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La Banque mondiale mine les normes régionales et mondiales en matière de droits des peuples autochtones

Depuis fin 2010, la Banque mondiale révise ses politiques de sauvegarde (voir bulletins d'information du FPP d’avril 2014, d’octobre 2013, d’avril 2013, d’octobre 2012 et d’octobre 2011). Au cours des quatre dernières années, la Banque mondiale est passée en « mode écoute », alors que des milliers de commentaires parvenaient du monde entier, avec peu ou pas de réaction concrète de la part de la Banque. Les enjeux de ce processus d'examen sont conséquents, puisque la Banque mondiale cherche à intégrer des protections essentielles au niveau de projets en termes de résultats sociaux et environnementaux dans le processus plus général de réforme de la Banque sous la supervision du Président Kim.

Comment la Banque mondiale concevra-t-elle son travail à l'avenir ?

Dans le cadre des changements et des réformes en cours au sein de la Banque mondiale sous la direction du Dr Jim Kim, la Banque a récemment rendu public un nouveau processus politique important qu’elle appelle « une nouvelle approche à l’engagement dans les pays », pour lequel elle a entamé des consultations. Ce processus est une méthode en deux étapes, au moyen de laquelle la Banque concevra toutes ses interventions et activités dans un pays donné.

Les peuples autochtones et les ONG exhortent les Nations Unies à se concentrer sur les effets en termes de droits humains des institutions financières internationales

Le Conseil des droits humains des Nations Unies, la plus haute instance des Nations Unies chargée de superviser le droit des droits humains, vient de conclure sa réunion à Genève. Dans une déclaration, un groupe d’organisations de peuples autochtones et d’organisations non gouvernementales a exhorté le Conseil à examiner de toute urgence les obligations en matière de droits humains des institutions financières multilatérales, ainsi qu’à fournir des conseils concernant ces obligations, au vu de l’importance cruciale de cette question au moment où ces institutions révisent et mettent à jour leurs systèmes de sauvegarde.

Introduction: L'importance des politiques de sauvegarde

Ce que l’on appelle les « normes de sauvegarde » des institutions financières internationales sont une conséquence des mégaprojets destructeurs de colonisation agricole et des projets forestiers nuisibles financés par la Banque mondiale en Amazonie, en Indonésie et en Inde dans les années 1970 et 1980.[i] Depuis lors, de nombreuses autres banques multilatérales de développement et organismes de développement ont adopté leurs propres politiques de sauvegarde et des mécanismes de plainte connexes. Outre la nécessité de protéger les droits communautaires contre les investissements destructeurs pour le développement, il est de plus en plus largement admis que même les projets de conservation et de « développement communautaire » bien intentionnés peuvent provoquer des dommages et violer les droits s’ils sont mal définis et ne protègent pas les droits humains et les habitats fragiles.[ii]

Progrès ou recul ? L’examen et la mise à jour des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (2012-14)

La Banque mondiale effectue actuellement « un examen et une mise à jour » d'une durée de deux ans de huit de ses dix politiques de sauvegarde sociale et environnementale. Des ONG ont indiqué que la Banque mondiale doit faire de cet examen une occasion pour améliorer ses normes et promouvoir des systèmes de mise en œuvre et de conformité permettant d’accroître la responsabilité de la Banque et d'aboutir à des résultats en matière de développement durable. Par ailleurs, les ONG ont fait part d’inquiétudes concernant le fait que le plan de la Banque pour « consolider » ses politiques, en mettant l’accent sur l’utilisation des systèmes de pays pour aborder les questions relatives aux politiques de sauvegarde, pourrait donner lieu à des normes moins rigoureuses et affaiblir la responsabilité de la Banque et des gouvernements emprunteurs envers les communautés affectées et le public.

