« Sans droits fonciers autochtones, il n’y aura ni Amazonie ni sécurité pour l’humanité »

AIDESEP delegation at COP21 in 2015 in Paris

AIDESEP delegation at COP21 in 2015 in Paris 

« Sans droits fonciers autochtones, il n’y aura ni Amazonie ni sécurité pour l’humanité »

Oslo, mercredi 27 juin 2018. À la veille de son intervention devant le Forum d’Oslo sur les forêts tropicales (OTFF), l’organisation autochtone nationale péruvienne AIDESEP a publié un rapport conjoint avec le Forest Peoples Programme (FPP) qui met en exergue les échecs répétés du gouvernement péruvien pour respecter ses engagements progressifs de reconnaissance des droits fonciers autochtones. Sur une note positive, ce rapport rend compte des progrès rapides dans l’enregistrement des terres autochtones grâce aux programmes de financement décentralisés mis en place et supervisés par des organisations autochtones.

Selon Lizardo Cauper Pezo, Président d’AIDESEP, « Le Pérou est l’un des seuls pays au monde où, grâce au combat des organisations autochtones, les fonds pour le climat sont investis directement dans la reconnaissance des territoires autochtones. Cependant, dans la pratique le changement est lent et contradictoire, et ces initiatives risquent d’être sapées par des obstacles bureaucratiques. Pendant que le processus d’attribution de titres fonciers à de nouveaux territoires avance trop lentement, la déforestation continue de progresser ».

Le rapport, Un marathon n’est pas un sprint : le rôle du financement international de la lutte contre les changements climatiques pour garantir les droits fonciers autochtones au Pérou, fait le suivi de l’état des engagements pris par le gouvernement péruvien depuis 2011 dans le cadre de sa stratégie nationale d’atténuation des changements climatiques. Ces promesses incluaient la réforme de ses lois obsolètes sur les droits fonciers autochtones afin de les rendre conformes au droit international relatif aux droits humains, et l’accélération des progrès dans l’attribution de titres fonciers à plus de 1 300 communautés et la délimitation d’environ 20 millions d’hectares de terres autochtones dont la reconnaissance était en instance. Concrètement, le gouvernement s’est engagé à attribuer des titres à au moins 5 millions d’hectares de terres autochtones et a alloué au moins 20 millions de dollars de fonds provenant de donateurs internationaux à cette fin. Les donateurs incluent le gouvernement norvégien, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme d’investissement pour la forêt (PIF) de la Banque mondiale.

Ces engagements constituaient une réponse à une reconnaissance bienvenue par le gouvernement péruvien que, comme on le constate de plus en plus à travers le monde, les efforts pour protéger les forêts ne seront équitables et efficaces que si les droits fonciers des communautés autochtones et des communautés tributaires des forêts sont respectés et reconnus.

Malgré cela, la majorité de ces fonds et projets n’ont pas été mis en œuvre, apparemment embourbés dans la bureaucratie. Les seuls progrès véritables ont été accomplis par des organisations autochtones, en tant que bénéficiaires directs du Mécanisme d’octroi des subventions du Programme d’investissement pour la forêt (FIP-DGM) pour les peuples autochtones, qui à fin 2017 avait permis l’enregistrement légal de 124 communautés autochtones et l’attribution de titres à 10 communautés, après une année seulement. À ce jour, le plaidoyer du financement de la lutte contre les changements climatiques des peuples autochtones a entraîné au total la reconnaissance de plus de 150 communautés et l’attribution de titres à 50 communautés.

Roberto Espinoza, co-auteur du rapport, souligne que « l’expérience d’AIDESEP au Pérou, qui est parvenue à assurer que les droits territoriaux des peuples autochtones figurent à l’ordre du jour de la lutte contre les changements climatiques et que l’investissement des fonds soit réacheminé à cette fin, montre qu’il est à la fois possible et faisable de faire progresser les objectifs de territorialité et l’autonomie des peuples autochtones en participant aux processus nationaux et mondiaux relatifs au climat et en les influençant. Néanmoins, les progrès sont lents, avec des avancées et des reculs, et en conflit permanent avec la résistance et les contradictions des bureaucraties étatiques et multilatérales. C’est pour cette raison que cela reste une course d’endurance, faite de ténacité et de persévérance, dont les résultats tardent à se voir. Ces résultats se sont maintenant concrétisés et continueront de se concrétiser. Ce n’est pas une course de « vitesse » dans laquelle les résultats sont immédiats, ce n’est ni idéal, ni suffisant, parce que « l’accumulation des terres par la dépossession » progresse rapidement. Ce qui compte, ce sont les enseignements qu’AIDESEP a transmis et sa contribution au mouvement autochtone international concernant la réorientation des processus climatiques ».

