Forest Peoples Programme Supporting forest peoples’ rights

Bulletin d’information FPP Juillet 2012

Contient l’actualité et l’analyse de Rio+20

Chers amis,

Nous vivons dans un monde profondément divisé où les inégalités croissantes, la croissance démographique, associée à des attentes et à des demandes plus intenses en termes de mode de vie, sont en conflit avec des ressources finies et en voie d’appauvrissement. Il y a vingt ans, lors du premier Sommet de Rio, il avait été convenu qu’une transition vers le « développement durable » était requise de toute urgence. Examinant les résultats du deuxième Sommet de Rio (« Rio+20 »), qui s’est tenu le mois dernier, la plupart des commentateurs s’accordent à dire que les gouvernements n’ont pas réalisé les changements promis. À certains égards, le monde a régressé, le message du « développement durable » ayant été remplacé par l’obsession grandissante de la « croissance soutenue ».

Du point de vue du Forest Peoples Programme, l’aspect le plus décevant de « Rio+20 » est que, bien que le communiqué final du sommet mentionne l’importance des droits humains, il ne fait rien pour modifier la façon dont les décisions en matière de développement sont prises. Alors que l’un des messages clé du Rapport Brundtland de 1986 était que « les communautés locales et les peuples autochtones doivent avoir une voix décisive quant à l’utilisation des ressources de leurs régions », l’accent de Rio+20 a été mis sur une « économie verte » dominée par les intérêts commerciaux et le système du marché. Ceci est particulièrement décevant au vu d’une importante déclaration préparatoire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui soulignait que le respect des droits des peuples et des femmes autochtones est nécessaire pour que le développement soit durable. Notre future trousse d’information sur les droits des femmes autochtones dans le système interaméricain des droits humains va dans le même sens.  

Notre personnel et nos partenaires qui rendent compte de leurs expériences à Rio se font l’écho de ces conclusions. Le communiqué final ne mentionne pas le « consentement libre, préalable et éclairé » (FPIC), peu d’importance a été accordée aux droits des femmes, et la participation à l’ensemble du processus a été faible. En revanche, les réunions des peuples autochtones ont été animées et inclusives, et ont souligné une vision alternative du développement autodéterminé qui reconnaît l’importance d’intégrer la culture, les valeurs sociales en général, et les approches fondées sur les droits en matière de politiques pour l’environnement et le développement. Au vu du fait que, comme le montre une nouvelle étude du FPP, les moyens de subsistance d’environ 1,3 milliard de personnes dépendent des forêts pour les besoins quotidiens, l’examen limité de la question des forêts lors du sommet est particulièrement inquiétant.

Le fossé entre la rhétorique de « l’économie verte » et la réalité sur le terrain est plus marqué encore si l’on examine ce qui se passe dans le bassin amazonien. Dans le pays hôte, le Brésil, de nouvelles lois et politiques menacent de saper les droits des peuples autochtones et de les exposer à l’accaparement de leurs terres ainsi qu’à l’exploitation minière. Pendant ce temps, au Pérou voisin, l’obligation du gouvernement de promouvoir son économie non renouvelable fondée sur l’extraction des ressources et le pétrole l’a conduit à négliger ses propres lois protégeant les peuples isolés dans des réserves spéciales reculées, bien que l’on sache que ces peuples sont vulnérables et proches de l’extermination à cause de l’introduction de maladies.

Toutefois, le verre n’est pas qu’à moitié vide. Des avancées importantes sont accomplies en faveur de modèles décisionnels plus inclusifs. Lors d’un dialogue multipartite organisé par The Forests Dialogue, le Ministère de l’environnement a engagé la République démocratique du Congo à respecter le FPIC dans son programme sur le climat et les forêts, un engagement qui contraste avec l’expérience des organisations de la société civile dans le cadre du processus REDD actuel du pays, que certains acteurs ont décidé d’abandonner en signe de protestation contre la faible participation. Espérons en outre que l’engagement formel du gouvernement du Royaume-Uni en faveur de consultations ouvertes pour mettre en place son nouveau Fonds international du Royaume-Uni pour le climat, d’une valeur de 2,9 milliards de livres sterling, permettra véritablement aux peuples de la forêt de reprendre le contrôle de leurs forêts.

À l’avenir, une action corrective urgente devra être la prise de responsabilités des institutions financières internationales envers ceux qui sont le plus affectés par leurs investissements. Le nouveau Président de la Banque mondiale doit tenir compte de l’appel de 98 organisations de peuples autochtones en faveur de la garantie et du respect effectifs de leurs droits dans les révisions prochaines des politiques de la Banque mondiale.   

