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REDD, ou la perte des droits par leur réinterprétation

D’importants progrès accomplis à la CCNUCC en matière de garanties et de droits relatifs à REDD courent aujourd'hui le risque d'être sérieusement entravés et réinterprétés dans les débats sur les politiques et les pratiques REDD, représentant ainsi de graves menaces pour l’environnement et les peuples autochtones

Les peuples autochtones se sont réunis à Cancun en décembre 2010 afin de défendre les acquis précédents relatifs aux droits et aux garanties dans la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) lors des négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Bien que plusieurs engagements importants aient été définis par écrit, le défi qu'il faut maintenant relever est de s'assurer que ces engagements soient correctement traduits et interprétés par les acteurs impliqués de façon croissante dans la préparation REDD. Une évaluation finale des impacts de Cancun sur la REDD n’est à ce stade pas réalisable, puisque les processus politiques et la prise de position politique requièrent du temps et des ressources afin d'évoluer et de se consolider. Néanmoins, les faits laissent apparaître le fossé existant entre la rhétorique et la pratique, et confirment que ce qui a été accompli à Cancun ne pourrait en fin de compte être qu'un solide mandat politique visant à intensifier les soutiens et à poursuivre la préparation REDD, tout en édulcorant plusieurs des exigences clé relatives aux droits et aux garanties. La convergence entre la hâte à accéder aux fonds pour la préparation et à commencer la mise sur le marché des crédits de carbone et le manque de volonté politique pour assurer des contrôles et des contrepoids rigoureux peut représenter une menace majeure pour les peuples autochtones et l’environnement. Les pays REDD résistent tout engagement supplémentaire en termes de mesure, notification et vérification tandis que les gouvernements donateurs et les organismes impliqués dans la REDD interpréteront l’accord Cancun comme ils l’entendent.

Le 9ème Dialogue de l’Initiative pour les droits et ressources sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques

Le 9ème Dialogue de l’Initiative pour les droits et ressources sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques, co-organisé avec le Forest Peoples Programme, Tebtebba et Forest Trends, a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, le 8 février 2011. Le Dialogue a réuni plusieurs acteurs clé de la REDD, notamment des représentants des organisations des peuples autochtones, les gouvernements du Royaume-Uni, du Mexique et de la Norvège, le secteur bancaire, des ONG et des chercheurs.  

Le consensus ayant émergé des discussions était que la REDD ne devrait pas se poursuivre tant que des garanties claires n’auront pas été mises en place. Gregory Barker, Ministre adjoint du Ministère de l’énergie et du changement climatique du gouvernement britannique, a souligné qu’il était crucial, avant que les projets REDD ne soient réalisés, d’évaluer les moteurs de la déforestation, de garantir un régime foncier clair et d’assurer un partage équitable des avantages pour les peuples autochtones. Dans ce but, il a affirmé que le gouvernement britannique appliquera des garanties dans les accords bilatéraux REDD avec les peuples autochtones et les communautés locales. Malgré cet engagement, il n'a pas indiqué si le Royaume-Uni oeuvrerait en faveur de garanties plus strictes dans les processus de préparation de l’initiative FCPF de la Banque mondiale.  

L’Union internationale pour la conservation de la nature prend des mesures positives en faveur de la concrétisation des droits des peuples autochtones en matière de conservation

Au cours des 10 dernières années, les gouvernements et les organisations de conservation ont pris des engagements significatifs au niveau international visant à promouvoir la conservation participative, ainsi qu’à faire respecter les droits des peuples et communautés autochtones dans les politiques et activités relatives aux aires protégées. Mais sur le terrain, les progrès accomplis pour la réalisation de ces engagements ont été très inégaux. Dans de nombreux cas, les aires protégées sont encore imposées par des politiques et approches par le haut, et mènent au déplacement des peuples autochtones, à l’appauvrissement de leurs moyens d’existence et à des conflits liés aux ressources.

