Des progrès sont accomplis pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le cadre de la proposition de barrage de Diquís

Des progrès sont accomplis pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le cadre de la proposition de barrage de Diquís

En 2010, le peuple autochtone teribe du Costa Rica a décidé de s’élever contre ce qu’il considère comme une violation flagrante des droits humains de son peuple, suite à la proposition de barrage de Diquís, dans la région du Pacifique Sud du pays. Ce projet causera l’inondation partielle de deux territoires autochtones, et aura d’autres conséquences graves sur cinq territoires autochtones. Afin de défendre leurs droits, les Teribe ont déposé leur première demande auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à la mi-2010, et auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces actions ont permis d’accomplir des progrès tant au niveau national qu’au niveau international.

À ce jour, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (ci-après « CERD » ou « le Comité ») a communiqué à trois reprises[i] avec le Costa Rica dans le cadre de sa procédure d’alerte rapide et d’urgence. En outre, cette année le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a effectué une visite au Costa Rica dans le cadre d’une mission officielle. Après sa visite, le Rapporteur spécial a publié une note[ii] contenant une série d’observations et de recommandations au sujet de la situation des droits des peuples autochtones au Costa Rica, et en particulier concernant les droits des peuples autochtones potentiellement affectés par le projet de barrage de Diquís.

Lors de sa 79e session, qui s’est tenue en août/septembre 2011, le CERD a poursuivi son analyse de la situation du peuple autochtone teribe[iii] au vu des récents événements, notamment la note du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones publiée le 30 mai 2011. Dans une lettre datée du 2 septembre, le Comité a fait part de son inquiétude « concernant les informations reçues à propos de déclarations faites par l’État partie sur la situation du barrage hydroélectrique El Diquís comme une raison pour ne pas adopter le Projet de loi d’autonomie des peuples autochtones, en attente d’approbation au Congrès depuis 16 ans ». Par ailleurs, le Comité « exhorte l’État partie à cesser toute opération sur le terrain dans l’attente que soient tenues les consultations mentionnées et dans l'attente des résultats de ces consultations. Il exhorte également l’État à s’assurer que les communautés autochtones teribe ne fassent l’objet d’aucune pression avant, pendant, et après les consultations ». 

Le Costa Rica est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a par conséquent l’obligation de mettre en œuvre la Convention ainsi que les recommandations émanant du Comité. Les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones font autorité pour orienter la gestion par le Costa Rica de la question du projet de barrage de Diquís.

Le peuple teribe a adopté une approche proactive à cette situation et a formellement fait part au Rapporteur spécial de sa disponibilité et de son engagement à travailler à la mise en oeuvre des recommandations faites dans ce rapport. Ceci comprend la création d'une équipe d'experts avec des compétences multidisciplinaires, des connaissances en matière de dialogue interculturel et de droits des peuples autochtones, une expertise technique relative aux projets hydroélectriques, entre autres pour faciliter toutes les phases du processus de consultation, afin de diminuer l'asymétrie de pouvoir entre l'État et les peuples autochtones. Cela marque une étape significative vers la définition du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) et les procédures de consultation.

Tel qu’indiqué par les Teribe dans leur réponse au Rapporteur spécial, « nous considérons cela comme une excellente possibilité de mettre en oeuvre les droits consacrés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 de l’OIT, et la jurisprudence du système interaméricain des droits humains. Nous oeuvrerons afin que la reconnaissance de nos droits soit une réalité pour chacun de nos territoires ».

[ii] Note complète disponible en espagnol uniquement « La Situación de los pueblos indígenas afectados por el proyecto hidroeléctrico el Diquís en Costa Rica » : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/IPeoples/SR/A-HRC-18-35-Add8_sp.pdf

[iii] Traduction non officielle de la lettre envoyée par le Comité au Costa Rica, 2 septembre 2011 : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2011/10/cerd-costa-rica-proc-alerta-temprana-y-accion-urgente-teribe-sept-2011-eng.pdf