Marcus Colchester, Directeur

Rio+20 : des résultats mitigés constituent des défis de taille pour les droits et le développement durable

23 Juillet, 2012

Alors que les gouvernements n’adoptaient aucun engagement contraignant en matière de développement durable, les peuples autochtones du monde entier faisaient part de messages forts contre les modèles de développement dominants et en faveur du respect des droits humains, de l’auto-détermination, des cultures et savoirs traditionnels.

Opinions des partenaires du FPP sur le Sommet Rio+20

23 Juillet, 2012

Le Forest Peoples Programme et une délégation de leaders de peuples autochtones du Guyana, du Suriname, du Pérou, de Panama et du Kenya ont participé à la Conférence internationale des peuples autochtones Rio+20 sur le développement durable autonome et l’autodétermination du 17 au 19 juin ainsi qu’à la réunion intergouvernementale formelle Rio+20 du 20 au 22 juin 2012. Les délégués ont également pris part à la réunion Kari-Oca II et au Sommet des peuples, et ont été impliqués dans la Journée d’action mondiale le 20 juin.

Après une semaine mouvementée faite de conférences de presse, de présentations publiques, de marches et de participation à des réunions officielles et à des événements parallèles, le FPP a demandé aux délégués de s’exprimer sur leur expérience à l’occasion de Rio+20 et sur différentes questions relatives à ce sommet. Des extraits de ces entretiens sont présentés ci-dessous. 

Réflexions sur Rio+20, le développement durable et l’économie verte par Robert Guimaraes, peuple shipibo-konibo, École amazonienne des droits humains, Pérou

23 Juillet, 2012

Les résultats des négociations des gouvernements lors de la conférence Rio+20 contiennent certains éléments utiles, en particulier la reconnaissance de l’importance d’économies et de politiques de développement diversifiées. Néanmoins, bien que les droits humains aient été réaffirmés dans la « vision » pour l’avenir des gouvernements, cet aspect n’a pas été intégré dans de nombreux résultats. En règle générale, il existe peu de politiques ou engagements clairs concernant les peuples autochtones. L’absence de reconnaissance est évidente par exemple dans le texte sur les forêts. Celui-ci ne mentionne pas nos peuples, qui préservent la plupart des forêts naturelles restantes du monde sur nos territoires ancestraux grâce à nos pratiques et valeurs coutumières. Selon moi, les résultats de Rio+20 ne représentent pas un progrès significatif, parce qu’ils ne prennent pas en compte des questions essentielles liées aux droits, telles que le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC).

Le Gouvernement péruvien est en voie de développer les secteurs pétrolier et gazier dans une réserve pour les peuples isolés et un site du patrimoine mondial de l'UNESCO

23 Juillet, 2012

Le Gouvernement péruvien a récemment approuvé des plans d’expansion pour le projet gazier de Camisea, au cœur d’une réserve pour les peuples autochtones isolés, et envisage de publier au journal officiel une nouvelle concession qui pourrait recouvrir le Parc national de Manu, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces décisions menacent les vies et les droits de ses habitants et représentent une violation tant du droit international que de la législation nationale péruvienne.

La RDC réaffirme son engagement en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

23 Juillet, 2012

Dialogue de terrain du TFD sur le FPIC et REDD dans la République démocratique du Congo, 21 – 25 mai 2012

En mai, le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que ses partenaires nationaux Action pour le Développement, l’Environnement et la Vie (ADEV) et le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN), ont organisé The Forest Dialogue (TFD) sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). La réunion était la deuxième d’une série de dialogues de terrain prévus, qui ont pour objectif principal d’étudier comment, dans la pratique, les institutions gouvernementales, les entreprises commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’exprimé par leurs organisations représentatives choisies librement, pour les activités qui peuvent affecter leurs droits.

Les peuples autochtones et la société civile du Brésil protestent contre le recul du gouvernement en matière d’environnement et de développement

23 Juillet, 2012

Le Brésil a progressivement franchi des étapes significatives dans la lutte contre la déforestation depuis le premier Sommet de la terre en 1992. La reconnaissance croissante des droits fonciers des peuples autochtones en Amazonie, l’amélioration de l’application de la loi et les changements en matière de subsides ruraux (associés à des facteurs externes tels que l’évolution du prix des matières premières) ont tous contribué à la diminution de 70% de la déforestation annuelle du Brésil par rapport à son plus haut niveau dans les années 1990 (bien qu’en 2011 le pays ait connu une augmentation de 127% de la déforestation par rapport à 2010).

