Ressources

Les organisations autochtones s’opposent à l’expansion de Camisea alors que le Pérou reporte la décision de création de nouvelles concessions

Le 2 novembre 2012, quatre organisations autochtones péruviennes ont publié une déclaration s’opposant aux plans récemment approuvés d’étendre les activités dans les gisements de gaz de Camisea[1] au sud-est du pays, ce qui menacerait la « survie physique et culturelle » des peuples autochtones en « situation d'isolement volontaire » et de premier contact. Il est prévu que cette expansion ait lieu dans la Réserve de Kugapakori-Nahua-Nanti pour les peuples isolés, censée être interdite aux industries extractives. Néanmoins, en début d’année, une Étude d’impact environnemental (EIE) pour la première phase d’expansion a été approuvée par le Ministère de l’énergie et des mines du Pérou, bien qu’elle ait fait l’objet d’une contestation du département des affaires autochtones du gouvernement, l’INDEPA, et qu’elle ait été mise en doute par les organisations autochtones.

Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est

Du 9 au 11 octobre 2012, le Forest Peoples Programme et Sawit Watch, avec le soutien de l’ONG cambodgienne Community Legal Education Center (CLEC), ont co-organisé l’atelier « Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie » comme suivi de l’Atelier de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie de 2011. Sous l’égide de la Commission nationale des droits humains de l’Indonésie (Komnas HAM), les participants de l’atelier comprenaient les Commissaires nationaux des droits humains de la Thaïlande, de la Malaisie, des Philippines, du Myanmar, de la Corée du Sud et du Timor-Leste, le représentant indonésien de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN[1] (AICHR), des ONG concernées d’Asie du Sud-Est, ainsi que les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’alimentation et sur les droits des peuples autochtones.

L’ARTICLE DE NOTRE INVITÉ : Unión Verapacense de Organizaciones Campesinas (UVOC), Guatemala - Les conflits fonciers et la lutte pour les droits au Guatemala

Tout comme de nombreux autres pays d’Amérique latine, le Guatemala souffre d’une distribution « bimodale » fortement inégale de la terre. Plus de la moitié des terres du pays est occupée par des domaines privés appartenant à des familles et à des particuliers ou à des entreprises des secteurs de l’exploitation minière, de l'exploitation forestière, de l'agro-industrie et des plantations. En revanche, les petites exploitations représentent un cinquième des terres et sont occupées par des paysans et de petits agriculteurs qui constituent 80% de la population. Les peuples autochtones sont les propriétaires coutumiers de la terre à travers le pays, mais dans de nombreux cas il n’existe pas de démarcation juridique, ou ils ne possèdent pas de titres relatifs à leurs territoires ancestraux. Malgré les promesses de reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones et des paysans faites dans les Accords de paix de 1996 et dans des propositions stagnantes de réformes agraires, très peu a été fait pour garantir les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales.[i]

Les Parties à la Convention sur la diversité biologique ne sont pas prêtes à accepter les « peuples autochtones »

Un résultat décevant pour les peuples autochtones lors de la 11ème réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Hyderabad, en Inde, du 8 au 19 octobre 2012 : à cause de la résistance de quelques Parties, les Parties n’ont pas adopté de décision visant à modifier la terminologie de la CDB, pour adopter l’expression « peuples autochtones et communautés locales » au lieu de l’expression « communautés autochtones et locales ».  

Le people autochtone Batwa acquiert plus de connaissances sur le genre

Un atelier sur le genre a eu lieu du 19 au 21 novembre à Kisoro, dans le sud-ouest de l’Ouganda. Cet atelier qui s’est révélé une réussite avait pour but d’initier le peuple Batwa aux aspects généraux relatifs au genre.

L’atelier a été facilité par le United Organisation for Batwa Development in Uganda (UOBDU) et le Forest Peoples Programme et a vu la participation de cinquante hommes et femmes Batwa provenant des districts de Kanungu, Mbarara, Kabale et Kisoro. Des jeunes âgés de 14 à 20 ans ont également pris part à l’atelier.

Les peuples autochtones appellent la Banque africaine de développement à définir une politique spécifique protégeant leurs droits

En 2010, la Banque africaine de développement (BAfD) s’est engagée à établir de nouvelles « normes de protection ». Il s’agit de politiques visant à fournir à la Banque et à ses emprunteurs un cadre d’évaluation et d’atténuation des risques sociaux et environnementaux. Ce faisant, la Banque suit l’approche d’autres banques régionales multilatérales de développement (Banque asiatique, européenne, interaméricaine), de la Banque mondiale et de la Société financière internationale. 

Soumissions et rapports récents

1. Destruction at Dawn: The Rights of Indigenous Peoples in Nepal (Destruction à l’aube : Les droits des peuples autochtones dans la République du Népal)

Un rapport détaillé concernant le développement du projet d’énergie hydraulique Arun III et les défis que ce projet et d’autres projets similaires posent pour les engagements en faveur de la protection des droits et des intérêts des peuples autochtones du gouvernement népalais (LAHURNIP, NGO-FONIN et FPP). 

Une réunion communautaire au sujet de l’huile de palme au Liberia conduit à une déclaration vive sur le développement futur de l’huile de palme au Liberia

Des représentants communautaires provenant des quatre coins du Liberia se sont réunis du 27 au 29 novembre dans la ville de Bopolu, dans le Comté de Gbarpolu, afin d'examiner les répercussions des activités des concessions agricoles d’huile de palme au Liberia sur des terres déjà utilisées et détenues (de façon coutumière ou autre) par les communautés. Plus de cent cinquante délégués des communautés des Comtés de Grand Cape Mount, Bomi, Gbarpolu et Sinoe ont participé à cette réunion organisée conjointement par l’Institut du développement durable (SDI), la Fondation Save My Future (SAMFU) et Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev).

