Recursos

L’Agence suédoise pour le développement international soutient le Forest Peoples Programme afin d’aider les communautés des forêts affectées par REDD en République démocratique du Congo

Sa dotation en ressources naturelles fait de la République démocratique du Congo (RDC) l’un des pays les plus riches d’Afrique. Néanmoins, ses citoyens sont au nombre des plus pauvres du monde. Des personnes parmi les plus démunies et les plus marginalisées politiquement vivent ici, issues des communautés forestières autochtones et locales. Ces communautés sont tributaires principalement des forêts et d’autres ressources naturelles pour assurer leurs moyens d’existence essentiels, au moyen de la chasse, de la cueillette de subsistance et de l’agriculture à petite échelle. Ces peuples de la forêt n’ont actuellement que très peu, voire aucune influence, sur les décisions nationales et provinciales concernant la façon dont leurs terres coutumières seront utilisées par des groupes commerciaux ou de conservation, dont les intérêts sont souvent opposés aux besoins, priorités et droits humains élémentaires des communautés des forêts.

Les forêts de la RDC contiennent une grande richesse de ressources naturelles et une biodiversité extrêmement élevée. Depuis la période coloniale, ses forêts ont été soumises à de nombreuses pressions des entreprises commerciales, notamment à l’exploitation forestière et minière, à l’exploration du pétrole et à l’agro-industrie. Des millions d’hectares de forêts de la RDC ont déjà fait l’objet d’une exploitation forestière et minière, et de nombreux projets de développement existent, notamment un projet géant d’infrastructures visant à relier un pays de la taille de l’Europe occidentale à d’énormes plantations de palmier à huile et d’autres biens.

Le Conseil du FEM adoptera des mesures de sauvegarde environnementales et sociales révisées en novembre

Le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) proposera, lors de la prochaine réunion du Conseil du FEM, une révision des normes de sauvegarde environnementales et sociales ainsi que des mécanismes de responsabilité qui accompagneront ces normes.  

En vue de l’engagement croissant du FEM dans les activités relatives à REDD+ et de sa participation de longue date à l’établissement et à la gestion d’aires protégées, ces normes seront essentielles afin de s’assurer que l’accroissement du nombre de partenaires de prestation du FEM ne donne pas lieu à une diminution des standards des projets financés par le FEM.  

Prochaines réunions de la Convention sur la diversité biologique traitant de questions pertinentes pour les peuples autochtones

Deux réunions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) traitant de questions pertinentes pour les peuples autochtones sont prévues à Montréal, au Canada, les deux premières semaines de novembre :

- septième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8(j) et les dispositions connexes, 31 octobre - 4 novembre 2011, (WG8(j)-7)

- quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, 7 - 11 novembre 2011 (SBSTTA 15).

FPP Bulletin d'Information Octobre 2011 (PDF Version)

Chers amis,

Que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, les peuples des forêts s’élèvent contre les violations continues de leurs droits, imposées par des projets de développement et de conservation qui ne tiennent aucun compte de leurs intérêts et ne leur accordent pas la parole. Leur position va au-delà de la résistance et met l’accent sur leurs propres modes de gestion de leurs vies, de leurs terres et de leurs forêts.

Les conflits et l’importance de la réforme foncière en Indonésie, Ahmad Zazali (Scale Up)

Scale Up, un partenaire indonésien du Forest Peoples Programme, a suivi l’évolution des conflits sociaux dans les plantations de palmier à huile indonésiennes au cours des dernières années. Les études menées par ce partenaire sur les conflits relatifs aux ressources naturelles dans la province de Riau, au cours des quatre dernières années, indiquent une tendance à l’augmentation annuelle de la fréquence des conflits et de l’étendue des terres contestées, avec un léger recul en 2010. À en croire le rapport annuel 2007 de Scale Up, 111 745 hectares de terre faisaient l’objet de conflits relatifs aux ressources naturelles dans la région de Riau. Cette surface s’est étendue à 200 586 hectares en 2008 et à 345 619 hectares en 2009. En 2010, la surface de terres contestées a légèrement diminué par rapport à 2009, pour s’établir à 342 571 hectares. Cette diminution est due principalement au fait qu’un grand nombre de zones contestées et de conflits qui en ont découlé cette année-là n’ont pas été identifiés ou enregistrés.

