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Alternative Report to the 11th 12th 13th Periodic Reports of the DRC

In accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, States Parties to the Charter are required to submit every two years, a report on the legislative or other measures taken, with a view to giving effect to the rights and freedoms recognised and guaranteed by the Charter.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

FPP E-Newsletter July 2013 (PDF Version)

Dear Friends,

Mutual recognition, mutual respect and mutual benefit are among the desirable attributes of all human relationships. Indigenous peoples and other forest peoples also expect these qualities in their relationships with others – be they governments, private corporations, NGOs or other indigenous peoples’ organisations and communities. This issue of Forest Peoples Programme’s E-Newsletter reports on the state of various relationships between forest peoples and different institutions – as these are forged, tested or broken –in the course of assertions for upholding basic human rights, social justice and solidarity.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

The Committee on the Elimination of Discrimination against Women must pay special attention to the vulnerable situation of indigenous women in the DRC

Fifteen organisations working with indigenous women, including Forest Peoples Programme, have joined forces to emphasise the injustice and multiple forms of discrimination suffered by indigenous women in the Democratic Republic of Congo (DRC) to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (the Committee). States are required to submit reports to the Committee every four years, describing legislative, judicial, administrative or other measures they have adopted to implement the provisions of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (the Convention). The DRC’s report will be examined by the Committee on 11 July 2013 in the presence of a delegation of Congolese government representatives. The proceedings can be watched live online at: http://www.treatybodywebcast.org/.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit porter une attention spéciale à la situation vulnérable des femmes autochtones en RDC

Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.

‘Free, Prior and Informed Consent’ Posters

As part of its project on ‘REDD financing, Human Rights and Economic Development for Sustainable Poverty Reduction of Forest Communities in the Democratic Republic of Congo (DRC)’ Forest Peoples Programme (FPP) and partners in the DRC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) and le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) have developed a set of posters on the right to free, prior and informed consent (FPIC). By combining pictures and short pieces of text, the posters depict the stages of a process that respects the rights of indigenous peoples and local communities to free, prior and informed consent with regard to projects likely to affect their lands, territories and natural resources.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Protection of the right to land, territory and natural resources in regional and international law in Africa: A Toolkit for NGOs in the Democratic Republic of Congo

This toolkit provides information on the protection of the right to land, territories and natural resources in international and regional law in Africa. Its aim is to provide NGOs with concise and accessible information about the legal framework that exists for the rights of indigenous peoples and local communities in DRC with regard to their lands, territories and natural resources. It also provides useful information on the international and regional mechanisms which NGOs, and the indigenous peoples and local communities they work with, can use in order to claim their rights and advocate for the DRC government to respect its legal obligations at the international and regional level. 

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

Les ONG congolaises se mobilisent pour préparer un rapport alternatif sur la situation des femmes autochtones en RDC au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

En février et mars 2013, de nombreux représentants d’ONG travaillant avec les femmes et peuples autochtones ainsi que des chefs autochtones se sont réunis à Béni, Bukavu, Goma et Kinshasa afin de préparer un rapport alternatif au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CÉDEF). 

Democratic Republic of Congo: Legal workshops in Bukavu, Boma, and Kinshasa, on the better protection of forest communities’ rights

In July and August 2012, three civil society organisations in the Democratic Republic of Congo (DRC) - Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), the Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), and Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) - organised a series of legal workshops in collaboration with the Forest Peoples Programme and with financial assistance from the Swedish International Development Agency (SIDA). The workshops sought to reinforce the legal capacity of these organisations and to promote a better understanding of indigenous peoples’ and local communities’ rights to land and natural resources and of the mechanisms to advocate for and defend the rights of communities in the REDD+ process in the DRC.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.