Recursos

Alternative Report to the 11th 12th 13th Periodic Reports of the DRC

In accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, States Parties to the Charter are required to submit every two years, a report on the legislative or other measures taken, with a view to giving effect to the rights and freedoms recognised and guaranteed by the Charter.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

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Growing global demand for palm oil is fuelling the large-scale expansion of oil palm plantations across Southeast Asia and Africa. Concerns about the environmental and social impacts of the conversion of vast tracts of land to monocrop plantations led in 2004 to the establishment of the Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), which encourages oil palm expansion in ways that do not destroy high conservation values or cause social conflict. Numerous international agencies have also called for reforms of national frameworks to secure communities’ rights and to develop sound land governance.

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

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La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

FPP E-Newsletter July 2013 (PDF Version)

Dear Friends,

Mutual recognition, mutual respect and mutual benefit are among the desirable attributes of all human relationships. Indigenous peoples and other forest peoples also expect these qualities in their relationships with others – be they governments, private corporations, NGOs or other indigenous peoples’ organisations and communities. This issue of Forest Peoples Programme’s E-Newsletter reports on the state of various relationships between forest peoples and different institutions – as these are forged, tested or broken –in the course of assertions for upholding basic human rights, social justice and solidarity.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

‘Free, Prior and Informed Consent’ Posters

As part of its project on ‘REDD financing, Human Rights and Economic Development for Sustainable Poverty Reduction of Forest Communities in the Democratic Republic of Congo (DRC)’ Forest Peoples Programme (FPP) and partners in the DRC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) and le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) have developed a set of posters on the right to free, prior and informed consent (FPIC). By combining pictures and short pieces of text, the posters depict the stages of a process that respects the rights of indigenous peoples and local communities to free, prior and informed consent with regard to projects likely to affect their lands, territories and natural resources.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

The Status of the REDD+ process in the Democratic Republic of Congo

The considerable threats faced by the forests of the Democratic Republic of the Congo continue to draw global attention because of the crucial role these large forests play in regulating the global climate. Estimates indicate that the forests of the Congo Basin as a whole capture and store about 10 to 30 billion tons of carbon, an increasingly significant ecosystem service in light of concerns about climate change. In recent years, projects aimed at the reduction of emissions from deforestation and forest degradation (REDD+) have been developed to provide financial incentives based on performance to the owners of large areas of forests in order to reduce the loss of forests and promote the improvement of carbon stocks through conservation and tree planting.

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

Protection of the right to land, territory and natural resources in regional and international law in Africa: A Toolkit for NGOs in the Democratic Republic of Congo

This toolkit provides information on the protection of the right to land, territories and natural resources in international and regional law in Africa. Its aim is to provide NGOs with concise and accessible information about the legal framework that exists for the rights of indigenous peoples and local communities in DRC with regard to their lands, territories and natural resources. It also provides useful information on the international and regional mechanisms which NGOs, and the indigenous peoples and local communities they work with, can use in order to claim their rights and advocate for the DRC government to respect its legal obligations at the international and regional level. 

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

New briefing: Free, Prior and Informed Consent and the RSPO; Are the companies keeping their promises? Findings and recommendations from Southeast Asia and Africa

This briefing, launched on the occasion of the 10th Roundtable on Sustainable Palm Oil (RT10), draws together the key findings of fourteen studies on FPIC in RSPO member/certified plantations based on the RSPO Principles & Criteria (P&C) and related Indicators and Guidance, and makes recommendations for reforms in the way palm oil companies honour the principle of FPIC and respect customary rights to land.

Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

Democratic Republic of Congo: Legal workshops in Bukavu, Boma, and Kinshasa, on the better protection of forest communities’ rights

In July and August 2012, three civil society organisations in the Democratic Republic of Congo (DRC) - Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), the Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), and Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) - organised a series of legal workshops in collaboration with the Forest Peoples Programme and with financial assistance from the Swedish International Development Agency (SIDA). The workshops sought to reinforce the legal capacity of these organisations and to promote a better understanding of indigenous peoples’ and local communities’ rights to land and natural resources and of the mechanisms to advocate for and defend the rights of communities in the REDD+ process in the DRC.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.