Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC
Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Se conformant à cette disposition, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC)  a présenté à la commission africaine son rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la charte africaine couvrant la période 2008-2015 (11e , 12e , 13e rapports périodiques), ainsi que son rapport initial relatif à la mise en œuvre du protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes couvrant la période  2005-2015 (Rapport initial et 1er, 2e et 3e rapports périodiques).

Le rapport de la RDC a été examiné au cours de la 61e session ordinaire qui s’est tenu à Banjul, en Gambie, du 1er au 15 novembre 2017. Forest Peoples Programme (FPP) en collaboration avec sept organisations de la société civile y compris des organisations des peuples autochtones travaillant en RDC a élaboré un rapport alternatif en vue de compléter les informations fournies par le Gouvernement dans son rapport.

Le rapport alternatif rend compte de la situation des droits humains des peuples autochtones de la RDC, suggère des questions sur les principaux sujets de préoccupations et formules des recommandations. Entre autres points abordé dans le rapport, on peut noter les multiples formes de discrimination auxquels sont soumis les peuples autochtones en RDC et qui continuent d’attiser les conflits intercommunautaires entre autochtones et bantous dans la province du Tanganyika ; l’insécurité foncière qui accentue les injustices historiques et les inégalités sociales ; les atteintes à l’intégrité physique et au droit à la vie des peuples autochtones au Nord et au Sud-Kivu en particulier, ainsi que les violations des droits des peuples autochtones consécutives a la mise en œuvre des politiques nationales de conservation qui ne respectent pas les droits humains.