Ressources

Derrière la voile: transparence, l'accès à l'information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroon

En 2010, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés. Un élément en apparence positif mis en évidence par l'Union européenne et les organisations de la société civile a été l'inclusion d’une « annexe sur la transparence » dans le document, qui avait pour but de « mettre les informations à la disposition du public afin d'améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte».

Sécuriser les droits des peuples forestiers et combattre la déforestation en République démocratique du Congo

La déforestation et la dégradation des forêts ont augmenté en République démocratique du Congo (RDC) malgré l’engagement du gouvernement de protéger ses forêts. Les activités commerciales d’envergure industrielle constituent d’importantes menaces directes à long terme sur les forêts. En revanche, les strategies et modes de subsistance traditionnelles des communautés autochtones et locales montrent qu’elles peuvent coexister durablement avec les forêts.

Les expulsions forcées du gouvernement kenyan menacent la survie culturelle des Sengwer

L’article central du dernier bulletin d’information du FPP se penchait sur les magnifiques avancées de la communauté Ogiek de Chepkitale, établie sur le Mont Elgon au Kenya, suite aux efforts fournis pour préserver ses forêts et ses moyens de subsistance  en documentant pour la première fois ses règles coutumières ainsi qu’en se lançant dans le processus de mise en application de ces règles. Ce mécanisme a entraîné l’arrestation des charbonniers. Aussi, le service des forêts du Kenya (KFS- Kenya Forest Service) a désormais commencé à limiter le recours à certains charbonniers, ainsi que les activités agricoles qui empiétaient sur les terres, et conduisaient à la destruction des forêts autochtones.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Les normes volontaires du secteur privé

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

La RDC réaffirme son engagement en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Dialogue de terrain du TFD sur le FPIC et REDD dans la République démocratique du Congo, 21 – 25 mai 2012

En mai, le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que ses partenaires nationaux Action pour le Développement, l’Environnement et la Vie (ADEV) et le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN), ont organisé The Forest Dialogue (TFD) sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). La réunion était la deuxième d’une série de dialogues de terrain prévus, qui ont pour objectif principal d’étudier comment, dans la pratique, les institutions gouvernementales, les entreprises commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’exprimé par leurs organisations représentatives choisies librement, pour les activités qui peuvent affecter leurs droits.

Cameroun - REDD - consultations communautaires

En juillet, les peuples des forêts Baka, Bagyeli et Bakola - ainsi que leurs ONG locales de soutien - ont mené des consultations au Sud Cameroun, pour consulter et informer leurs communautés sur des projets REDD potentiels. Ils on clairement énoncé que le changement climatique affecte déjà leurs vies et qu’ils craignent de ne pas bénéficier des projets REDD. En ce moment huit projets REDD sont en cours de développement au Cameroun. Une récente étude de terrain réalisée par FPP a trouvé que, dans au moins deux de ces projets, les communautés locales n’ont même pas été informées.