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Le Président du Suriname met un terme à une conférence sur les droits fonciers suite à des demandes claires des peuples autochtones et tribaux

Les peuples autochtones et tribaux du Suriname restent ouverts au dialogue

Association des leaders villageois autochtones du Suriname (VIDS)

Une conférence organisée par le Gouvernement du Suriname les 21 et 22 octobre 2011, qui avait pour objectif de clarifier les positions et les propositions en matière de droits fonciers et d’établir une compréhension mutuelle entre le Gouvernement et les peuples autochtones et tribaux (maroon), s’est achevée de façon très abrupte. Le Gouvernement l’a même qualifiée de « désastre » le 23 octobre 2011. Surpris par la forte solidarité et la collaboration entre les peuples autochtones et tribaux du Suriname, et à travers un acte signifiant un grand manque de respect à l'égard des leaders traditionnels qui avaient parcouru de longues distances pour participer à la conférence, le Président du Suriname a décidé de clore la conférence prématurément, suite à la présentation par les peuples autochtones et tribaux de leur prise de position commune sur les droits aux terres et aux ressources. Suite à cela, tout dialogue entre les peuples autochtones et tribaux et le gouvernement a cessé.

Des progrès sont accomplis pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le cadre de la proposition de barrage de Diquís

En 2010, le peuple autochtone teribe du Costa Rica a décidé de s’élever contre ce qu’il considère comme une violation flagrante des droits humains de son peuple, suite à la proposition de barrage de Diquís, dans la région du Pacifique Sud du pays. Ce projet causera l’inondation partielle de deux territoires autochtones, et aura d’autres conséquences graves sur cinq territoires autochtones. Afin de défendre leurs droits, les Teribe ont déposé leur première demande auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à la mi-2010, et auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces actions ont permis d’accomplir des progrès tant au niveau national qu’au niveau international.

Rendre l’huile de palme responsable ?

Les plantations de palmier à huile continuent de s’étendre au niveau mondial à une cadence rapide. Le leader mondial du secteur, l’Indonésie, a devancé la Malaisie pour devenir le premier producteur au monde. Les données les plus récentes d’une ONG indonésienne qui surveille les développements, SawitWatch,  indiquent que les plantations de palmier à huile en Indonésie recouvrent désormais 11 millions d’hectares, alors qu’elles recouvraient 6 millions d’hectares il y a seulement cinq ans. De nouvelles plantations se propagent aux îles plus petites de l'archipel, et aux zones moins avancées de l'Indonésie orientale. Les espoirs liés à une promesse du Président d’instaurer un moratoire de deux ans sur la déforestation pour freiner l’expansion de cette culture (dans le cadre d’un accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) se sont également évanouis, puisque le gouvernement a exclu les zones pour lesquelles des permis préliminaires ont déjà été accordés.

Le Groupe de travail de la CDB accepte le développement d’un nouveau Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable des ressources biologiques

Lors de la rencontre récente du Groupe de travail sur les savoirs traditionnels, les innovations et les pratiques (article 8(j) et dispositions connexes) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s’est tenue à Montréal, au Canada, du 31 octobre au 4 novembre 2011, le Forest Peoples Programme et ses partenaires  provenant de communautés autochtones et locales, avec le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB), ont entamé des discussions avec les délégués et d’autres participants concernant le développement d’un nouveau « Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable ». Ce Plan d’action a pour objectif de devenir une nouvelle composante essentielle du Programme de travail existant qui sert à protéger, respecter et conserver les savoirs traditionnels, innovations et pratiques des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’utilisation durable et de conservation de la biodiversité.

Nouvelles publications du FPP :

FPP a publié deux nouvelles publications: 'Oil Palm Expansion in South East Asia: Trends and implications for local communities and indigenous peoples (L’expansion du palmier à huile en Asie du Sud-Est : tendances et conséquences pour les communautés locales et les peuples autochtones)' et 'Divers paths to justice: Legal pluralism and the rights of indigenous peoples in Southeast Asia (Les différentes voies menant à la justice : pluralisme juridique et droits des peuples autochtones en Asie du Sud-Est)'.

