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Indonésie : Le conseiller-médiateur de la SFI se retire du processus de médiation sur la concession de palmiers à huile de PT Asiatic Persada

Le conseiller-médiateur de la Société financière internationale a officiellement annoncé son retrait du dossier concernant PT Asiatic Persada, suite à la vente de la concession par Wilmar en avril 2013, et la décision prise par la nouvelle direction de poursuivre la médiation à l’aide d’une équipe gouvernementale.  Ceci en dépit du fait que les communautés batin sembilan concernées et les ONG signataires de la plainte ont demandé à maintes reprises au conseiller-médiateur de la SFI de continuer à assurer la médiation et d’encourager l’entreprise à poursuivre dans cette voie en vue de résoudre le conflit.

Indonésie : le géant de l’huile de palme, Wilmar, abandonne encore une fois les communautés locales et met leur avenir en péril

Le géant de l’huile de palme, membre de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), Wilmar, a accepté de vendre sa concession de palmier à huile PT Asiatic Persada sans consultation préalable ou respect du consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones batin sembilan, déjà engagées dans un processus de médiation des conflits fonciers. L’accord de vente passé avec des entreprises non-membres de la RSPO et qui ne sont pas financées par la Société financière internationale compromet le processus de médiation actuel du Compliance/Advisory Ombudsman (CAO) de la Société financière internationale (SFI) sur de nombreux conflits fonciers dans la concession, en cours depuis début 2012.

Politique de la Banque mondiale en matière d’huile de palme

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.

Les normes volontaires du secteur privé

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est

Du 9 au 11 octobre 2012, le Forest Peoples Programme et Sawit Watch, avec le soutien de l’ONG cambodgienne Community Legal Education Center (CLEC), ont co-organisé l’atelier « Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie » comme suivi de l’Atelier de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie de 2011. Sous l’égide de la Commission nationale des droits humains de l’Indonésie (Komnas HAM), les participants de l’atelier comprenaient les Commissaires nationaux des droits humains de la Thaïlande, de la Malaisie, des Philippines, du Myanmar, de la Corée du Sud et du Timor-Leste, le représentant indonésien de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN[1] (AICHR), des ONG concernées d’Asie du Sud-Est, ainsi que les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’alimentation et sur les droits des peuples autochtones.

Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

FPP Bulletin d'Information Février 2012 (PDF Version)

Chers amis,

Trouver un équilibre entre le besoin des êtres humains de moyens de subsistance décents et l’impératif de protection de notre environnement est probablement le plus grand défi que notre planète doit relever. Cette lutte entre « développement » et « conservation » se déroule lors des négociations politiques mondiales, et les décisions de ceux que l’on appelle les décideurs politiques s’imposent sur le terrain. Mais tout ne vient pas ou ne devrait pas venir du haut. Des solutions durables émergent également du niveau local, depuis le bas.

Les commissaires aux droits de l'homme de l’Asie du Sud-Est et les organisations des peuples autochtones adoptent la Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie

Un dialogue constructif et des synergies potentielles entre les commissions et institutions nationales des droits humains d’Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande, des Philippines et du Cambodge ont permis de franchir une étape importante lors d’un atelier de quatre jours en novembre à Bali, en Indonésie. L’atelier a été convoqué par la Commission nationale des droits humains d’Indonésie, et organisé par le Forest Peoples Programme et l’ONG indonésienne Sawit Watch, avec le soutien de l’Initiative des droits et ressources (RRI), du Samdhana Institute et de RECOFTC – The Center for People and Forests.

Cet atelier historique sur le thème « Droits humains et entreprises : approches juridiques plurielles à la résolution des conflits, au renforcement institutionnel et à la réforme juridique » a réuni 60 participants, dont d’éminents universitaires, des représentants des peuples autochtones et des membres d'ONG nationales et internationales de soutien. La déclaration inaugurale a été délivrée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, et une présentation a été réalisée par Raja Devasish Roy, membre élu de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNFPII) et chef traditionnel du cercle Chakma dans les Chittagong Hill Tracts au Bangladesh.

Rendre l’huile de palme responsable ?

