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Securing Tenure Rights for Indigenous Peoples and Local Communities in DRC: Prospects and Challenges of the Recently Signed Community Forestry Decree (CFD)

There have been some significant gains in recent months in the journey towards securing community forest rights in the Democratic Republic of Congo. On 2nd August 2014, the long-awaited community forestry decree (CFD) was finally signed by the Congolese Prime Minister. This was seen as a notable improvement to the land tenure and forest governance regime in the DRC. Civil society organisations, and indigenous and local communities had been waiting for the decree with high hopes since the Forest Code was adopted in 2002, paving the way for a new forest governance framework.*

Protéger les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales en RDC : perspectives et défis du décret sur la foresterie communautaire signé récemment

Des progrès significatifs ont été accomplis au cours des derniers mois dans la protection des droits relatifs aux forêts communautaires dans la République démocratique du Congo. Le 2 août 2014, le décret sur la foresterie communautaire (CFD), attendu de longue date, a enfin été signé par le Premier Ministre congolais. Ce décret est considéré comme constituant une amélioration importante au régime foncier et au régime de gouvernance forestière en RDC. Les organisations de la société civile ainsi que les communautés autochtones et locales attendaient ce décret avec beaucoup d'espoir depuis l'adoption du Code forestier en 2002, qui ouvrait la voie à un nouveau cadre de gouvernance de la forêt.*

The Committee on the Elimination of Discrimination against Women must pay special attention to the vulnerable situation of indigenous women in the DRC

Fifteen organisations working with indigenous women, including Forest Peoples Programme, have joined forces to emphasise the injustice and multiple forms of discrimination suffered by indigenous women in the Democratic Republic of Congo (DRC) to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (the Committee). States are required to submit reports to the Committee every four years, describing legislative, judicial, administrative or other measures they have adopted to implement the provisions of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (the Convention). The DRC’s report will be examined by the Committee on 11 July 2013 in the presence of a delegation of Congolese government representatives. The proceedings can be watched live online at: http://www.treatybodywebcast.org/.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit porter une attention spéciale à la situation vulnérable des femmes autochtones en RDC

Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.

Les ONG congolaises se mobilisent pour préparer un rapport alternatif sur la situation des femmes autochtones en RDC au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

En février et mars 2013, de nombreux représentants d’ONG travaillant avec les femmes et peuples autochtones ainsi que des chefs autochtones se sont réunis à Béni, Bukavu, Goma et Kinshasa afin de préparer un rapport alternatif au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CÉDEF). 

Democratic Republic of Congo: Legal workshops in Bukavu, Boma, and Kinshasa, on the better protection of forest communities’ rights

In July and August 2012, three civil society organisations in the Democratic Republic of Congo (DRC) - Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), the Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), and Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) - organised a series of legal workshops in collaboration with the Forest Peoples Programme and with financial assistance from the Swedish International Development Agency (SIDA). The workshops sought to reinforce the legal capacity of these organisations and to promote a better understanding of indigenous peoples’ and local communities’ rights to land and natural resources and of the mechanisms to advocate for and defend the rights of communities in the REDD+ process in the DRC.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

FPP: Rights, forests and climate briefing series - Democratic Republic of Congo: Consultation with indigenous peoples and others affected by REDD initiatives in the DRC - an example of best practice?

The Democratic Republic of Congo has recently submitted its Readiness Preparation Proposal for REDD (R-PP) to the World Bank's Forest Carbon Partnership Facility (FCPF). Considering that a successful outcome relies on ensuring effective participation by forest communities, indigenous peoples and civil society across the vast extent of the DRC's rainforest, this briefing asks: has the DRC followed best practice in this respect, as a UN agency is now claiming?

Read the Briefing by Forest Peoples Programme (FPP), Centre d'accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) and Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN).

FPP: Série de briefings Droits, forêts et climat - République Démocratique du Congo: La consultation des peuples autochtones et autres populations touchées par les initiatives de REDD en RDC: Un exemple de bonne pratique ?

La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question: la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies?

Lisez le briefing de Forest Peoples Programme (FPP), le Centre d'accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), et le Cercle pour la Défense de l'Enviornnement (CEDEN).