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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dix ans plus tard, et au-delà

Cette date marque le dixième anniversaire de l'adoption formelle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) par l'Assemblée générale. Forest Peoples Programme célèbre et donne son appui aux nombreux avancées réalisées dans l'intérêt des peuples autochtones au cours des dix dernières années, tels que les avancées juridiques, les principaux cas défendus avec succès, l'augmentation du respect et de la reconnaissance mondiale, ainsi que l’augmentation d’une forte solidarité et d’un travail coordonné à travers le monde.

Les négociations au sujet d’une future convention sur le climat n’en sont qu’aux étapes initiales, alors que les préoccupations portant sur l’effet des actions en matière de climat sur les droits des peuples autochtones demeurent marginales.

Les récentes sessions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) à Bonn, qui visent à rédiger un projet de texte de négociation pour la Conférence des Parties (CdP20) au Pérou, reprendront en octobre. Pendant ce temps, les discussions semblent peu s’inquiéter des répercussions des actions liées au changement climatique sur les droits humains, en particulier l’atténuation liée à la terre.

Les expulsions forcées du gouvernement kenyan menacent la survie culturelle des Sengwer

L’article central du dernier bulletin d’information du FPP se penchait sur les magnifiques avancées de la communauté Ogiek de Chepkitale, établie sur le Mont Elgon au Kenya, suite aux efforts fournis pour préserver ses forêts et ses moyens de subsistance  en documentant pour la première fois ses règles coutumières ainsi qu’en se lançant dans le processus de mise en application de ces règles. Ce mécanisme a entraîné l’arrestation des charbonniers. Aussi, le service des forêts du Kenya (KFS- Kenya Forest Service) a désormais commencé à limiter le recours à certains charbonniers, ainsi que les activités agricoles qui empiétaient sur les terres, et conduisaient à la destruction des forêts autochtones.

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Les normes volontaires du secteur privé

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

Soumissions et rapports récents

1. Destruction at Dawn: The Rights of Indigenous Peoples in Nepal (Destruction à l’aube : Les droits des peuples autochtones dans la République du Népal)

Un rapport détaillé concernant le développement du projet d’énergie hydraulique Arun III et les défis que ce projet et d’autres projets similaires posent pour les engagements en faveur de la protection des droits et des intérêts des peuples autochtones du gouvernement népalais (LAHURNIP, NGO-FONIN et FPP). 

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

La RDC réaffirme son engagement en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Dialogue de terrain du TFD sur le FPIC et REDD dans la République démocratique du Congo, 21 – 25 mai 2012

En mai, le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que ses partenaires nationaux Action pour le Développement, l’Environnement et la Vie (ADEV) et le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN), ont organisé The Forest Dialogue (TFD) sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). La réunion était la deuxième d’une série de dialogues de terrain prévus, qui ont pour objectif principal d’étudier comment, dans la pratique, les institutions gouvernementales, les entreprises commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’exprimé par leurs organisations représentatives choisies librement, pour les activités qui peuvent affecter leurs droits.

Informations concernant les récents ateliers ONU-REDD sur les principes et critères sociaux et environnementaux (SEPC) et le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Des représentants des peuples autochtones, de la société civile, des ONG et des représentants des États se sont réunis à Genève du 8 au 11 février 2012 pour débattre du projet de Principes et critères sociaux et environnementaux du programme ONU-REDD et du projet de Directives sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) du Programme ONU-REDD. Le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que plusieurs ONG et organisations étatiques et autochtones (notamment les partenaires locaux du FPP du Paraguay, d’Indonésie et de Panama), ont soumis à l’avance des commentaires écrits sur ces deux documents. Lors de la réunion à Genève, ils ont fait part de leurs réactions aux représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui ont facilité l’événement et joué un rôle de premier plan dans la rédaction et la révision des documents.

Le Forest Peoples Programme a constaté que les débats et les échanges étaient très riches, et reflétaient une compréhension accrue des droits des peuples autochtones et de la nature du développement fondé sur les droits humains. Le FPP a également observé que le personnel du PNUD était ouvert aux propositions d'amélioration ainsi qu'aux critiques relatives au contenu.

Dernières semaines de l’évaluation de la Société financière internationale

L’évaluation par la SFI de son cadre de garanties (voir FPP E-news juillet 2010 et octobre 2010) entre dans sa phase finale. La nouvelle proposition de politiques comprend des avancées décisives, mais certaines inquiétudes significatives persistent. Le « consentement libre, préalable et éclairé » (FPIC) a enfin pris la place de l’approche précédente des « négociations de bonne foi» qui « se concluent avec succès », une étape qui permet à la SFI de laisser de côté son jargon pour céder le pas à des normes pouvant être comprises et défendues plus facilement.

Néanmoins, des problèmes significatifs demeurent, et notamment : la grave limitation de l’application du FPIC ; le traitement inégal et inadéquat de projets financés à travers des intermédiaires financiers ; l’absence d’incitation du personnel à l’utilisation effective du système de garanties ; l’absence continue de rigueur dans les changements de catégorisation des projets. La faible protection des droits humains est aussi un sujet de préoccupations. 

Plus d'informations de FPP 

Plus d'informations de la SFI

La SFI prolonge l’examen de ses standards de performance et des politiques associées

La Société financière internationale (SFI), la branche du secteur privé de la Banque mondiale, a annoncé en 2009 qu’elle réviserait les politiques et les normes sociales et environnementales qu’elle utilise pour orienter et réglementer ses prêts dans les secteurs vulnérables. Cet examen est en cours et a vu une participation étendue de la société civile et des représentants et organisations des peuples autochtones. L'examen aurait dû se terminer en août 2010, mais la SFI vient d’annoncer qu’elle prolongeait ce processus.