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La Commission africaine adopte une résolution prônant une approche axée sur les droits humains en matière de gouvernance des ressources naturelles

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la Résolution sur une approche axée sur les droits de l’homme dans la gouvernance des ressources naturelles à l’occasion de sa 51ième session ordinaire qui a eu lieu du 18 avril au 2 mai 2012 à Banjul, Gambie. Cette résolution a été adoptée dans le cadre de la Conférence Rio+20 et appelle les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) à respecter les droits humains dans toute initiative ayant trait à la gouvernance des ressources naturelles.

Commission africaine : le FPIC est essentiel pour un statut protégé sur les terres autochtones

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

Les peuples autochtones s’expriment avec force lors de la session de la Commission africaine

De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.

Lancement d’une trousse d’information sur les droits des femmes autochtones en Afrique

Le lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousse est disponible en ligne en anglais et en français.

Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.  

Lancement d’une trousse d’information sur les droits des femmes autochtones en Afrique

Le lancement d’une nouvelle publication intitulée « Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » aura lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. La trousse d’information sera disponible en ligne et son lancement sera présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication.  Veuillez cliquer ici pour un aperçu de deux Notes d’information de la trousse :

Information note 1: The African Commission on Human and Peoples' Rights

Information note 2: The Special Rapporteur on the Rights of Women in Africa: A mechanism for promoting the rights of women throughout the African continent

La décision sur les droits des peuples autochtones relative aux Endorois oriente une réunion régionale de haut niveau en Afrique

Les droits fonciers des peuples autochtones et les droits humains des communautés minoritaires ont été débattus à Kampala, en Ouganda, le 4 mars 2011, à l’occasion du premier Dialogue régional d’Afrique de l’Est sur les droits des communautés minoritaires. Cet événement fut le résultat de la collaboration entre de nombreuses organisations nationales et internationales, notamment le United Organisation for Batwa Development in Uganda, Forest Peoples Programme, Minority Rights Group International, Institute for Law & Environmental Governance, Uganda Land Alliance et Advocates Coalition for Development and Environment. Ont participé à ce dialogue des représentants de peuples autochtones et de communautés minoritaires provenant de toute l'Afrique de l'Est, ainsi que des organisations gouvernementales et de la société civile d'Ouganda et du Kenya. Les invités d’honneur étaient entre autres la Ministre d’État de l’Ouganda pour les questions de genre et de la culture, le Président de la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda, l’ancien Commissaire de la Commission africaine Bahame Tom Nyanduga, des représentants du Groupe de travail d’experts sur les populations/communautés autochtones de la Commission africaine, ainsi que des leaders autochtones du Rwanda, de l’Ouganda, du Burundi, du Kenya et de la Tanzanie.

Kenya - Février 2010, la Commission africaine déclare que la zone protégée viole les droits des peuples autochtones

Dans une décision historique, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a proclamé le droit du peuple pastoral Endorois du Kenya à posséder ses terres coutumières, ainsi que son droit au consentement libre, préalable et éclairé, des droits qui ont été violés lorsque les Endorois durent quitter une zone protégée. La décision invoque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se fonde sur les conclusions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.