Les peuples autochtones du Cameroun : entre Ngoyla-Mintom et la reconnaissance nationale

Le dialogue Parlement-Gouvernement

Comparée à la situation des années 1990 et l’aube des années 2000, la question de prise en compte des peuples autochtones du Cameroun est véritablement mise au centre des préoccupations ces dernières années, quoi que ce soit encore de façon timide.

En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlement-gouvernement sur les peuples autochtones. La rencontre a regroupé les députés de l’assemblée nationale réunis au sein du réseau des parlementaires (REPAR), les représentants des ministères ayant des projets touchant les peuples autochtones, les partenaires au développement, les représentations spécialisées de l’ONU et bien entendu une forte délégation des peuples autochtones : Baka, Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentie sur l’engagement des uns et des autres à porter plus haut les préoccupations inhérentes à la prise en compte des droits des communautés ci-dessus mentionnées. Les administrations se sont pliées au jeu de questions réponses posés par les députés et les autochtones.

La plantation de BioPalm mènera à la destruction des communautés Bagyéli au Cameroun

Le gouvernement du Cameroun a signé un Protocole d’accord pour la création d’une plantation de palmier à huile de 200’000 hectares par BioPalm Energy Ltd (une filiale de SIVA Group, basé à Singapour) dans le département d’Océan, au Cameroun. Ce projet a été lancé mercredi 24 août 2011, malgré l’opposition du peuple autochtone bagyéli à la décision d’affecter ses terres coutumières à la plantation de BioPalm.

Un récent travail de terrain du Forest Peoples Programme (FPP) a montré que ni le projet ni l’État n’ont garanti le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des Bagyéli, tel que requis par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Cameroun a ratifié.

Les représentants autochtones proposent des approches alternatives pour les forêts et les changements climatiques, et discutent de Rio+20

Les représentants autochtones se sont réunis à Manaus à la mi-août, à l'occasion d'une conférence organisée par la COICA (Confédération des organisations des peuples autochtones du Bassin de l’Amazone), afin de discuter des savoirs traditionnels, des forêts et des changements climatiques, ainsi que de la conférence Rio+20. Leur déclaration finale appelait à la reconnaissance des droits des peuples autochtones à leurs territoires, au respect pour le principe de la « vie pleine »[1] (« vida plena ») et à un soutien en faveur des approches autochtones à l'atténuation des changements climatiques pour les forêts, (la déclaration fait référence à une « REDD+ autochtone »). Il a également été recommandé aux communautés de rester vigilantes quant aux mauvaises pratiques des « cowboys du carbone » et d’éviter de stipuler tout contrat tant que les obligations internationales relatives aux droits n’auront pas été mises pleinement en œuvre.

Les femmes autochtones font entendre leurs voix auprès du CEDAW

En juillet dernier, la 49e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) s’est tenue à New York. Les femmes autochtones du Népal, sous l’égide de la Fédération des femmes autochtones du Népal (NIWF), ont participé pour la première fois à cette session afin de défendre et d’expliquer les résultats présentés au Comité dans leur rapport alternatif. 

Le rapport était également soutenu par la Lawyer’s Association for the Human Rights of Nepal’s Indigenous Peoples (LAHURNIP) et par le Forest Peoples Programme, et constituait le premier rapport national fondé sur des recherches et une élaboration autonomes concernant le statut des femmes autochtones dans la nouvelle république émergente du Népal.

Des études du CIFOR et de la Banque mondiale (évaluées par les pairs) constatent que les forêts gérées par les communautés bénéficient plus à la conservation que des aires protégées strictes

Deux études, récemment publiées et évaluées par les pairs, indiquent que la conservation stricte est moins efficace pour réduire la déforestation que les forêts communautaires gérées et contrôlées par les peuples autochtones et les communautés tributaires des forêts avec de utilisations multiples (par ex. catégories V et VI de l’UICN).

