformasikan”

Sebagai bagian dari proyek ‘Pembiayaan REDD, Hak Asasi Manusia dan Pembangunan Ekonomi untuk Pengentasan Kemiskinan Masyarakat Hutan Berkelanjutan di Republik Demokratik Kongo (RDK)’, Forest Peoples Programme (FPP) dan para mitra di RDK, yaitu Actions pour les Droits, l ‘Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) dan le Réseau pour la Konservasi et la rehabilitasi des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) telah mengembangkan satu set poster tentang hak atas keputusan bebas, didahulukan dan diinformasikan (KBDD/FPIC). Dengan menggabungkan gambar-gambar dan potongan-potongan pendek teks, poster-poster tersebut menggambarkan tahapan proses yang menghormati hak-hak masyarakat adat dan komunitas lokal atas keputusan bebas, didahulukan dan diinformasikan berkaitan dengan proyek-proyek yang mungkin mempengaruhi tanah, wilayah dan sumber daya alam mereka.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

Status proses REDD+ di Republik Demokratik Kongo

Ancaman besar yang dihadapi oleh hutan Republik Demokratik Kongo terus menarik perhatian global karena peran penting hutan yang luas dalam mengatur iklim global. Perkiraan menunjukkan bahwa hutan-hutan di Daerah Aliran Sungai Kongo secara keseluruhan menyerap dan menyimpan sekitar 10 sampai 30 miliar ton karbon, sebuah jasa ekosistem yang semakin penting mengingat kekhawatiran tentang perubahan iklim. Dalam beberapa tahun terakhir, proyek yang bertujuan untuk mengurangi emisi dari deforestasi dan degradasi hutan (REDD+) telah dikembangkan untuk memberikan insentif keuangan berdasarkan kinerja kepada pemilik kawasan hutan yang luas, untuk mengurangi hilangnya hutan dan mempromosikan peningkatan stok karbon melalui konservasi dan penanaman pohon.

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

Perlindungan hak atas tanah, wilayah dan sumber daya alam dalam hukum regional dan internasional di Afrika: Serangkaian Alat (toolkit) bagi LSM di Republik Demokratik Kongo

Serangkaian alat (toolkit) ini menyediakan informasi tentang perlindungan hak atas tanah, wilayah dan sumber daya alam dalam hukum regional dan internasional di Afrika. Tujuannya adalah untuk memberikan informasi yang ringkas dan dapat diakses kepada LSM tentang kerangka hukum yang ada bagi hak-hak masyarakat adat dan komunitas lokal di RDK terkait tanah, wilayah dan sumber daya alam mereka. Toolkit ini juga menyediakan informasi berguna tentang mekanisme regional dan internasional yang dapat digunakan LSM, serta masyarakat adat dan komunitas lokal yang bekerja bersama mereka, untuk mengklaim hak-hak mereka dan mendorong pemerintah RDK untuk menghormati kewajiban hukumnya di tingkat regional dan internasional.   

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

Republik Demokratik Kongo: Lokakarya-lokakarya hukum di Bukavu, Boma, dan Kinshasa, tentang perlindungan hak-hak masyarakat hutan yang lebih baik

Di bulan Juli dan Agustus 2012, tiga organisasi masyarakat sipil di Republik Demokratik Kongo (DRC) - Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), the Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), dan Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN) –  menyelenggarakan serangkaian lokakarya hukum bekerja sama dengan Forest Peoples Programme dengan dukungan dana dari Badan Pembangunan Internasional Swedia (Swedish International Development Agency/SIDA). Lokakarya-lokakarya tersebut berupaya menguatkan kapasitas hukum organisasi-organisasi tersebut dan mempromosikan sebuah pemahaman yang lebih baik akan hak-hak masyarakat adat dan masyarakat lokal atas tanah dan sumber-sumber daya alam. Lokakarya tersebut juga untuk menguatkan pengertian mereka akan mekanisme untuk membela dan mempertahankan hak-hak masyarakat  dalam proses REDD+ di Republik Demoraktik Kongo (RDK).

La RDC réaffirme son engagement en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Dialogue de terrain du TFD sur le FPIC et REDD dans la République démocratique du Congo, 21 – 25 mai 2012

En mai, le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que ses partenaires nationaux Action pour le Développement, l’Environnement et la Vie (ADEV) et le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN), ont organisé The Forest Dialogue (TFD) sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). La réunion était la deuxième d’une série de dialogues de terrain prévus, qui ont pour objectif principal d’étudier comment, dans la pratique, les institutions gouvernementales, les entreprises commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’exprimé par leurs organisations représentatives choisies librement, pour les activités qui peuvent affecter leurs droits.

L’Agence suédoise pour le développement international soutient le Forest Peoples Programme afin d’aider les communautés des forêts affectées par REDD en République démocratique du Congo

Sa dotation en ressources naturelles fait de la République démocratique du Congo (RDC) l’un des pays les plus riches d’Afrique. Néanmoins, ses citoyens sont au nombre des plus pauvres du monde. Des personnes parmi les plus démunies et les plus marginalisées politiquement vivent ici, issues des communautés forestières autochtones et locales. Ces communautés sont tributaires principalement des forêts et d’autres ressources naturelles pour assurer leurs moyens d’existence essentiels, au moyen de la chasse, de la cueillette de subsistance et de l’agriculture à petite échelle. Ces peuples de la forêt n’ont actuellement que très peu, voire aucune influence, sur les décisions nationales et provinciales concernant la façon dont leurs terres coutumières seront utilisées par des groupes commerciaux ou de conservation, dont les intérêts sont souvent opposés aux besoins, priorités et droits humains élémentaires des communautés des forêts.

Les forêts de la RDC contiennent une grande richesse de ressources naturelles et une biodiversité extrêmement élevée. Depuis la période coloniale, ses forêts ont été soumises à de nombreuses pressions des entreprises commerciales, notamment à l’exploitation forestière et minière, à l’exploration du pétrole et à l’agro-industrie. Des millions d’hectares de forêts de la RDC ont déjà fait l’objet d’une exploitation forestière et minière, et de nombreux projets de développement existent, notamment un projet géant d’infrastructures visant à relier un pays de la taille de l’Europe occidentale à d’énormes plantations de palmier à huile et d’autres biens.