Guide pratique : Garantir les droits fonciers coutumiers en RDC

Garantir les droits fonciers coutumiers en République démocratique du Congo : Guide pratique à l’intention des acteurs impliqués dans le processus de la réforme foncière
Garantir les droits fonciers coutumiers en République démocratique du Congo : Guide pratique à l’intention des acteurs impliqués dans le processus de la réforme foncière

Guide pratique : Garantir les droits fonciers coutumiers en RDC

Ce guide met en exerce l’étendue de la reconnaissance des droits fonciers coutumiers des communautés tributaires des forêts en RDC. Il analyse par la même occasion les insuffisances et les lacunes du cadre juridique et règlementaire en vigueur relatif à l’accès à la terre, la tenure coutumière, l’utilisation des ressources naturelles des terroirs coutumiers et traditionnels, ainsi que les caractéristiques du régime foncier en vigueur en RDC.

Le guide explore les opportunités existantes en termes de sécurisation de la tenure coutumière des communautés par le moyen de la foresterie communautaire par exemple, et propose par la même occasion des options viables en vue d’influencer positivement le processus de la réforme foncière en cours ainsi que le processus de l’affectation des espaces, y compris la reconnaissance de la propriété collective, la non-discrimination à l’égard des peuples autochtones, l’inclusion et la participation effective des communautés dans les décisions qui les affectent, et le droit au Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP).