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Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

Liberia : le développement de l’agro-industrie menace les forêts et les moyens de subsistance des communautés locales

Le développement de l’agro-industrie en Afrique représente une grave menace pour les forêts et les moyens de subsistance des peuples africains. Là où la gouvernance est faible et où les droits des communautés locales et des peuples autochtones sont incertains, le développement agricole se fait au détriment de la population locale. La prise de conscience des répercussions sociales et écologiques du développement de l’agro-industrie en Asie du Sud-Est a mené à de nouvelles normes pour une croissance acceptable de l’huile de palme. La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), un processus de certification volontaire de tierces parties, a adopté une série de principes et critères en grande partie cohérents avec une approche fondée sur les droits, et cherche à éloigner le développement de l’huile de palme des forêts primaires et des zones critiques à haute valeur de conservation (HCV), tout en interdisant la prise de contrôle des terres coutumières sans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés. Le respect de la norme de la RSPO s’impose de plus en plus comme une exigence pour pouvoir accéder au marché européen, et les grands conglomérats producteurs d’huile de palme qui cherchent à préserver leur part de marché adhèrent désormais à la RSPO.