Ressources

Nouvelles publications du FPP :

FPP a publié deux nouvelles publications: 'Oil Palm Expansion in South East Asia: Trends and implications for local communities and indigenous peoples (L’expansion du palmier à huile en Asie du Sud-Est : tendances et conséquences pour les communautés locales et les peuples autochtones)' et 'Divers paths to justice: Legal pluralism and the rights of indigenous peoples in Southeast Asia (Les différentes voies menant à la justice : pluralisme juridique et droits des peuples autochtones en Asie du Sud-Est)'.

Commission africaine : le FPIC est essentiel pour un statut protégé sur les terres autochtones

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

Les peuples autochtones s’expriment avec force lors de la session de la Commission africaine

De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.

FPP Bulletin d'Information Octobre 2011 (PDF Version)

Chers amis,

Que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, les peuples des forêts s’élèvent contre les violations continues de leurs droits, imposées par des projets de développement et de conservation qui ne tiennent aucun compte de leurs intérêts et ne leur accordent pas la parole. Leur position va au-delà de la résistance et met l’accent sur leurs propres modes de gestion de leurs vies, de leurs terres et de leurs forêts.

Les conflits et l’importance de la réforme foncière en Indonésie, Ahmad Zazali (Scale Up)

Scale Up, un partenaire indonésien du Forest Peoples Programme, a suivi l’évolution des conflits sociaux dans les plantations de palmier à huile indonésiennes au cours des dernières années. Les études menées par ce partenaire sur les conflits relatifs aux ressources naturelles dans la province de Riau, au cours des quatre dernières années, indiquent une tendance à l’augmentation annuelle de la fréquence des conflits et de l’étendue des terres contestées, avec un léger recul en 2010. À en croire le rapport annuel 2007 de Scale Up, 111 745 hectares de terre faisaient l’objet de conflits relatifs aux ressources naturelles dans la région de Riau. Cette surface s’est étendue à 200 586 hectares en 2008 et à 345 619 hectares en 2009. En 2010, la surface de terres contestées a légèrement diminué par rapport à 2009, pour s’établir à 342 571 hectares. Cette diminution est due principalement au fait qu’un grand nombre de zones contestées et de conflits qui en ont découlé cette année-là n’ont pas été identifiés ou enregistrés.

Les femmes autochtones font entendre leurs voix auprès du CEDAW

En juillet dernier, la 49e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) s’est tenue à New York. Les femmes autochtones du Népal, sous l’égide de la Fédération des femmes autochtones du Népal (NIWF), ont participé pour la première fois à cette session afin de défendre et d’expliquer les résultats présentés au Comité dans leur rapport alternatif. 

Le rapport était également soutenu par la Lawyer’s Association for the Human Rights of Nepal’s Indigenous Peoples (LAHURNIP) et par le Forest Peoples Programme, et constituait le premier rapport national fondé sur des recherches et une élaboration autonomes concernant le statut des femmes autochtones dans la nouvelle république émergente du Népal.

L’atelier régional de l’ACRN à Douala renforce l’approche commune visant à garantir les droits de propriété des communautés sur les terres et les ressources

Accueilli par Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et co-organisé par le FPP et ses partenaires, CED, FERN et ClientEarth, l’atelier régional de quatre jours du Réseau africain des droits des communautés (ACRN) sur la protection des droits des communautés aux terres forestières s’est tenu du 12 au 16 septembre à Douala, au Cameroun. L’atelier a réuni environ 50 représentants des organisations de la société civile (CSO) et des communautés de sept pays du Bassin du Congo, du Ghana et du Liberia, ainsi que l’experte en questions de propriété foncière, Liz Alden Wily. L’atelier a été financé par l’Union européenne et l’Initiative pour les droits et ressources (RRI).

L’atelier a débouché sur un exposé des positions à l’égard des gouvernements, de la société civile et des communautés. Les déclarations ont mis de l’avant les conclusions des participants quant au fait que la question primordiale et urgente qui doit être traitée est la façon dont les droits communautaires aux terres coutumières et aux ressources peuvent être garantis comme droits de propriété par les lois nationales. Les déclarations ont également fait état de moyens d’assurer cette protection formelle et d’appuyer la gouvernance communautaire. Cette approche commune a été présentée aux représentants du gouvernement du Cameroun lors de la dernière matinée de l’atelier par Silas Siakor, directeur du ‘Sustainable Development Institute’ (SDI) du Liberia, au nom de l’atelier.