Genre et droits fonciers en Asie

Vingt-neuf femmes autochtones de 10 pays de la région Asie-Pacifique se sont réunies à Manille aux Philippines en novembre 2010 afin de discuter des défis auxquels les femmes autochtones et leurs communautés font face dans le domaine des droits fonciers. L’atelier a été organisé par le Asian Indigenous Women’s Network (AIWN) et le Forest Peoples Programme (FPP). Dans la région, et dans le monde entier, les droits fonciers jouent un rôle capital pour permettre aux peuples autochtones de survivre en tant que peuples culturellement distincts. L'Asie et le Pacifique recueillent une grande diversité de situations pour les peuples autochtones, avec des pays à majorité autochtone, tel que Fiji dans le Pacifique, ou l’Asie continentale, où les peuples autochtones ne sont même pas reconnus par leurs gouvernements.

La stratégie de la Banque mondiale en matière d'huile de palme est sous surveillance

Au mois de janvier, la Banque mondiale et sa branche pour le secteur privé, la Société financière internationale (SFI), ont publié une nouvelle version, en grande partie modifiée, de leur projet de cadre et de stratégie pour l’engagement dans le secteur de l’huile de palme. Le texte, qui a été diffusé pendant 30 jours afin de recevoir les commentaires du public, sera soumis pour approbation, après des révisions effectuées sur la base de ces commentaires, au Président et au Conseil d’administration en mars ou avril 2011. Si le texte est approuvé, la Banque mondiale mettra ensuite un terme au moratoire mondial sur le financement des projets du secteur de l'huile de palme convenu en 2009 après qu’un audit interne (mené en réponse à des plaintes du FPP et de ses partenaires) a révélé des violations flagrantes de la diligence requise et de graves impacts sociaux et environnementaux.

Indonésie : la police ouvre le feu dans les plantations d’huile de palme

La société de production d’huile de palme controversée, Sinar Mas, a à nouveau fait l’actualité suite à l’intensification d’un différend foncier de longue date dans l’une de ses plantations, qui a donné lieu à des tirs de police au cours desquels 5 membres de la communauté locale ont été gravement blessés. Le conflit s’est produit dans la province de Jambi, sur l’île de Sumatra, lorsque des membres de la communauté locale non armés ont été attaqués à l’improviste par des agents de l’une des brigades de police mobiles, appelée par la filiale appartenant à Sinar Mas, PT Kresna Duta Agroindo. Le groupe Sinar Mas est le plus important conglomérat d’huile de palme d’Indonésie, placé sur liste noire par plusieurs grandes sociétés de transformation de l’huile de palme d’Europe et des États-Unis, suite à des indications de violations répétées des normes sociales et environnementales.

Dernières semaines de l’évaluation de la Société financière internationale

L’évaluation par la SFI de son cadre de garanties (voir FPP E-news juillet 2010 et octobre 2010) entre dans sa phase finale. La nouvelle proposition de politiques comprend des avancées décisives, mais certaines inquiétudes significatives persistent. Le « consentement libre, préalable et éclairé » (FPIC) a enfin pris la place de l’approche précédente des « négociations de bonne foi» qui « se concluent avec succès », une étape qui permet à la SFI de laisser de côté son jargon pour céder le pas à des normes pouvant être comprises et défendues plus facilement.

Néanmoins, des problèmes significatifs demeurent, et notamment : la grave limitation de l’application du FPIC ; le traitement inégal et inadéquat de projets financés à travers des intermédiaires financiers ; l’absence d’incitation du personnel à l’utilisation effective du système de garanties ; l’absence continue de rigueur dans les changements de catégorisation des projets. La faible protection des droits humains est aussi un sujet de préoccupations. 

Plus d'informations de FPP 

Plus d'informations de la SFI

La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD

Dans ce rapport, nous soutenons que les activités de planification de la préparation nationale à la REDD au Cameroun, notamment celles dans lesquelles intervient le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF), ne disposent pas de mesures efficaces pour assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales, qu’il leur manque des données fiables sur les moteurs de la déforestation et qu'elles passent sous silence des questions essentielles en matière de tenure foncière, de droits carbone et de partage des avantages. 

Les neuf projets sous-nationaux de REDD actuellement en cours se caractérisent par l’absence de transparence, d'une réelle participation ou de mécanismes de Consentement libre, préalable et éclairé et ne tiennent pas assez compte des questions relatives à la tenure foncière, aux droits coutumiers et au partage des avantages.

 

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