Les groupes de la société civile en RDC suspendent leur engagement dans le cadre du processus de coordination national REDD

23 Juillet, 2012

Fin juin, les organisations de la société civile qui suivent les politiques REDD+ en République démocratique du Congo (RDC) ont envoyé des lettres ouvertes au Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale et au Ministre de l’environnement de la RDC afin de leur faire part de leurs vives préoccupations concernant l’absence de participation publique et communautaire effective à l’élaboration des politiques nationales REDD+ (voir les liens à la fin de cet article). Le « Groupe de travail climat REDD » (GTCR), auteur de ces lettres, est composé d’un vaste éventail d’ONG nationales et locales travaillant sur les questions de l’environnement et du développement en RDC. Il insiste sur la réorganisation des structures de gouvernance REDD en RDC afin d’assurer la décentralisation ainsi qu’une participation significative de la société civile et des peuples de la forêt à l’élaboration des politiques forestières et climatiques à tous les niveaux.

Le Gouvernement du Royaume-Uni poursuit le développement de plans de soutien aux pays en développement dans la lutte contre la déforestation

23 Juillet, 2012

Le Gouvernement britannique finalise actuellement ses plans visant à contribuer à la réduction de la déforestation mondiale dans le cadre d’un fonds international pour le climat (ICF) dédié du Royaume-Uni, d'une valeur de 2,9 milliards de livres sterling. L’ICF a été établi par le Royaume-Uni pour « aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et la pauvreté[1] » et comprend une composante spécifique sur les forêts, actuellement développée par le Département pour le développement international (DFID) et le Département de l’énergie et des changements climatiques (DECC). Une partie des fonds a déjà été affectée au programme du gouvernement Gouvernance forestière, marchés et climat, qui vise à aider les pays FLEGT à « poursuivre et redoubler leurs efforts pour lutter contre l’abattage illégal…..et soutenir la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement de bois »[2]. Il semble que le Gouvernement du Royaume-Uni prévoit maintenant d’étendre cette approche à d’autres matières premières qui représentent actuellement des moteurs de la déforestation tels que le soya et l’huile de palme.

La Commission africaine adopte une résolution prônant une approche axée sur les droits humains en matière de gouvernance des ressources naturelles

23 Juillet, 2012

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la Résolution sur une approche axée sur les droits de l’homme dans la gouvernance des ressources naturelles à l’occasion de sa 51ième session ordinaire qui a eu lieu du 18 avril au 2 mai 2012 à Banjul, Gambie. Cette résolution a été adoptée dans le cadre de la Conférence Rio+20 et appelle les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) à respecter les droits humains dans toute initiative ayant trait à la gouvernance des ressources naturelles.

Aidez les Ogiek à retrouver leurs terres ancestrales à Chepkitale, au Mont Elgon au Kenya – Demande de donations

20 Juin, 2012

Les Ogiek du Mont Elgon, au Kenya, sont sur le point d’arriver à un accord juridique qui permettra que leurs terres ancestrales leur soient restituées. Néanmoins, ils ont besoin de toute urgence d'une aide financière (environ 5000 £) afin de rendre ces dernières étapes possibles. Il s’agit pour eux d'une occasion extraordinaire de reprendre possession de leur terre et de conserver leurs moyens de subsistance durables, d’une occasion extraordinaire d’obtenir une reconnaissance juridique afin qu’ils ne soient plus menacés d’expulsion.

Les peuples autochtones appellent le nouveau Président de la Banque mondiale à renforcer les mesures de sauvegarde visant à protéger leurs droits

23 Juillet, 2012

Alors que le nouveau Président de la Banque mondiale entrait en fonctions, à Rio+20 98 organisations de peuples autochtones et 48 ONG ont publié une lettre ouverte à l’attention de Jin Yong Kim faisant part de leur frustration et préoccupations quant à l’examen des mesures de sauvegarde actuellement en cours, ainsi que la dilution progressive et l’absence de mise en œuvre des engagements visant à respecter les droits des peuples autochtones.

Publication à venir: Trousse d’information sur les droits des femmes autochtones dans le système interaméricain

23 Juillet, 2012

Des femmes autochtones d’Argentine, du Costa Rica, du Chili, du Canada, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama et du Paraguay se sont réunies du 27 au 29 juin 2012 à Boruca, au Costa Rica, pour continuer à développer un guide sur les droits des femmes autochtones dans le système interaméricain pour la protection de droits humains.

Nouvelle publication : le rapport du FPP « PEUPLES DE LA FORÊT : les chiffres à travers le monde » est désormais disponible en français, espagnol, portugais et bahasa Indonesia

23 Juillet, 2012

Ce rapport du FPP, publié en mai 2012, a pour objectif de sensibiliser à l’existence de peuples qui dépendent principalement des forêts pour leurs moyens de subsistance, à travers des estimations des populations de peuples autochtones et de peuples de la forêt dans les différentes régions et pays du monde. Il vise en outre à accroître leur visibilité en tant qu’acteurs clé et détenteurs de droits dans la gestion et l’utilisation des forêts et des ressources forestières. Ces chiffres peuvent servir de référence utile dans le cadre du plaidoyer en faveur de la reconnaissance des droits juridiques et humains des peuples de la forêt.