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In what may well prove to be a historic judgment for Indonesia's indigenous peoples, the Constitutional Court in Jakarta ruled today that the customary forests of indigenous peoples should not be classed as falling in 'State Forest Areas', paving the way for a wider recognition of indigenous peoples' rights in the archipelago. The judgment was made in response to a petition filed with the court by the national indigenous peoples' organisation AMAN (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara) some 14 months ago. AMAN had objected to the way the 1999 Forestry Act treats indigenous peoples' 'customary forests'  as providing only weak use-rights within State Forest Areas. The judgment now opens the way for a major reallocation of forests back to the indigenous peoples who have long occupied them and looked after them. The Government's own statistics revealed last year that there are some 32,000 villages whose lands overlap areas classed as 'State Forest Areas'.

Parmi les nombreux aspects de REDD+[i] sous la surveillance étroite des organisations de peuples autochtones et de la société civile, la question des mesures de sauvegarde et de leur mise en œuvre est celle qui continue à susciter le plus d'inquiétudes. Cela est particulièrement vrai aujourd'hui dans le cadre du débat actuel sur REDD+ et sur son niveau de mise en œuvre et son exécution. Depuis 2010, lorsque la 16è Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopta une décision sur REDD+ et les mesures de sauvegarde connexes, un processus continu d’élaborations, de négociations et d’ajustements a lieu à différents niveaux. Le débat sur les mesures de sauvegarde est devenu d’une part une occasion pour les peuples autochtones et la société civile de consolider davantage leurs appels au respect de droits et normes reconnus au niveau international, et d’autre part une occasion pour les bailleurs de fonds d’exercer un effet de levier afin d'obtenir que l’utilisation des fonds transférés aux pays REDD+ soit conforme aux normes. Comme pour les autres questions relatives à REDD+, le débat sur les mesures de sauvegarde a évolué de façon très complexe, et a suivi deux directions différentes. Il s’est orienté d’une part vers l’établissement de normes et d’outils visant à empêcher que REDD+ ne porte atteinte à l’environnement et aux peuples des forêts, et d’autre part vers la garantie d’une évaluation adéquate des avantages potentiels, c'est ce que l'on appelle l'approche « pour faire le bien » dans le jargon technique.

La Banque mondiale effectue actuellement « un examen et une mise à jour » d'une durée de deux ans de huit de ses dix politiques de sauvegarde sociale et environnementale. Des ONG ont indiqué que la Banque mondiale doit faire de cet examen une occasion pour améliorer ses normes et promouvoir des systèmes de mise en œuvre et de conformité permettant d’accroître la responsabilité de la Banque et d'aboutir à des résultats en matière de développement durable. Par ailleurs, les ONG ont fait part d’inquiétudes concernant le fait que le plan de la Banque pour « consolider » ses politiques, en mettant l’accent sur l’utilisation des systèmes de pays pour aborder les questions relatives aux politiques de sauvegarde, pourrait donner lieu à des normes moins rigoureuses et affaiblir la responsabilité de la Banque et des gouvernements emprunteurs envers les communautés affectées et le public.

La Banque interaméricaine de développement (BID) a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien en 2002/2003, bien qu’elle ne possède aucune politique spécifique pour les projets ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Même si la Banque en a adoptée une en 2006, une disposition clé sur les peuples isolés a été ignorée lorsqu’elle a accordé un prêt de 400 millions de dollars US l’année suivante. Par ailleurs, les tentatives de la Banque pour « protéger » une réserve pour peuples autochtones en « isolement volontaire » directement affectés par le projet de Camisea se sont révélées être presque entièrement inefficaces et sont maintenant davantage fragilisés par des plans imminents d’expansion des opérations dans la Réserve, des plans que la BID est sur le point d’approuver.