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Le consentement libre, préalable et éclairé et la Table ronde pour une huile de palme durable : les entreprises tiennent-elles leurs promesses ?

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) dans le cadre des Principes et critères de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) définit comment des accords équitables peuvent être mis en place entre des communautés locales et des entreprises (et gouvernements), de façon à assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des autres détenteurs de droits locaux.[1] De mars à octobre 2012, pendant la période d’examen des Principes et critères de la RSPO,[2] le Forest Peoples Programme et ses partenaires locaux[3] ont mené une série d’études indépendantes sur les plantations de palmiers à huile en Asie du sud-est et en Afrique. Ces études ont pour objectif de fournir des informations de terrain détaillées pour voir si les droits à la terre et au FPIC sont respectés, établir comment ces droits sont respectés par les entreprises, découvrir toute mauvaise pratique des entreprises du secteur de l’huile de palme, et plaider en faveur d’un renforcement des procédures et normes de la RSPO, le cas échéant.

Liberia : le développement de l’agro-industrie menace les forêts et les moyens de subsistance des communautés locales

Le développement de l’agro-industrie en Afrique représente une grave menace pour les forêts et les moyens de subsistance des peuples africains. Là où la gouvernance est faible et où les droits des communautés locales et des peuples autochtones sont incertains, le développement agricole se fait au détriment de la population locale. La prise de conscience des répercussions sociales et écologiques du développement de l’agro-industrie en Asie du Sud-Est a mené à de nouvelles normes pour une croissance acceptable de l’huile de palme. La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), un processus de certification volontaire de tierces parties, a adopté une série de principes et critères en grande partie cohérents avec une approche fondée sur les droits, et cherche à éloigner le développement de l’huile de palme des forêts primaires et des zones critiques à haute valeur de conservation (HCV), tout en interdisant la prise de contrôle des terres coutumières sans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés. Le respect de la norme de la RSPO s’impose de plus en plus comme une exigence pour pouvoir accéder au marché européen, et les grands conglomérats producteurs d’huile de palme qui cherchent à préserver leur part de marché adhèrent désormais à la RSPO.

Rendre l’huile de palme responsable ?

Les plantations de palmier à huile continuent de s’étendre au niveau mondial à une cadence rapide. Le leader mondial du secteur, l’Indonésie, a devancé la Malaisie pour devenir le premier producteur au monde. Les données les plus récentes d’une ONG indonésienne qui surveille les développements, SawitWatch,  indiquent que les plantations de palmier à huile en Indonésie recouvrent désormais 11 millions d’hectares, alors qu’elles recouvraient 6 millions d’hectares il y a seulement cinq ans. De nouvelles plantations se propagent aux îles plus petites de l'archipel, et aux zones moins avancées de l'Indonésie orientale. Les espoirs liés à une promesse du Président d’instaurer un moratoire de deux ans sur la déforestation pour freiner l’expansion de cette culture (dans le cadre d’un accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) se sont également évanouis, puisque le gouvernement a exclu les zones pour lesquelles des permis préliminaires ont déjà été accordés.

Un accord foncier crée un précédent dans la zone d’expansion des plantations de palmiers à huile à Bornéo

Une nouvelle plantation de palmiers à huile en cours de développement au Bornéo indonésien (Kalimantan occidental) a renoncé à des terres communautaires pour lesquelles elle avait obtenu un permis du gouvernement. La société PT Agro Wiratama, membre de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) et filiale du géant Musim Mas, a accepté de céder plus de 1 000 hectares sur les 9 000 hectares de sa concession à la communauté, suite aux interventions des représentants de la communauté et des ONG. Ceci représente une avancée capitale dans le contexte d’un développement où des millions d’hectares de plantations à grande échelle de palmiers à huile ont été établis sur les terres des peuples autochtones sans leur consentement. Le Forest Peoples Programme a pris connaissance des plans de PT Agro Wiratama visant à ouvrir cette zone sur le site web de la RSPO et a alerté les ONG partenaires à Bornéo, qui ont pu travailler avec la communauté et l’aider à négocier avec la société et le gouvernement local pour que ses terres soient reconnues. 

Communiqué de presse de FPP