Ressources

Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

Guide simplifié d’observation externe des forêts à l’usage des communautés

Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a publié un nouveau guide sur la observation externe des forêts à l’usage des communautés. Il vise à informer et sensibiliser sur le bien-fondé de la surveillance de la forêt par les communautés et présenter les principales mesures et les outils nécessaires pour assurer une bonne surveillance de la forêt. 

En somme, il s'agit de fournir aux communautés les préalables pour identifier et dénoncer de manière efficace les activités d'exploitation forestière illégale qui se déroulent autour d'aux. 

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

Ngoyla-Mintom : Bilan et perspectives

A titre de rappel, Ngoyla-Mintom est un massif forestier qui doit son nom à deux arrondissements situés dans deux régions du Cameroun: Ngoyla dans la région de l’Est et Mintom dans celle du Sud. Ce massif forestier est devenu célèbre en raison des objectifs lui ayant été assigné par différents acteurs parmi lesquels figurent le gouvernement camerounais, les entreprises privées et la communauté internationale. Depuis quelques mois, Ngoyla-Mintom maintenait  la réputation d’être un bloc forestier jamais auparavant cédé à l’exploitation forestière, ce qui a très vite attisé l’intérêt d’un Etat forestier (un état qui s’investit dans l’exploitation forestière) par l’entremise de son ministère des forêts afin d’être vendu aux enchères à des compagnies privées d’exploitation forestière.

Bulletin d'information FPP Février 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ? 

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence et des

L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.

Les peuples autochtones du Cameroun : entre Ngoyla-Mintom et la reconnaissance nationale

Le dialogue Parlement-Gouvernement

Comparée à la situation des années 1990 et l’aube des années 2000, la question de prise en compte des peuples autochtones du Cameroun est véritablement mise au centre des préoccupations ces dernières années, quoi que ce soit encore de façon timide.

En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlement-gouvernement sur les peuples autochtones. La rencontre a regroupé les députés de l’assemblée nationale réunis au sein du réseau des parlementaires (REPAR), les représentants des ministères ayant des projets touchant les peuples autochtones, les partenaires au développement, les représentations spécialisées de l’ONU et bien entendu une forte délégation des peuples autochtones : Baka, Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentie sur l’engagement des uns et des autres à porter plus haut les préoccupations inhérentes à la prise en compte des droits des communautés ci-dessus mentionnées. Les administrations se sont pliées au jeu de questions réponses posés par les députés et les autochtones.

Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.  

Communiqué de presse : Une nouvelle étude indique que la REDD pourrait marginaliser les peuples autochtones et les communautés locales au Cameroun

Un nouveau rapport du Forest Peoples Programme propose une analyse critique détaillée des aspects sociaux des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) au Cameroun. « La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD » constate qu’il est peu probable que les peuples autochtones et les communautés locales bénéficient de la REDD telle qu’elle est actuellement définie et qu’elle pourrait même leur nuire.

Bien que le processus national de « préparation à la REDD » au Cameroun n'en soit qu'aux premières étapes, les projets REDD sous-nationaux, dits projets REDD « pilote », prolifèrent dans l’ensemble du pays, et pourraient affecter 30% des terres forestières. De nombreuses organisations se lancent dans des projets REDD sans penser nécessairement aux personnes qui vivent dans ces forêts et qui en prennent soin depuis longtemps.

La REDD et les droits au Cameroun : Analyse du traitement réservé aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les politiques et projets de REDD

Dans ce rapport, nous soutenons que les activités de planification de la préparation nationale à la REDD au Cameroun, notamment celles dans lesquelles intervient le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF), ne disposent pas de mesures efficaces pour assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales, qu’il leur manque des données fiables sur les moteurs de la déforestation et qu'elles passent sous silence des questions essentielles en matière de tenure foncière, de droits carbone et de partage des avantages. 

Les neuf projets sous-nationaux de REDD actuellement en cours se caractérisent par l’absence de transparence, d'une réelle participation ou de mécanismes de Consentement libre, préalable et éclairé et ne tiennent pas assez compte des questions relatives à la tenure foncière, aux droits coutumiers et au partage des avantages.

 

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