Comment le projet WaTER de l’UE peut-il contribuer à garantir les droits humains au Kenya et non à les saper ?

Forests are the ancestral home of the Ogiek and Sengwer
By
Helen Tugendhat / FPP

Comment le projet WaTER de l’UE peut-il contribuer à garantir les droits humains au Kenya et non à les saper ?

Les implications du projet de l’Union européenne pour la protection des châteaux d’eau et l’atténuation et l’adaptation climatiques (Water Tower Protection and Climate Change Mitigation and Adaptation Project - WaTER), d’un montant de 31 millions d’euros et qui porte sur une région du Kenya connue pour son passé inquiétant en matière de droits humains, préoccupent de plus en plus la société civile locale, nationale et internationale.

Les deux peuples autochtones concernés, les Ogiek du Mont Elgon et les Sengwer des collines Cherangany, ont pendant longtemps été victimes de violations flagrantes des droits humains qui ont pris la forme d'expulsions forcées de masse par des agences de conservation du gouvernement, principalement le service forestier du Kenya (Kenya Forest Service - KFS). Les gardes du KFS se chargent de ces expulsions, souvent avec le soutien de la police, en incendiant les maisons des membres des communautés, en brûlant leurs biens (nourriture, couvertures, etc.), laissant les familles exposées au froid et à la faim.

Les expulsions sont menées au nom de la « protection des forêts », mais les forêts sont la demeure ancestrale des Ogiek et des Sengwer, dont la capacité à prendre soin de leurs forêts et à les protéger est gravement sapée par ces actions.

Les expulsions se produisent malgré la reconnaissance des droits des Ogiek et des Sengwer sur leurs terres par la Constitution kenyane (en particulier l’article 63(2) (d)), ainsi que par la loi sur les terres communautaires de 2016.

Conformément à la constitution et aux meilleures pratiques internationales en matière de conservation, les communautés forestières du Kenya ont proposé d’associer leur régime foncier coutumier collectif à des conditions de conservation, afin qu’ils puissent être soutenus par les agences publiques dans la conservation de leurs terres ancestrales, plutôt que d’en être expulsés de force. Leur expulsion laisse leurs forêts à la merci des forces extractives.

Dans ce contexte, l’inquiétude est grande concernant les effets potentiels du projet WaTER sur les Sengwer, les Ogiek et la forêt, puisqu’il semble être fondé sur un modèle de conservation qui ne reconnaît pas les droits des communautés, ni même leur existence. Cela est évident dans les projets de l'UE :

  1. absence de consultation significative avec ces communautés ;
  2. absence d’une évaluation adéquate des effets en matière de droits humains et défaut de diligence raisonnable, sans les Ogiek ni les Sengwer ayant ´été mentionnés dans la documentation du projet WaTER de l’UE ;
  3. intention de consolider, plutôt que de changer, la culture de l’expulsion et de l’exclusion pratiquée par le KFS.

L’objectif déclaré du projet WaTER est d’améliorer l’écosystème grâce à l’augmentation du couvert forestier, à l’amélioration de la gestion du paysage et des ressources naturelles, et à des systèmes de gestion des déchets, tout en profitant aux communautés rurales. Ces résultats sont louables, mais un examen méthodologique montre que leur réalisation est fort peu probable.

Le danger est bien réel que le projet répète les mêmes erreurs dont le projet de gestion des ressources naturelles (Natural Resource Management Project - NRMP) de la Banque mondiale, selon les constatations de son Panel d’inspection, était coupable. Le Panel a constaté que la Banque mondiale n’avait pas pris « les mesures adéquates pour s’attaquer à la perte potentielle de droits coutumiers » (Executive Summary, § 19: ix). Il a également constaté que le projet a échoué, puisqu'il a maintenu les conditions aboutissant à de nouvelles expulsions en n'ayant pas adéquatement identifié, examiné ou atténué le fait que l'institution qu’il finançait, le KFS, était et reste en faveur des expulsions « avant, pendant et après la conclusion du NRMP » (Executive Summary, § 27).

