Ressources

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Protéger les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales en RDC : perspectives et défis du décret sur la foresterie communautaire signé récemment

Des progrès significatifs ont été accomplis au cours des derniers mois dans la protection des droits relatifs aux forêts communautaires dans la République démocratique du Congo. Le 2 août 2014, le décret sur la foresterie communautaire (CFD), attendu de longue date, a enfin été signé par le Premier Ministre congolais. Ce décret est considéré comme constituant une amélioration importante au régime foncier et au régime de gouvernance forestière en RDC. Les organisations de la société civile ainsi que les communautés autochtones et locales attendaient ce décret avec beaucoup d'espoir depuis l'adoption du Code forestier en 2002, qui ouvrait la voie à un nouveau cadre de gouvernance de la forêt.*

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit porter une attention spéciale à la situation vulnérable des femmes autochtones en RDC

Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

Les ONG congolaises se mobilisent pour préparer un rapport alternatif sur la situation des femmes autochtones en RDC au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

En février et mars 2013, de nombreux représentants d’ONG travaillant avec les femmes et peuples autochtones ainsi que des chefs autochtones se sont réunis à Béni, Bukavu, Goma et Kinshasa afin de préparer un rapport alternatif au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CÉDEF). 

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

République Démocratique du Congo - La consultation des peuples autochtones et autres populations touchées par les initiatives de REDD en RDC: Un exemple de bonne pratique?

La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question : la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies ?

FPP : Série de briefings Droits, forêts et climat

FPP: Série de briefings Droits, forêts et climat - République Démocratique du Congo: La consultation des peuples autochtones et autres populations touchées par les initiatives de REDD en RDC: Un exemple de bonne pratique ?

La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question: la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies?

Lisez le briefing de Forest Peoples Programme (FPP), le Centre d'accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), et le Cercle pour la Défense de l'Enviornnement (CEDEN).

Communication au Groupe de travail d'experts de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones concernant les violations des droits des peuples autochtones

Communication au Groupe de travail d'experts de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones concernant les violations systématiques, omniprésentes et généralisées des droits des peuples autochtones en République démocratique du Congo, qui ont donné lieu à un risque de préjudice immédiat et irréparable.