La politique forestière de la Banque mondiale

Alors que la Banque mondiale révise ses normes environnementales et sociales, l’excellente occasion qui s’offre de remanier son approche aux forêts ne doit pas être manquée

Les effets négatifs des projets financés par la Banque mondiale sur les forêts tropicales sont une source d’inquiétude pour la société civile et les peuples de la forêt depuis des décennies. Dans les années 1980, des mégaprojets de la Banque mondiale dans l'Amazonie et en Indonésie visant à soutenir des projets d’infrastructures, de colonisation agricole et de transmigration ont fait l’objet de vives critiques de la part du public. Ces critiques ont entraîné une pression politique qui a été un facteur clé dans la décision du Groupe de la Banque mondiale d’adopter des normes sociales et environnementales obligatoires, connues sous le nom de politiques de sauvegarde, afin de démontrer son engagement en faveur de la prévention des effets néfastes sur les personnes et l’environnement [Voir article 1].

Document à paraître : édition spéciale du bulletin d’information du FPP sur les mesures de sauvegarde

Le prochain bulletin d’information du FPP sera une édition spéciale consacrée aux mesures de sauvegarde, qui se penchera sur la situation actuelle ainsi que sur le processus d’examen en cours au sein de la Banque mondiale, et sur des questions plus générales relatives aux mesures de sauvegarde en matière de financement de l’action climatique, de normes du secteur privé et d’investissements des banques de développement régionales. 

Informations récentes concernant les mesures de sauvegarde de la Banque mondiale

L’examen et la mise à jour des mesures de sauvegarde de la Banque mondiale actuellement en cours constituent tout d’abord une occasion de moderniser les politiques de la Banque et de les consolider afin qu’elles se conforment aux normes internationales en matière de droits humains et d’environnement. Un processus de mise à jour complet et effectif pourrait également permettre de combler les lacunes et de corriger les faiblesses systématiques du cadre de sauvegarde de la Banque mondiale, ce dont il a bien besoin, et notamment de remédier aux défauts des mécanismes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Le Forest Peoples Programme (FPP) et d’autres organismes qui surveillent la banque sont engagés dans le développement de contributions indépendantes à un stade précoce du processus d’examen de la Banque, notamment concernant la définition de l’approche au processus de consultation de la Banque. Dans le cadre de vastes réformes mises en place par le nouveau Président de la Banque mondiale, le docteur Jim Kim, cet examen des mesures de sauvegarde pourrait participer de façon significative à la définition d’une nouvelle orientation pour la Banque et se faire l’écho d’une nouvelle série de valeurs.

Les peuples autochtones appellent le nouveau Président de la Banque mondiale à renforcer les mesures de sauvegarde visant à protéger leurs droits

Alors que le nouveau Président de la Banque mondiale entrait en fonctions, à Rio+20 98 organisations de peuples autochtones et 48 ONG ont publié une lettre ouverte à l’attention de Jin Yong Kim faisant part de leur frustration et préoccupations quant à l’examen des mesures de sauvegarde actuellement en cours, ainsi que la dilution progressive et l’absence de mise en œuvre des engagements visant à respecter les droits des peuples autochtones.

La proposition controversée « Programme pour les résultats » (P4R) de la Banque mondiale déclenche la sonnette d'alarme

En mars 2011, la Banque mondiale a lancé une proposition controversée qui permettrait à des projets appartenant à ce que l’on appelle des prêts-programmes (programmatic loans) aux pays emprunteurs d'être mis en œuvre sans tenir compte des politiques de sauvegarde spécifiques de la Banque mondiale. Les organisations de la société civile et les peuples autochtones ont fait part de graves inquiétudes concernant cette initiative. Ils craignent que l’initiative réduise, sous sa forme actuelle, la responsabilité de financement de la Banque mondiale et déclenche rapidement une baisse mondiale des normes sociales et environnementales par les banques de développement multilatérales et régionales. Malgré de récentes garanties écrites de la Banque mondiale indiquant que la divulgation d’informations, l’évaluation des risques et les approches fondées sur les mesures de sauvegarde ne seront pas affaiblies par le programme P4R, ses détracteurs soulignent que les propositions P4R existantes ne comportent pas de protections sociales et environnementales adéquates et permettraient aux pays de contourner les mesures de sauvegarde et de développer des projets sans examen approfondi adéquat de la part du public.

Les ONG et les organisations des peuples autochtones, dont le FPP, exhortent la Banque mondiale à ralentir l’ensemble de ce processus et à s’assurer que toutes les propositions P4R fassent l’objet de consultations significatives et soient soumises à l’examen général des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale qui aura lieu en 2012.[1]