Tout comme le NRMP ne respectait pas ses propres politiques de sauvegarde, le projet WaTER, s’il se poursuit sans faire référence aux droits fonciers communautaires des Ogiek et des Sengwer, ne sera pas compatible avec les politiques et le droit de l’UE, y compris le Consensus pour le développement de l’UE, le Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme, et les obligations en matière de droits humains contraignantes pour les institutions de l’UE en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CFR).

La question est urgente, comme le montrent les incendies de maisons d'Ogiek en juin 2016, et plus récemment, le 1er décembre, le préavis d’expulsions de masse de sept jours donné aux Sengwer. Ce jour-là, de nombreuses maisons de Sengwer ont été incendiées. Une nouvelle injonction contre ces expulsions a été donnée par le Tribunal d’Eldoret le 8 décembre. Cependant, lors d’une réunion le 15 décembre, le Président de la Commission foncière nationale (NLC) du Kenya, établie pour régler les questions foncières dans le pays, a dit aux Sengwer qu’il leur accordait 14 jours pour quitter la forêt d’Embobut, dans les collines Cherangany. Selon les Sengwer présents à la réunion, il « a même dit que les membres de la communauté sengwer souffrent aujourd’hui parce qu’ils refusent de quitter les forêts alors que le gouvernement colonial a inscrit officiellement ces forêts comme des forêts du gouvernement ».

La tournure qu’ont pris les événements pour les Sengwer fut décevante et surprenante. Selon son mandat, la NLC ne peut expulser personne. Elle a pour mandat constitutionnel de résoudre les problèmes liés aux injustices historiques. Les Sengwer lui ont dit qu’ils cherchent encore à faire respecter leurs droits et qu’ils vivent toujours à Embobut, mais qu’ils se cachent dans des grottes et des forêts denses pour essayer d’éviter le harcèlement du KFS.

Les Sengwer ont appelé toutes les parties concernées, y compris la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) :

  • à exhorter le gouvernement du Kenya à mettre un terme aux expulsions et à établir un processus de dialogue franc et transparent ;
  • à exhorter la Banque mondiale à appuyer ce processus de dialogue tel que recommandé dans le rapport du Panel d'inspection, approuvé par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale en 2014 ;
  • à exhorter l’Union européenne, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, le gouvernement finlandais, l’Union internationale pour la conservation de la nature, et d’autres bailleurs de fonds, à suspendre leur appui aux projets liés à la conservation et au changement climatique au Kenya tant que les droits fonciers des peuples autochtones des forêts sengwer n’auront pas été garantis, respectés et protégés dans la loi ;
  • à exhorter le gouvernement kenyan à réviser la loi sur la conservation et la gestion des forêts de 2016, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones des forêts de vivre sur leurs terres ancestrales de manière durable dans des aires/forêts protégées et de les posséder, dans le cadre de conditions de conservation, en travaillant en étroite collaboration avec les agences publiques afin de recevoir un appui technique.

Le FPP, FERN et d’autres organisations de conservation et de défense des droits humains concernées ont écrit à l’UE pour demander qu’elle examine les implications en termes de conservation et de droits humains du Programme WaTER, afin de veiller à ce qu’il n'entraîne aucun effet néfaste, et qu’il contribue plutôt à promouvoir un résultat favorable aux droits humains et à la protection des forêts en garantissant « des droits fonciers communautaires associés à des conditions de conservation » en reconnaissant et en soutenant les Ogiek et les Sengwer en tant que propriétaires et gardiens de leurs terres ancestrales.

Le FPP sait que l’UE est désormais pleinement consciente de la situation en matière de droits humains sur le terrain, notamment de l'existence de ces expulsions forcées, et qu'elle dispose de politiques solides pour protéger les droits humains des peuples autochtones. Nous attendons d’elle qu’elle étudie la nécessité et les modalités d’adaptation du projet afin qu’il respecte pleinement les engagements juridiques et politiques de l’UE, et protège les droits humains au lieu de les saper.

Justin Kenrick