Consentement libre, préalable et éclairé
Le « consentement libre, préalable et éclairé » est le principe selon lequel une communauté a le droit de donner ou de refuser de donner son consentement à des projets proposés susceptibles d’avoir une incidence sur les terres qu’elle possède, occupe ou utilise traditionnellement. Le consentement libre, préalable et éclairé, que FPP fait valoir depuis des années, est maintenant un principe clé du droit international et de la jurisprudence concernant les peuples autochtones.
Que signifie le consentement libre, préalable et éclairé pour les peuples des forêts ?
Le consentement libre préalable et éclairé suppose des négociations éclairées et non coercitives entre les investisseurs, les entreprises ou les gouvernements et les peuples autochtones avant le développement et la mise en place de plantations de palmiers à huile, de bois ou autres entreprises sur leurs terres coutumières Ce principe signifie que ceux qui souhaitent utiliser les terres coutumières qui appartiennent à des communautés autochtones doivent engager des négociations avec elles. C'est aux communautés que revient le droit de décider si elles vont consentir ou non au projet une fois qu'elles comprennent parfaitement les conséquences que le projet aura sur eux et sur leurs terres coutumières. Selon l’interprétation la plus courante, le droit au consentement libre, préalable et éclairé vise à permettre aux peuples autochtones de dégager des consensus et de prendre des décisions conformément à leurs systèmes traditionnels de prise de décisions.
Quels sont quelques-uns des obstacles au consentement libre, préalable et éclairé ?
Dans la pratique, il peut être difficile de déterminer qui devrait vérifier si le droit au consentement libre, préalable et éclairé a été respecté et quelle devrait être la marche à suivre. Pour une bonne application du libre consentement préalable et éclairé : Défis et perspectives pour les peuples autochtones (FPP, juin 2007) présente un résumé de quelques expériences d’audits externes réalisés pour le compte du Forest Stewardship Council (FSC) en Indonésie et avance que les vérificateurs font preuve d’une trop grande indulgence quant à ce qui constitue une conformité adéquate, ce qui affaiblit l’influence que les communautés pourraient avoir grâce aux obligations qu’ont les sociétés de respecter leurs droits et priorités conformément aux normes volontaires du FSC.
Toutefois, la publication démontre également que la vérification par le gouvernement des procédures de consentement libre, préalable et éclairé, comme dans le cas des Philippines, s’est aussi avérée problématique.
Un autre défi qui se pose aux peuples autochtones dans leurs efforts visant à exercer leur droit au consentement libre, préalable et éclairé consiste à s’assurer que leurs systèmes décisionnels soient véritablement représentatifs et conçus de façon à assurer l’inclusion des membres de leurs communautés et la redevabilité envers eux.
En insistant sur leur droit au consentement libre, préalable et éclairé, des peuples des forêts ont pu mettre un frein à des projets de plantations et de barrages prévus sur
leurs terres et négocier des ententes plus équitables avec des exploitants d’huile de palme et des responsables locaux de l’aménagement du territoire.
Pourquoi le consentement libre, préalable et éclairé est-il important pour les entreprises et les gouvernements ?
Le droit au consentement libre, préalable et éclairé est nécessaire pour garantir des règles du jeu équitables entre les communautés et le gouvernement et les entreprises et,
lorsqu'il en résulte des accords négociés, il offre aux entreprises une plus grande sécurité et des possibilités d'investissement moins risquées. Le consentement libre, préalable et éclairé implique également que les études d'impact, la conception des projets et les accords de partage de avantages soient réalisés de façon minutieuse et
participative. Le consentement libre, préalable et éclairé a été largement accepté dans les politiques de « responsabilité sociale » d’entreprises oeuvrant dans des domaines
tels que la construction de barrages, le secteur extractif, l’exploitation forestière, les plantations, la conservation, la bioprospection et l’évaluation d’impact environnemental.