L’étude de Porter-Bolland et al. du CIFOR (disponible en anglais seulemente) est une analyse statistique des taux de déforestation annuels reportés dans 73 études de cas menées dans les tropiques. Elle constate que la déforestation est significativement inférieure dans les forêts gérées par les communautés que dans les forêts faisant l’objet d’une protection stricte.

L’autre étude concernant le recul de la forêt, menée par le Groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale (réalisée par Nelson et Chomitz, disponible en anglais seulemente), indique que certaines forêts gérées par les communautés sont situées dans des zones soumises à des pressions liées à la déforestation plus fortes que les aires strictement protégées. En prenant cela en compte, l’étude observe que les forêts gérées par les communautés sont beaucoup plus efficaces dans la réduction de la déforestation que les aires strictement protégées (voir tableau récapitulatif, p. 9). Là où des données sont disponibles, l’étude constate que les zones forestières gérées et contrôlées par les peuples autochtones sont encore plus efficaces.

Un autre tour de manège : la Banque mondiale revoit ses normes de sauvegarde

Fin 2010, la Banque mondiale a annoncé qu’elle lançait un processus de révision de huit de ses « politiques de sauvegarde », des politiques qui visent à établir des exigences minimales pour minimiser ou éliminer le risque de dommages sociaux et environnementaux directement provoqués par des activités financées par la Banque mondiale (voir la liste ci-dessous), et sa politique en matière d’utilisation des systèmes nationaux. Cette révision comprend les politiques qui sont contraignantes pour la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Agence internationale de développement (AID), les deux institutions formant la branche publique de la Banque mondiale[i] chargée de prêter des fonds. Au fil des années, les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ont été revues et mises à jour à plusieurs reprises. Bien que ces processus de révision aient donné lieu à plusieurs normes de sauvegarde utiles, les organisations de la société civile et les peuples autochtones attirent l'attention sur les graves lacunes et faiblesses qui demeurent dans le cadre de sauvegarde de la Banque mondiale. Par exemple, il a été souligné que les normes et les engagements de la Banque mondiale commencent à être significativement à la traîne par rapport à d’autres institutions financières, dans des domaines tels que la réinstallation et les droits des peuples autochtones, et que ces normes et engagements sont dépourvus d'un cadre complet d'évaluation des risques sociaux.

L’atelier régional de l’ACRN à Douala renforce l’approche commune visant à garantir les droits de propriété des communautés sur les terres et les ressources

Accueilli par Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et co-organisé par le FPP et ses partenaires, CED, FERN et ClientEarth, l’atelier régional de quatre jours du Réseau africain des droits des communautés (ACRN) sur la protection des droits des communautés aux terres forestières s’est tenu du 12 au 16 septembre à Douala, au Cameroun. L’atelier a réuni environ 50 représentants des organisations de la société civile (CSO) et des communautés de sept pays du Bassin du Congo, du Ghana et du Liberia, ainsi que l’experte en questions de propriété foncière, Liz Alden Wily. L’atelier a été financé par l’Union européenne et l’Initiative pour les droits et ressources (RRI).

L’atelier a débouché sur un exposé des positions à l’égard des gouvernements, de la société civile et des communautés. Les déclarations ont mis de l’avant les conclusions des participants quant au fait que la question primordiale et urgente qui doit être traitée est la façon dont les droits communautaires aux terres coutumières et aux ressources peuvent être garantis comme droits de propriété par les lois nationales. Les déclarations ont également fait état de moyens d’assurer cette protection formelle et d’appuyer la gouvernance communautaire. Cette approche commune a été présentée aux représentants du gouvernement du Cameroun lors de la dernière matinée de l’atelier par Silas Siakor, directeur du ‘Sustainable Development Institute’ (SDI) du Liberia, au nom de l’atelier.