RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

 RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés
RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

La République démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de réforme foncière, conformément au plan d’action de son Gouvernement. Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestión des ressources foncières, et d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social. Ce souci est exprimé à travers la volonté du Gouvernement congolais d’améliorer la gouvernance foncière, entendue comme l’ensemble des processus par lesquels les décisions relatives à l’accès et à l’utilisation des ressources foncières sont prises et exécutées, y compris la façon dont les conflits fonciers sont réglés à travers les structures sociopolitiques et administratives appropriées.

En juillet 2012, une feuille de route consensuelle pour la réforme foncière a été adoptée, puis est déclinée ultérieurement en un « Document de programmation », qui est considéré comme un instrument de planification technique, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation du processus de la réforme foncière. Ce processus devait aboutir, en trois ou quatre ans, notamment, à la formulation d’une politique nationale en matière de gouvernance foncière, et à l’élaboration d’un Avant-projet de loi foncière révisée et de ses mesures d’application.

Mais aujourd’hui, plusieurs années plus tard, le constat est amer. En effet, très peu d’activités prévues dans le Document de programmation ont été mises en oeuvre. Quelques discussions ont pu avoir lieu au sein de la Commission nationale pour la réforme foncière (CONAREF) aboutissant à des recommandations, dont la mise en oeuvre devait aboutir à une redynamisation du processus de la réforme.

Mais depuis, la situation n’a guère évolué, quand bien même, ces derniers temps, quelques signes positifs sont enregistrés. C’est dans ce contexte de léthargie que

Forest Peoples Programme (FPP), le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et la Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA), en collaboration avec d’autres organisations de la société civile et le ministère des Affaires foncières ont organisé un atelier du 22 au 24 mars 2016 pour s’informer sur l’état d’avancement de la réforme foncière en RDC et des perspectives pour la promotion et le respect des droits des communautés locales et peuples autochtones.

L’atelier a offert la possibilité aux communautés affectées par la mise en oeuvre des politiques forestières et climatiques, ou les programmes de conservation, de partager leurs points de vue concernant la réforme foncière ainsi que la gouvernance forestière dans le pays. Ce rapport aujourd’hui soumis aux lecteurs ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes du secteur forestier, de l’environnement et du foncier est le résultat de trois jours de travaux et analyses d’experts issus aussi bien de l’Administration que de la société civile, des institutions de recherche et agences du système des Nations unies, sur les principaux problèmes actuels liés au droit foncier en RDC.