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La proposition controversée « Programme pour les résultats » (P4R) de la Banque mondiale déclenche la sonnette d'alarme

En mars 2011, la Banque mondiale a lancé une proposition controversée qui permettrait à des projets appartenant à ce que l’on appelle des prêts-programmes (programmatic loans) aux pays emprunteurs d'être mis en œuvre sans tenir compte des politiques de sauvegarde spécifiques de la Banque mondiale. Les organisations de la société civile et les peuples autochtones ont fait part de graves inquiétudes concernant cette initiative. Ils craignent que l’initiative réduise, sous sa forme actuelle, la responsabilité de financement de la Banque mondiale et déclenche rapidement une baisse mondiale des normes sociales et environnementales par les banques de développement multilatérales et régionales. Malgré de récentes garanties écrites de la Banque mondiale indiquant que la divulgation d’informations, l’évaluation des risques et les approches fondées sur les mesures de sauvegarde ne seront pas affaiblies par le programme P4R, ses détracteurs soulignent que les propositions P4R existantes ne comportent pas de protections sociales et environnementales adéquates et permettraient aux pays de contourner les mesures de sauvegarde et de développer des projets sans examen approfondi adéquat de la part du public.

Les ONG et les organisations des peuples autochtones, dont le FPP, exhortent la Banque mondiale à ralentir l’ensemble de ce processus et à s’assurer que toutes les propositions P4R fassent l’objet de consultations significatives et soient soumises à l’examen général des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale qui aura lieu en 2012.[1]

Un autre tour de manège : la Banque mondiale revoit ses normes de sauvegarde

Fin 2010, la Banque mondiale a annoncé qu’elle lançait un processus de révision de huit de ses « politiques de sauvegarde », des politiques qui visent à établir des exigences minimales pour minimiser ou éliminer le risque de dommages sociaux et environnementaux directement provoqués par des activités financées par la Banque mondiale (voir la liste ci-dessous), et sa politique en matière d’utilisation des systèmes nationaux. Cette révision comprend les politiques qui sont contraignantes pour la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Agence internationale de développement (AID), les deux institutions formant la branche publique de la Banque mondiale[i] chargée de prêter des fonds. Au fil des années, les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ont été revues et mises à jour à plusieurs reprises. Bien que ces processus de révision aient donné lieu à plusieurs normes de sauvegarde utiles, les organisations de la société civile et les peuples autochtones attirent l'attention sur les graves lacunes et faiblesses qui demeurent dans le cadre de sauvegarde de la Banque mondiale. Par exemple, il a été souligné que les normes et les engagements de la Banque mondiale commencent à être significativement à la traîne par rapport à d’autres institutions financières, dans des domaines tels que la réinstallation et les droits des peuples autochtones, et que ces normes et engagements sont dépourvus d'un cadre complet d'évaluation des risques sociaux.