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Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

Bulletin d'information FPP Février 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ? 

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence et des

L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.

La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD

Dans ce rapport, nous soutenons que les activités de planification de la préparation nationale à la REDD au Cameroun, notamment celles dans lesquelles intervient le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF), ne disposent pas de mesures efficaces pour assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales, qu’il leur manque des données fiables sur les moteurs de la déforestation et qu'elles passent sous silence des questions essentielles en matière de tenure foncière, de droits carbone et de partage des avantages. 

Les neuf projets sous-nationaux de REDD actuellement en cours se caractérisent par l’absence de transparence, d'une réelle participation ou de mécanismes de Consentement libre, préalable et éclairé et ne tiennent pas assez compte des questions relatives à la tenure foncière, aux droits coutumiers et au partage des avantages.

 

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