Nouveau rapport du Forest Peoples Programme : The reality of REDD+ in Peru: Between theory and practice. Indigenous Amazonian peoples’ analyses and alternatives

(La réalité de REDD+ au Pérou : entre théorie et pratique. Les analyses et alternatives des peuples autochtones amazoniens)

Ce rapport, rédigé par des organisations autochtones nationales et régionales du Pérou (AIDESEP, FENAMAD, CARE) et le Forest Peoples Programme (FPP), rassemble les expériences des peuples autochtones en matière de politiques et projets REDD en Amazonie péruvienne. Le rapport analyse les politiques et stratégies du gouvernement péruvien, examine les rôles des institutions internationales, et étudie attentivement les initiatives pilote REDD déjà en cours sur les territoires autochtones. Les conclusions du rapport indiquent entre autres que les politiques et programmes REDD existants sapent les droits des peuples autochtones et vont sans doute mener à des conflits liés aux terres et aux ressources.

Commission africaine : le FPIC est essentiel pour un statut protégé sur les terres autochtones

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

Les peuples autochtones s’expriment avec force lors de la session de la Commission africaine

De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.

La proposition controversée « Programme pour les résultats » (P4R) de la Banque mondiale déclenche la sonnette d'alarme

En mars 2011, la Banque mondiale a lancé une proposition controversée qui permettrait à des projets appartenant à ce que l’on appelle des prêts-programmes (programmatic loans) aux pays emprunteurs d'être mis en œuvre sans tenir compte des politiques de sauvegarde spécifiques de la Banque mondiale. Les organisations de la société civile et les peuples autochtones ont fait part de graves inquiétudes concernant cette initiative. Ils craignent que l’initiative réduise, sous sa forme actuelle, la responsabilité de financement de la Banque mondiale et déclenche rapidement une baisse mondiale des normes sociales et environnementales par les banques de développement multilatérales et régionales. Malgré de récentes garanties écrites de la Banque mondiale indiquant que la divulgation d’informations, l’évaluation des risques et les approches fondées sur les mesures de sauvegarde ne seront pas affaiblies par le programme P4R, ses détracteurs soulignent que les propositions P4R existantes ne comportent pas de protections sociales et environnementales adéquates et permettraient aux pays de contourner les mesures de sauvegarde et de développer des projets sans examen approfondi adéquat de la part du public.

Les ONG et les organisations des peuples autochtones, dont le FPP, exhortent la Banque mondiale à ralentir l’ensemble de ce processus et à s’assurer que toutes les propositions P4R fassent l’objet de consultations significatives et soient soumises à l’examen général des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale qui aura lieu en 2012.[1]

Enseignements tirés des études sur le terrain : la REDD+ et les droits des peuples autochtones et des communautés tributaires de la forêt

En octobre 2011, Forest Peoples Programme (FPP) a mené une enquête d'opinion auprès de ses partenaires locaux leur demandant d'identifier avec précision les expériences déterminantes et les enseignements tirés concernant la REDD+ et les questions afférentes aux droits, durant les trois dernières années. Les partenaires qui y ont pris part sont le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l'Association Okani (Cameroun), CEDEN (RDC), la Foundation for the Promotion of Traditional Knowledge (Panama), l'Amerindian Peoples Association (Guyana), l'Association of Village Leaders à Suriname, l'Association of Saamaka Authorities (Suriname), l'AIDESEP (Pérou), la Federation for the Self-determination of Indigenous Peoples (Paraguay) et les agents locaux de Scale-up, de Pusaka et du FPP (Indonésie). Un résumé des observations et des enseignements de première importance est présenté ci-après.  Des observations et des enseignements sont également tirés d'ateliers de travail avec les partenaires locaux, d’études sur le terrain et des questions découlant des débats qu'ont eus les représentants des peuples autochtones avec des décideurs nationaux et internationaux REDD+. 