Les plantations de palmier à huile continuent de s’étendre au niveau mondial à une cadence rapide. Le leader mondial du secteur, l’Indonésie, a devancé la Malaisie pour devenir le premier producteur au monde. Les données les plus récentes d’une ONG indonésienne qui surveille les développements, SawitWatch,  indiquent que les plantations de palmier à huile en Indonésie recouvrent désormais 11 millions d’hectares, alors qu’elles recouvraient 6 millions d’hectares il y a seulement cinq ans. De nouvelles plantations se propagent aux îles plus petites de l'archipel, et aux zones moins avancées de l'Indonésie orientale. Les espoirs liés à une promesse du Président d’instaurer un moratoire de deux ans sur la déforestation pour freiner l’expansion de cette culture (dans le cadre d’un accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) se sont également évanouis, puisque le gouvernement a exclu les zones pour lesquelles des permis préliminaires ont déjà été accordés.

Nouvelles publications du FPP :

FPP a publié deux nouvelles publications: 'Oil Palm Expansion in South East Asia: Trends and implications for local communities and indigenous peoples (L’expansion du palmier à huile en Asie du Sud-Est : tendances et conséquences pour les communautés locales et les peuples autochtones)' et 'Divers paths to justice: Legal pluralism and the rights of indigenous peoples in Southeast Asia (Les différentes voies menant à la justice : pluralisme juridique et droits des peuples autochtones en Asie du Sud-Est)'.

La stratégie de la Banque mondiale en matière d'huile de palme est sous surveillance

Au mois de janvier, la Banque mondiale et sa branche pour le secteur privé, la Société financière internationale (SFI), ont publié une nouvelle version, en grande partie modifiée, de leur projet de cadre et de stratégie pour l’engagement dans le secteur de l’huile de palme. Le texte, qui a été diffusé pendant 30 jours afin de recevoir les commentaires du public, sera soumis pour approbation, après des révisions effectuées sur la base de ces commentaires, au Président et au Conseil d’administration en mars ou avril 2011. Si le texte est approuvé, la Banque mondiale mettra ensuite un terme au moratoire mondial sur le financement des projets du secteur de l'huile de palme convenu en 2009 après qu’un audit interne (mené en réponse à des plaintes du FPP et de ses partenaires) a révélé des violations flagrantes de la diligence requise et de graves impacts sociaux et environnementaux.

Huile de palme, droits humains et Banque mondiale – Actualité

Depuis les années 1980, le Groupe de la Banque mondiale a investi plus de 2 milliards de dollars US dans la promotion du commerce mondial de l’huile de palme. Le développement de cette culture en monocultures intensives, notamment en Asie du sud-est, a été associé au défrichement à grande échelle des forêts tropicales, à l’accaparement des terres et à la violation généralisée des droits humains. En réponse à nos plaintes, le Groupe de la Banque mondiale a gelé le financement de ce secteur à travers le monde pendant qu’il élaborait une stratégie globale d’engagement. Un premier projet a été soumis à des commentaires en juillet. Puisqu’il n’abordait pas les problèmes principaux soulevés lors des consultations, le Forest Peoples Programme et ses partenaires ont encore une fois lancé un appel au Président de la Banque mondiale afin que cette stratégie soit revue. 

Des entreprises défrichent des "zones à haute valeur de conservation" (HVC) en Indonésie

En Indonésie, des entreprises auraient défriché des zones désignées comme "zones à haute valeur de conservation (HVC)", au lieu de les gérer de manière adéquate afin de préserver ou d'améliorer les valeurs identifiées dans cette zone. Les zones HVC incluent des zones importantes pour les moyens d'existence, l'identité et les services environnementaux des communautés.

Le CERD a demandé au gouvernement indonésien de protéger les droits de propriété des communautés autochtones lors des procédures REDD

En réaction à une demande d'action urgente de la part de Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN), Sawit Watch, FPP et d'autres organisations, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a exhorté l'Indonésie à assurer une protection effective des droits des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD).

Lire la réponse du CERD (disponible seulement en anglais) Lire la demande d'action urgente (disponible seulement en anglais)