Par ailleurs, comme l’indique le rapport, le gouvernement péruvien continue de privilégier un modèle de conservation basé sur la création d’aires protégées exclusives et l’application de critères discriminatoires et arbitraires, même lorsqu’il accorde des titres fonciers aux terres des peuples autochtones. Cela inclut l’absence de reconnaissance de toute l’étendue des terres traditionnelles des peuples autochtones, alors que les « titres » qui sont octroyés le sont sous forme de « contrat de bail », non seulement précaires, mais aussi extrêmement restrictifs. Pire encore, des initiatives légales d’organisations autochtones de la région de San Martin pour corriger ces lois ont été accueillies par des menaces de la part du gouvernement péruvien d’annuler ou suspendre le programme d’attribution de titres fonciers mis en place par le PNUD.

Et pire encore, malgré les engagements pris par le gouvernement péruvien en 2008 de réduire la déforestation nette d’une moyenne de 123 000 ha/an à zéro d’ici 2020, les taux annuels de déforestation ont continué d’augmenter année après année, pour atteindre plus de 160 000 ha/an en 2016. En 2014, un autre rapport conjoint d’AIDESEP et du FPP soulignait que la déforestation dans l’Amazonie péruvienne devenait incontrôlable à cause des politiques gouvernementales contradictoires qui favorisaient les industries extractives et les projets d’infrastructures, aggravées par une application déficiente des lois environnementales et l’existence de vides juridiques et d’incitations perverses promouvant la déforestation.

Enfin, le rapport appelle le gouvernement péruvien et ceux qui appuient sa stratégie climatique nationale à redoubler d’efforts pour garantir les terres des peuples autochtones et respecter leurs obligations légales.

Le Dr Conrad Feather, co-auteur du rapport, explique que : « La Cour interaméricaine des droits de l’homme a affirmé de manière répétée que les États doivent protéger les terres autochtones et ne pas créer de concessions ou d’exploitations privées tant que la question des droits fonciers des peuples autochtones dans la région n’a pas été résolue. Le gouvernement péruvien affirme qu’il est trop coûteux et compliqué d’attribuer des titres fonciers aux terres des peuples autochtones, mais c’est justement lui qui définit le coût et la complexité des procédures. S’il voulait véritablement respecter la loi et protéger les terres autochtones, il pourrait le faire même sans plusieurs millions de dollars de fonds. Il pourrait simplement enregistrer les revendications foncières autochtones qui ont été déposées et empêcher toute nouvelle attribution de terres dans les environs tant que le problème des titres fonciers de la communauté concernée n’aura pas été réglé. Ils le font avec les aires protégées qu’ils créent, donc pourquoi ne peuvent-ils pas le faire avec les territoires autochtones ? ».

-FIN-

Remarques pour les éditeurs :

  1. L’OTFF est un forum international organisé par le gouvernement norvégien afin de promouvoir et débattre des initiatives pour lutter contre la destruction actuelle des forêts tropicales de la planète.
  2. AIDESEP (Association interethnique pour le développement de l’Amazonie péruvienne) est la principale organisation autochtone amazonienne nationale du Pérou, qui représente plus de 1 500 communautés de la région amazonienne
  3. Les 20 millions de dollars de fonds de la lutte contre les changements climatiques alloués à l’attribution de titres fonciers dans l’Amazonie péruvienne sont basés sur les calculs approximatifs suivants : Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier 2011- 1 million de dollars. Programme d’investissement pour la forêt 2013, 7 millions de dollars. PNUD 2016, 6,1 millions de dollars. PIF-DGM 2013, 3,5 millions de dollars. Royaume de Norvège-Pérou DCI 3,5 millions de dollars, 2015.
  4. CEPKA : Conseil du peuple kichwa d’Amazonie, une fédération locale représentant plus de 40 communautés kichwa de la région de San Martin.

 Contacts presse :

Espagnol, Norvège : Lizardo Cauper Pezo, presidencia@aidesep.org.pe, Tél. : 00 51996970292

Espagnol, Pérou : Roberto Espinoza Llanos, AIDESEP, ayamtai08@gmail.com, Tél. : 0051 954115888

Anglais, Royaume-Uni : Conrad Feather, FPP conrad@forestpeoples.org, Tél. : 00 44 7792979817