Conflit des Yanomami vénézuéliens avec des mineurs illégaux

En août, la nouvelle d’un massacre présumé du peuple yanomami dans la région reculée du fleuve du haut Ocamo a été annoncée. La nouvelle avait filtré aux missions parmi les Yanomami dans les prairies de Parima plus au sud, puis avait été diffusée par l’organisation yanomami Horonami, et d’autres organisations autochtones dans l’État vénézuélien d’Amazonas. Le problème des incursions illégales de mineurs brésiliens sur le territoire des Yanomami du Venezuela se présente sporadiquement depuis la moitié des années 1960 et a mené à des épidémies répétées et à des explosions de violence.[1] En 1993, un massacre dans la communauté de Haximu a donné lieu à des enquêtes internationales et à la condamnation de plusieurs mineurs par des tribunaux brésiliens. Des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que quelque chose de similaire venait de se produire dans le haut Ocamo.

Les défenseurs autochtones se réunissent en Inde à l’occasion de la CdP 11 de la Convention sur la diversité biologique

Cette semaine, les peuples autochtones du monde entier se joignent aux leaders gouvernementaux des différents pays à l’occasion de la 11ème Conférence des Parties (CdP 11) de la Convention sur la diversité biologique à Hyderabad, en Inde. Cette importante réunion comporte des négociations cruciales pour les peuples autochtones, qui luttent pour la protection de leurs terres traditionnelles et attirent l’attention sur les aspects sociaux et culturels de la conservation et le respect de leurs droits, alors que les Parties à la Convention évaluent les progrès et l’efficacité du travail de la CDB à ce jour et élaborent de nouveaux plans et solutions pour affronter la crise mondiale de la biodiversité.

Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

Le Forest Peoples Programme et ses partenaires thaïlandais et kényans rendent compte du 5ème Congrès mondial de la nature de l’UICN

Avec l’aide généreuse de l’Initiative des droits et ressources (RRI) et de la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales de l’UICN (CEESP), le Forest Peoples Programme (FPP) a soutenu ses partenaires thaïlandais et kényans afin qu’ils participent au 5ème Congrès mondial de la nature de l’UICN (WCC5) du 6 au 15 septembre à Jeju, en Corée du Sud. Fred Kibelio Ngeywo (du Projet de développement des peuples autochtones de Chepkitale, CIPDP, et de la communauté ogiek du Mont Elgon, au Kenya), Udom Charoenniyomphrai (Inter Mountain Peoples Education and Culture in Thailand Association, IMPECT), Kittisak Rattanakrajangsri (Indigenous Peoples’ Foundation for Education and Environment in Thailand) et Michael Kipkeu (Kenya Wildlife Service) ont contribué à soutenir des motions clé (voir rapports ci-dessous), et à présenter le Mécanisme de Whakatane qui a pour objectif de « prendre en compte et remédier aux effets des injustices historiques et actuelles dont sont victimes les peuples autochtones au nom de la conservation de la nature et des ressources naturelles ».[1] L'équipe du FPP a également participé à des ateliers clé sur les sites du patrimoine mondial et à toute une série d'événements parallèles.

Tenue de la première réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat

Le Fonds vert pour le climat, l’organe chargé de gérer le fonds pour le climat dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s’est réuni pour la première fois. Les peuples autochtones ont contesté les règles de participation et d’engagement et demandé la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

La Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones

Les expériences des peuples autochtones relatives à l’inscription de leurs terres et ressources parmi les sites du patrimoine mondial, au titre de la Convention du patrimoine mondial de 1972, varient énormément. Dans certains cas, la Convention a été un outil utilisé par les peuples autochtones pour protéger leurs terres – le cas du peuple mirarr à Kakadu, en Australie, qui a utilisé la Convention du patrimoine mondial pour mettre un terme à l’exploitation de l’uranium sur ses terres, est un exemple patent. Néanmoins, trop souvent, les processus de la Convention du patrimoine mondial et du Comité qui supervise sa mise en œuvre sont bien loin des réalités des peuples autochtones qui vivent sur les terres concernées. Dû à l’absence d’implication, et au manque de participation effective et de procédures de consultation et de consentement complètes des peuples autochtones, l’inscription donne trop souvent lieu à des violations des droits des peuples autochtones, tels que stipulés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

Le Asia Indigenous Peoples’ Pact adopte une politique ferme en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour les activités relatives aux questions autochtones

Lors de la 4ème Assemblée générale de ses membres, le Asia Indigenous Peoples’ Pact (AIPP – Pacte asiatique des peuples autochtones) a adopté une politique ferme concernant la façon dont l’organisation soutiendra et encouragera les activités relatives aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans tous ses programmes de travail. La politique concerne également d’éventuelles inquiétudes et des processus internes relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette politique est accompagnée du plan stratégique adopté récemment sur les droits des femmes et représente un engagement solide et cohérent visant à défendre les intérêts et les droits des femmes autochtones. 

Nouvelles publications du FPP

Le FPP a publié trois nouveaux documents, « Indigenous Peoples and the Green Climate Fund – A technical briefing for Indigenous Peoples, policymakers and support groups » (Les peuples autochtones et le Fonds vert pour le climat - Une note d’information technique pour les peuples autochtones, les décideurs politiques et les groupes de soutien), la troisième édition de « What is REDD+? A guide for indigenous communities » (Qu’est-ce que la REDD+ ? Guide à l’intention des communautés autochtones) et la deuxième édition de «A Guide to Indigenous Women’s Rights under the International Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women» (Guide des droits des femmes autochtones en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).