Quelques points importants présentant un intérêt à la CCNUCC COP17

Dans cette édition spéciale du Bulletin d'information, les articles et les renseignements complémentaires renferment un certain nombre de conclusions et cernent des aspects qui présentent un intérêt pour les débats et les négociations qui auront lieu à Durban sur la REDD+.  Voici certains points clé que les Parties et les décideurs doivent prendre en considération, dont, entre autres, le besoin de :

Négociations mondiales sur le climat : poursuite dans la même voie ou progrès en matière de droits et de questions sociales ?

  •  Faible probabilité que Durban donne lieu à un accord contraignant et complet en matière de réductions des GES
  • Absence d’accord sur le financement à long terme de la lutte contre le changement climatique, tandis que les pourparlers du Fonds vert pour le climat progressent lentement  
  • Progrès limités quant à un Système d’information sur les mesures de sauvegarde pour REDD+
  • La CCNUCC prend en considération les valeurs de REDD+ autres que le carbone
  • Les peuples autochtones adoptent le  « Plan d’action d’Oaxaca » sur le climat

La réunion des gouvernements, qui aura lieu fin novembre à Durban à l’occasion de la CdP17 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), fera face à une tâche colossale. Les gouvernements devront accomplir des progrès dans l‘élaboration d'un accord en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre, inscrit dans un cadre juridique contraignant, contrôlable et efficace, tout en garantissant les ressources financières nécessaires à soutenir les pays en développement sur la voie d'un développement à faible intensité de carbone. La survie du Protocole de Kyoto est en jeu. Certains pays ne soutiendront pas la deuxième période d’engagement : les États-Unis prônent un système « d'examen des engagements », alors que d’autres pays proposent un instrument plus général qui engagerait tant les pays développés que les pays en développement.

Le financement de REDD+ – Hypothèses contradictoires et hypothèses nouvelles

Tel qu’indiqué dans l’article Négociations mondiales sur le climat de ce bulletin, il semble que les États parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se réuniront à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011, ne seront pas en mesure de prendre une décision concernant l’utilisation de fonds publics et privés pour REDD+, et que cette décision sera apparemment laissée à l’appréciation des gouvernements[i].

Néanmoins, bien que ceci soit « l’absence de position » officielle qui sera renforcée à Durban, quatre facteurs essentiels relatifs au financement de REDD+ doivent être pris en considération. Ces facteurs ont été examinés en détail et avec profit lors du récent 11e Dialogue sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques[ii] de l’Initiative pour les droits et ressources (RRI) qui s’est tenu à Londres le 12 octobre 2011. À des degrés variables, ces quatre questions influencent les négociations émergentes et les préparations relatives à REDD+ aux niveaux international, national, et des projets. Ces quatre aspects sont résumés ci-après.

L’Agence suédoise pour le développement international soutient le Forest Peoples Programme afin d’aider les communautés des forêts affectées par REDD en République démocratique du Congo

Sa dotation en ressources naturelles fait de la République démocratique du Congo (RDC) l’un des pays les plus riches d’Afrique. Néanmoins, ses citoyens sont au nombre des plus pauvres du monde. Des personnes parmi les plus démunies et les plus marginalisées politiquement vivent ici, issues des communautés forestières autochtones et locales. Ces communautés sont tributaires principalement des forêts et d’autres ressources naturelles pour assurer leurs moyens d’existence essentiels, au moyen de la chasse, de la cueillette de subsistance et de l’agriculture à petite échelle. Ces peuples de la forêt n’ont actuellement que très peu, voire aucune influence, sur les décisions nationales et provinciales concernant la façon dont leurs terres coutumières seront utilisées par des groupes commerciaux ou de conservation, dont les intérêts sont souvent opposés aux besoins, priorités et droits humains élémentaires des communautés des forêts.

