Recursos

Enseignements tirés des études sur le terrain : la REDD+ et les droits des peuples autochtones et des communautés tributaires de la forêt

En octobre 2011, Forest Peoples Programme (FPP) a mené une enquête d'opinion auprès de ses partenaires locaux leur demandant d'identifier avec précision les expériences déterminantes et les enseignements tirés concernant la REDD+ et les questions afférentes aux droits, durant les trois dernières années. Les partenaires qui y ont pris part sont le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l'Association Okani (Cameroun), CEDEN (RDC), la Foundation for the Promotion of Traditional Knowledge (Panama), l'Amerindian Peoples Association (Guyana), l'Association of Village Leaders à Suriname, l'Association of Saamaka Authorities (Suriname), l'AIDESEP (Pérou), la Federation for the Self-determination of Indigenous Peoples (Paraguay) et les agents locaux de Scale-up, de Pusaka et du FPP (Indonésie). Un résumé des observations et des enseignements de première importance est présenté ci-après.  Des observations et des enseignements sont également tirés d'ateliers de travail avec les partenaires locaux, d’études sur le terrain et des questions découlant des débats qu'ont eus les représentants des peuples autochtones avec des décideurs nationaux et internationaux REDD+. 

Les peuples autochtones du Cameroun : entre Ngoyla-Mintom et la reconnaissance nationale

Le dialogue Parlement-Gouvernement

Comparée à la situation des années 1990 et l’aube des années 2000, la question de prise en compte des peuples autochtones du Cameroun est véritablement mise au centre des préoccupations ces dernières années, quoi que ce soit encore de façon timide.

En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlement-gouvernement sur les peuples autochtones. La rencontre a regroupé les députés de l’assemblée nationale réunis au sein du réseau des parlementaires (REPAR), les représentants des ministères ayant des projets touchant les peuples autochtones, les partenaires au développement, les représentations spécialisées de l’ONU et bien entendu une forte délégation des peuples autochtones : Baka, Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentie sur l’engagement des uns et des autres à porter plus haut les préoccupations inhérentes à la prise en compte des droits des communautés ci-dessus mentionnées. Les administrations se sont pliées au jeu de questions réponses posés par les députés et les autochtones.

L’atelier régional de l’ACRN à Douala renforce l’approche commune visant à garantir les droits de propriété des communautés sur les terres et les ressources

Accueilli par Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et co-organisé par le FPP et ses partenaires, CED, FERN et ClientEarth, l’atelier régional de quatre jours du Réseau africain des droits des communautés (ACRN) sur la protection des droits des communautés aux terres forestières s’est tenu du 12 au 16 septembre à Douala, au Cameroun. L’atelier a réuni environ 50 représentants des organisations de la société civile (CSO) et des communautés de sept pays du Bassin du Congo, du Ghana et du Liberia, ainsi que l’experte en questions de propriété foncière, Liz Alden Wily. L’atelier a été financé par l’Union européenne et l’Initiative pour les droits et ressources (RRI).

L’atelier a débouché sur un exposé des positions à l’égard des gouvernements, de la société civile et des communautés. Les déclarations ont mis de l’avant les conclusions des participants quant au fait que la question primordiale et urgente qui doit être traitée est la façon dont les droits communautaires aux terres coutumières et aux ressources peuvent être garantis comme droits de propriété par les lois nationales. Les déclarations ont également fait état de moyens d’assurer cette protection formelle et d’appuyer la gouvernance communautaire. Cette approche commune a été présentée aux représentants du gouvernement du Cameroun lors de la dernière matinée de l’atelier par Silas Siakor, directeur du ‘Sustainable Development Institute’ (SDI) du Liberia, au nom de l’atelier.

Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.  

Communiqué de presse : Une nouvelle étude indique que la REDD pourrait marginaliser les peuples autochtones et les communautés locales au Cameroun

Un nouveau rapport du Forest Peoples Programme propose une analyse critique détaillée des aspects sociaux des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) au Cameroun. « La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD » constate qu’il est peu probable que les peuples autochtones et les communautés locales bénéficient de la REDD telle qu’elle est actuellement définie et qu’elle pourrait même leur nuire.

Bien que le processus national de « préparation à la REDD » au Cameroun n'en soit qu'aux premières étapes, les projets REDD sous-nationaux, dits projets REDD « pilote », prolifèrent dans l’ensemble du pays, et pourraient affecter 30% des terres forestières. De nombreuses organisations se lancent dans des projets REDD sans penser nécessairement aux personnes qui vivent dans ces forêts et qui en prennent soin depuis longtemps.

La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD

Dans ce rapport, nous soutenons que les activités de planification de la préparation nationale à la REDD au Cameroun, notamment celles dans lesquelles intervient le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF), ne disposent pas de mesures efficaces pour assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales, qu’il leur manque des données fiables sur les moteurs de la déforestation et qu'elles passent sous silence des questions essentielles en matière de tenure foncière, de droits carbone et de partage des avantages. 

Les neuf projets sous-nationaux de REDD actuellement en cours se caractérisent par l’absence de transparence, d'une réelle participation ou de mécanismes de Consentement libre, préalable et éclairé et ne tiennent pas assez compte des questions relatives à la tenure foncière, aux droits coutumiers et au partage des avantages.

 

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