Ressources

Défis et perspectives liés à l’appropriation de la foresterie communautaire en RoC

En l’absence d’un régime foncier qui établit des droits de propriété collective suffisamment clairs, la foresterie communautaire apparait actuellement comme l’option la plus efficace pour sécuriser les droits de tenure foncière coutumière au Congo. Mais dépit des opportunités offertes par la foresterie communautaire aux CLPA pour la sécurisation des droits fonciers coutumiers et l’amélioration des moyens de subsistance, plusieurs défis et contraintes liés à la précarité des régimes fonciers ainsi qu’à la superposition des tenures foncières subsistent.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Protéger les défenseurs de la forêt

Environ cinq pour cent de la population mondiale est autochtone, et chaque jour, un très grand nombre de personnes risquent leur vie pour protéger leurs terres ancestrales.

Selon le rapport Defenders of the Earth 2017 de Global Witness, près de 40 pour cent des défenseurs décédés en 2016 étaient autochtones.

RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

La République démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de réforme foncière, conformément au plan d’action de son Gouvernement. Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestión des ressources foncières, et d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social.

Derrière la voile: transparence, l'accès à l'information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroon

En 2010, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés. Un élément en apparence positif mis en évidence par l'Union européenne et les organisations de la société civile a été l'inclusion d’une « annexe sur la transparence » dans le document, qui avait pour but de « mettre les informations à la disposition du public afin d'améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte».

Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

Bulletin d'information FPP Octobre 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Le principe selon lequel la jouissance des droits humains constitue à la fois le moyen et l’objectif du développement souligne l’importance du suivi des droits humains comme un moyen de permettre aux détenteurs de droits d’exercer leurs droits, tout en rendant les États et les autres acteurs responsables de leurs obligations en matière de droits humains. 

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

Violence Against Indigenous Women And Girls: A Complex Phenomenon (La violence à l’égard des femmes et des filles autochtones : un phénomène complexe)

Cette note d’information, publiée par le Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) et le Forest Peoples Programme, a pour objectif de promouvoir le débat et la réflexion sur la complexité des défis liés à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones. Le travail des organisations de femmes autochtones d’Asie et du monde entier se concentre de plus en plus sur la nécessité d’effectuer une analyse spécifique pour mieux comprendre la nature et les formes de cette violence. Cette note entend par ailleurs mettre l’accent sur la nécessité de se conformer aux droits dans leur totalité, pour respecter et protéger en même temps les droits individuels et collectifs des femmes autochtones.

Bulletin d'information FPP Février 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ? 

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence et des

L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.