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Les peuples autochtones et les ONG exhortent les Nations Unies à se concentrer sur les effets en termes de droits humains des institutions financières internationales

Le Conseil des droits humains des Nations Unies, la plus haute instance des Nations Unies chargée de superviser le droit des droits humains, vient de conclure sa réunion à Genève. Dans une déclaration, un groupe d’organisations de peuples autochtones et d’organisations non gouvernementales a exhorté le Conseil à examiner de toute urgence les obligations en matière de droits humains des institutions financières multilatérales, ainsi qu’à fournir des conseils concernant ces obligations, au vu de l’importance cruciale de cette question au moment où ces institutions révisent et mettent à jour leurs systèmes de sauvegarde.

Introduction: L'importance des politiques de sauvegarde

Ce que l’on appelle les « normes de sauvegarde » des institutions financières internationales sont une conséquence des mégaprojets destructeurs de colonisation agricole et des projets forestiers nuisibles financés par la Banque mondiale en Amazonie, en Indonésie et en Inde dans les années 1970 et 1980.[i] Depuis lors, de nombreuses autres banques multilatérales de développement et organismes de développement ont adopté leurs propres politiques de sauvegarde et des mécanismes de plainte connexes. Outre la nécessité de protéger les droits communautaires contre les investissements destructeurs pour le développement, il est de plus en plus largement admis que même les projets de conservation et de « développement communautaire » bien intentionnés peuvent provoquer des dommages et violer les droits s’ils sont mal définis et ne protègent pas les droits humains et les habitats fragiles.[ii]

Progrès ou recul ? L’examen et la mise à jour des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (2012-14)

La Banque mondiale effectue actuellement « un examen et une mise à jour » d'une durée de deux ans de huit de ses dix politiques de sauvegarde sociale et environnementale. Des ONG ont indiqué que la Banque mondiale doit faire de cet examen une occasion pour améliorer ses normes et promouvoir des systèmes de mise en œuvre et de conformité permettant d’accroître la responsabilité de la Banque et d'aboutir à des résultats en matière de développement durable. Par ailleurs, les ONG ont fait part d’inquiétudes concernant le fait que le plan de la Banque pour « consolider » ses politiques, en mettant l’accent sur l’utilisation des systèmes de pays pour aborder les questions relatives aux politiques de sauvegarde, pourrait donner lieu à des normes moins rigoureuses et affaiblir la responsabilité de la Banque et des gouvernements emprunteurs envers les communautés affectées et le public.

La politique forestière de la Banque mondiale

Alors que la Banque mondiale révise ses normes environnementales et sociales, l’excellente occasion qui s’offre de remanier son approche aux forêts ne doit pas être manquée

Les effets négatifs des projets financés par la Banque mondiale sur les forêts tropicales sont une source d’inquiétude pour la société civile et les peuples de la forêt depuis des décennies. Dans les années 1980, des mégaprojets de la Banque mondiale dans l'Amazonie et en Indonésie visant à soutenir des projets d’infrastructures, de colonisation agricole et de transmigration ont fait l’objet de vives critiques de la part du public. Ces critiques ont entraîné une pression politique qui a été un facteur clé dans la décision du Groupe de la Banque mondiale d’adopter des normes sociales et environnementales obligatoires, connues sous le nom de politiques de sauvegarde, afin de démontrer son engagement en faveur de la prévention des effets néfastes sur les personnes et l’environnement [Voir article 1].

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

Document à paraître : édition spéciale du bulletin d’information du FPP sur les mesures de sauvegarde

Le prochain bulletin d’information du FPP sera une édition spéciale consacrée aux mesures de sauvegarde, qui se penchera sur la situation actuelle ainsi que sur le processus d’examen en cours au sein de la Banque mondiale, et sur des questions plus générales relatives aux mesures de sauvegarde en matière de financement de l’action climatique, de normes du secteur privé et d’investissements des banques de développement régionales.