Recursos

Alternative Report to the 11th 12th 13th Periodic Reports of the DRC

In accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, States Parties to the Charter are required to submit every two years, a report on the legislative or other measures taken, with a view to giving effect to the rights and freedoms recognised and guaranteed by the Charter.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Securing Tenure Rights for Indigenous Peoples and Local Communities in DRC: Prospects and Challenges of the Recently Signed Community Forestry Decree (CFD)

There have been some significant gains in recent months in the journey towards securing community forest rights in the Democratic Republic of Congo. On 2nd August 2014, the long-awaited community forestry decree (CFD) was finally signed by the Congolese Prime Minister. This was seen as a notable improvement to the land tenure and forest governance regime in the DRC. Civil society organisations, and indigenous and local communities had been waiting for the decree with high hopes since the Forest Code was adopted in 2002, paving the way for a new forest governance framework.*

Protéger les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales en RDC : perspectives et défis du décret sur la foresterie communautaire signé récemment

Des progrès significatifs ont été accomplis au cours des derniers mois dans la protection des droits relatifs aux forêts communautaires dans la République démocratique du Congo. Le 2 août 2014, le décret sur la foresterie communautaire (CFD), attendu de longue date, a enfin été signé par le Premier Ministre congolais. Ce décret est considéré comme constituant une amélioration importante au régime foncier et au régime de gouvernance forestière en RDC. Les organisations de la société civile ainsi que les communautés autochtones et locales attendaient ce décret avec beaucoup d'espoir depuis l'adoption du Code forestier en 2002, qui ouvrait la voie à un nouveau cadre de gouvernance de la forêt.*

FPP E-Newsletter July 2013 (PDF Version)

Dear Friends,

Mutual recognition, mutual respect and mutual benefit are among the desirable attributes of all human relationships. Indigenous peoples and other forest peoples also expect these qualities in their relationships with others – be they governments, private corporations, NGOs or other indigenous peoples’ organisations and communities. This issue of Forest Peoples Programme’s E-Newsletter reports on the state of various relationships between forest peoples and different institutions – as these are forged, tested or broken –in the course of assertions for upholding basic human rights, social justice and solidarity.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

The Committee on the Elimination of Discrimination against Women must pay special attention to the vulnerable situation of indigenous women in the DRC

Fifteen organisations working with indigenous women, including Forest Peoples Programme, have joined forces to emphasise the injustice and multiple forms of discrimination suffered by indigenous women in the Democratic Republic of Congo (DRC) to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (the Committee). States are required to submit reports to the Committee every four years, describing legislative, judicial, administrative or other measures they have adopted to implement the provisions of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (the Convention). The DRC’s report will be examined by the Committee on 11 July 2013 in the presence of a delegation of Congolese government representatives. The proceedings can be watched live online at: http://www.treatybodywebcast.org/.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit porter une attention spéciale à la situation vulnérable des femmes autochtones en RDC

Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.

‘Free, Prior and Informed Consent’ Posters

As part of its project on ‘REDD financing, Human Rights and Economic Development for Sustainable Poverty Reduction of Forest Communities in the Democratic Republic of Congo (DRC)’ Forest Peoples Programme (FPP) and partners in the DRC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) and le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) have developed a set of posters on the right to free, prior and informed consent (FPIC). By combining pictures and short pieces of text, the posters depict the stages of a process that respects the rights of indigenous peoples and local communities to free, prior and informed consent with regard to projects likely to affect their lands, territories and natural resources.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

The Status of the REDD+ process in the Democratic Republic of Congo

The considerable threats faced by the forests of the Democratic Republic of the Congo continue to draw global attention because of the crucial role these large forests play in regulating the global climate. Estimates indicate that the forests of the Congo Basin as a whole capture and store about 10 to 30 billion tons of carbon, an increasingly significant ecosystem service in light of concerns about climate change. In recent years, projects aimed at the reduction of emissions from deforestation and forest degradation (REDD+) have been developed to provide financial incentives based on performance to the owners of large areas of forests in order to reduce the loss of forests and promote the improvement of carbon stocks through conservation and tree planting.