Les forêts de la RDC contiennent une grande richesse de ressources naturelles et une biodiversité extrêmement élevée. Depuis la période coloniale, ses forêts ont été soumises à de nombreuses pressions des entreprises commerciales, notamment à l’exploitation forestière et minière, à l’exploration du pétrole et à l’agro-industrie. Des millions d’hectares de forêts de la RDC ont déjà fait l’objet d’une exploitation forestière et minière, et de nombreux projets de développement existent, notamment un projet géant d’infrastructures visant à relier un pays de la taille de l’Europe occidentale à d’énormes plantations de palmier à huile et d’autres biens.

Le Conseil du FEM adoptera des mesures de sauvegarde environnementales et sociales révisées en novembre

Le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) proposera, lors de la prochaine réunion du Conseil du FEM, une révision des normes de sauvegarde environnementales et sociales ainsi que des mécanismes de responsabilité qui accompagneront ces normes.  

En vue de l’engagement croissant du FEM dans les activités relatives à REDD+ et de sa participation de longue date à l’établissement et à la gestion d’aires protégées, ces normes seront essentielles afin de s’assurer que l’accroissement du nombre de partenaires de prestation du FEM ne donne pas lieu à une diminution des standards des projets financés par le FEM.  

Prochaines réunions de la Convention sur la diversité biologique traitant de questions pertinentes pour les peuples autochtones

Deux réunions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) traitant de questions pertinentes pour les peuples autochtones sont prévues à Montréal, au Canada, les deux premières semaines de novembre :

- septième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8(j) et les dispositions connexes, 31 octobre - 4 novembre 2011, (WG8(j)-7)

- quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, 7 - 11 novembre 2011 (SBSTTA 15).

Les conflits et l’importance de la réforme foncière en Indonésie, Ahmad Zazali (Scale Up)

Scale Up, un partenaire indonésien du Forest Peoples Programme, a suivi l’évolution des conflits sociaux dans les plantations de palmier à huile indonésiennes au cours des dernières années. Les études menées par ce partenaire sur les conflits relatifs aux ressources naturelles dans la province de Riau, au cours des quatre dernières années, indiquent une tendance à l’augmentation annuelle de la fréquence des conflits et de l’étendue des terres contestées, avec un léger recul en 2010. À en croire le rapport annuel 2007 de Scale Up, 111 745 hectares de terre faisaient l’objet de conflits relatifs aux ressources naturelles dans la région de Riau. Cette surface s’est étendue à 200 586 hectares en 2008 et à 345 619 hectares en 2009. En 2010, la surface de terres contestées a légèrement diminué par rapport à 2009, pour s’établir à 342 571 hectares. Cette diminution est due principalement au fait qu’un grand nombre de zones contestées et de conflits qui en ont découlé cette année-là n’ont pas été identifiés ou enregistrés.

Les peuples autochtones du Cameroun : entre Ngoyla-Mintom et la reconnaissance nationale

Le dialogue Parlement-Gouvernement

Comparée à la situation des années 1990 et l’aube des années 2000, la question de prise en compte des peuples autochtones du Cameroun est véritablement mise au centre des préoccupations ces dernières années, quoi que ce soit encore de façon timide.

En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlement-gouvernement sur les peuples autochtones. La rencontre a regroupé les députés de l’assemblée nationale réunis au sein du réseau des parlementaires (REPAR), les représentants des ministères ayant des projets touchant les peuples autochtones, les partenaires au développement, les représentations spécialisées de l’ONU et bien entendu une forte délégation des peuples autochtones : Baka, Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentie sur l’engagement des uns et des autres à porter plus haut les préoccupations inhérentes à la prise en compte des droits des communautés ci-dessus mentionnées. Les administrations se sont pliées au jeu de questions réponses posés par les députés et les autochtones.