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : une opportunité pour influencer la politique du FEM, Jen Rubis

La sensibilisation à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ayant cru, nous, peuples autochtones, avons œuvré pour la mise en œuvre de ce document dans toutes les institutions, politiques et programmes qui peuvent potentiellement nous impacter. Afin de pouvoir aborder à la racine l'exclusion à laquelle les peuples autochtones sont confrontés, nous avons constamment lutté pour le droit à la participation pleine et effective aux mécanismes qui nous affectent. Il est difficile de faire progresser cette lutte, car nous devons nous familiariser avec un langage et un environnement culturel totalement étrangers à nos processus de participation et de prise de décisions. Cela nous détourne de notre priorité, la violation incessante de nos droits et ressources au niveau communautaire.

Article invité : la Nation Nishnawbe Aski du Canada - "Expropriation des terres autochtones pour les aires protégées désignées par le gouvernement au nord de l’Ontario, Canada"

La vérificatrice générale du Canada indiquait dans son rapport de juin 2011 que les conditions de vie dans les réserves des Premières Nations étaient toujours bien plus dures qu’ailleurs au Canada. Revenant sur ses dix années d'exercice, elle affirmait qu’un changement capital s'imposait pour résoudre ce problème. En 2010, la Canada a enfin approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) après avoir été l’un des quatre gouvernements à voter contre son adoption lors de l’Assemblée Générale en 2007.

Un regard vers le futur – Un atelier régional sur le genre et les tenures en Afrique

Un atelier régional intitulé « Genre et tenure en Afrique » se déroulera du 26 au 29 juillet prochain à Édea, Cameroun. Organisé par Rights and Resources Initiative (RRI), le Réseau des Femmes Africaines pour la Gestion Communautaire des Forêts (REFACOF) et Forest Peoples Programme (FPP), cet atelier vise entre autres à créer un espace de discussions portant sur des questions de genre et du droit à la propriété foncière et aux ressources forestières en Afrique et à clarifier le cadre juridique applicable ainsi que les mécanismes de protection mis en place pour assurer le respect du droit à la terre et aux ressources. Cet atelier offrira également l’opportunité de faire le point sur les réformes juridiques en cours dans plusieurs pays africains dans les domaines fonciers et forestiers. Il réunira une trentaine de participants, dont des représentants de communautés forestières et de peuples autochtones.

Les Batwa d’Ouganda achèvent le modèle tridimensionnel de leur forêt ancestrale de Bwindi

En 2009, un groupe de représentants batwa de l’Ouganda s’est rendu dans les communautés ogiek du Kenya afin de s'informer de leur situation et des différentes stratégies de plaidoyer qu'elles utilisaient. L’une de ces stratégies consistait à utiliser la modélisation participative tridimensionnelle (P3DM), qui a aidé les Ogiek à stimuler l’intérêt les institutions kényanes envers leurs droits à leur territoire ancestral, la forêt Mau. Les Batwa ont été impressionnés par la simplicité de la technique P3DM et ont conclu leur visite avec  l’espoir de pouvoir l’appliquer à leur propre contexte.

Deux ans plus tard, en juin 2011, avec le soutien de la Fondation ARCUS, les Batwa ont commencé la modélisation tridimensionnelle de leur territoire ancestral, le Parc national Impénétrable de Bwindi. Plus de 100 représentants des communautés batwa des environs de Bwindi, y compris les jeunes, les anciens, les femmes et les hommes, ont participé à cet exercice sur une période de trois semaines.

Peuples des forêts du Bassin du Congo, droits et réalisation des avantages REDD

Une équipe du Forest Peoples Programme s’est récemment rendue dans les communautés forestières de la Province de l’Équateur, en République démocratique du Congo (RDC), que le FPP soutient depuis 2009 grâce à un partage d’informations et à des réunions de consultation en matière de REDD et de prévention des conflits. Pendant la formation et les visites de suivi du projet, le FPP et son partenaire local, CEDEN (Cercle pour la défense de l'environnement), ont tenu des réunions publiques avec la participation d’environ 2000 habitants des forêts provenant de la zone de conservation du Lac Tumba. Tout comme dans la région de Mai Ndombe située plus au sud dans la Province de Bandundu, il est prévu que la zone de conservation du Lac Tumba fasse l’objet de financements pilote REDD, dans le cadre des efforts de la RDC pour protéger ses forêts en réponse aux accords mondiaux de contrôle du climat.

Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones : Note concernant sa mission officielle au Costa Rica

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (RSPA), James Anaya, a récemment achevé (24 au 27 avril 2011) une mission officielle au Costa Rica. Dans le rapport de sa mission, il propose une série d'observations et de recommandations au sujet de la situation des peuples autochtones affectés par le projet hydroélectrique de Diquís. 

Lancement d’une trousse d’information sur les droits des femmes autochtones en Afrique

Le lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousse est disponible en ligne en anglais et en français.