7ème Conférence régionale sur les droits de l’homme et les agro-industries en Asie du Sud-est

7th Regional Conference on Human Rights and Agribusiness in SEA
7th Regional Conference on Human Rights and Agribusiness in SEA © Yadi at Link AR

7ème Conférence régionale sur les droits de l’homme et les agro-industries en Asie du Sud-est

Les documents et les présentations issus de la conférence d’octobre 2017 à Pontianak en Indonésie sont maintenant disponibles (en anglais ou en indonésien). La conférence de 2017, qui a rassemblé des participants provenant de toute l’Asie du Sud-est pour la septième d’une série de conférences annuelles sur l’agro-industrie et les droits de l’homme, était organisée par la Commission sur les droits de l’homme de l’Indonésie (Komnas HAM) et l’organisation de la société civile Pusaka, en partenariat avec Forest Peoples Programme.

Avant la conférence, les délégués ont pu rendre visite au village de Olak Olak situé à proximité afin de bien se rendre compte des difficultés rencontrées par les communautés du Kalimantan occidental du fait de l’expansion rapide des plantations de palmiers à huile. Lors de la conférence elle-même, les participants ont alors pu continuer une analyse des violations des droits de l’homme liées à la croissance du secteur agroindustriel dans la zone, ainsi qu’entreprendre une évaluation de l’expérience qu’a l’Indonésie de la mise en place d’un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis agroindustriels.

Les délégués de commissions sur les droits de l’homme, de la société civile et d’organisations de peuples autochtones provenant de toute la région ont alors entrepris d’évaluer l’efficacité de leurs stratégies pour l’obtention de réformes légales nationales depuis la Déclaration de Bali en 2011. Le dernier jour, les participants ont développé les stratégies et identifié les actions prioritaires requises pour faire progresser le travail en cours sur les problématiques transfrontalières liées aux droits de l’homme et au secteur agroindustriel.

À l’issue de la conférence, les participants ont publié la Résolution de Pontianak, qui comprend les recommandations suivantes :

  • Pour se débarrasser des obstacles existant pour garantir aux communautés la sécurité de leurs droits fonciers : les gouvernements devraient mettre en place des mécanismes accessibles aux peuples autochtones et communautés locales afin de cartographier et enregistrer leurs terres coutumières. Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) devraient revoir les lois et pratiques en vigueur et recommander les réformes appropriées. Le Président indonésien devrait établir des mesures efficaces pour la réalisation en pratiques de la Décision de 2012 de la Cour Constitutionnelle, qui a reconnu les forêts coutumières comme ne faisant pas partie des Zones de forêt de l’État.
  • Pour développer un nouveau modèle économique qui ne demande pas aux communautés d’abandonner leurs terres à des compagnies privées : les lois et politiques devraient être revues ; en Indonésie, l’obtention du HGU ne devrait pas être obligatoire ; des modèles de production alternatifs menés par les communautés devraient être encouragés ; un moratoire sur la délivrance de permis qui chevauchent des terres communautaires devrait être adopté ; et le Gouvernement devrait révoquer les permis des compagnies qui enfreignent la loi et ne respectent pas les droits de l’homme.
  • Pour augmenter l’efficacité des moratoires : des audits indépendants des violations des droits de l’homme et des enfreintes aux politiques nationales sont nécessaires ; les entités en infraction devraient y remédier et leur performance devrait être revue avant la publication de comptes rendus transparents accessibles au public, aux INDH et autres organisations publiques pertinentes.
  • Pour assurer leur responsabilisation pour la résolution de tout conflit, les compagnies devraient : adopter des normes volontaires ; adapter leurs procédures opérationnelles en conséquence ; et s’assurer que leurs mécanismes de plaintes sont ouverts et accessibles à la main d’œuvre et aux communautés. Les gouvernements devraient aussi adopter les standards de bonnes pratiques internationaux cohérents avec les lois internationales pour la protection des droits de l’homme, et contrôler que les compagnies s’y conforment. Les INDH devraient aussi contrôler leur performance.
  • Pour empêcher toute utilisation de main d’œuvre forcée ou le travail des enfants dans les plantations, les gouvernements devraient : faire appliquer la loi de façon efficace ; donner une éducation à tous les enfants des travailleurs ; et contrôler la façon dont les lois sont appliquées. Les INDH devraient : enseigner les droits de l’homme et des travailleurs aux compagnies ; faire des recommandations au gouvernement quant aux protections à mettre en place ; mettre en place des systèmes de suivi ; et entrer en collaboration pour trouver une solution au problème des enfants apatrides.
  • Pour trouver une solution aux problématiques transfrontalières et régionales relatives aux droits de l’homme, les gouvernements devraient : renforcer le mandat de l’AICHR (la Commission intergouvernementale de l’ASEAN pour la protection des droits de l’homme) via l’ASEAN (l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est) pour que celle-ci puisse mener des enquêtes sur ces problématiques ; et recommander que l’AICHR mette en place un Tribunal ou une Cour des droits de l’homme au sein de l’ASEAN. Les gouvernements ne devraient pas empêcher les INDH de faire leur travail. Ensemble, ces institutions devraient : mener des enquêtes transfrontalières ; et signaler toute violation aux organisations responsables des traités relatifs aux droits de l’homme. Les gouvernements du Laos, Cambodge, et Vietnam devraient mettre en place des institutions nationales des droits de l’homme.
  • Pour maintenir l’élan du présent réseau, une collaboration active devrait être entretenue grâce à : un partage des informations ; des visites de terrain ; des revues collaboratives ; et une utilisation plus généralisée des médias pour partager toute étude et observations en particulier avec les titulaires de droits pertinents.

Les documents et les présentations de la conférence peuvent être téléchargés (en anglais ou en indonésien) ci-dessous :

Conference
Conference © Yadi at Link AR
Discussion Group
Discussion group © Yadi at Link AR
Culture Share
Culture Share © Yadi at Link AR
Making the Bali Declaration Binding
Making the Bali Declaration Binding © Yadi at Link AR