Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.
Chers amis,
La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.
Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.
Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.
Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013
Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable.
Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.
Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales.
En 2011, l’entreprise privée canadienne Ecosystem Restorations Associates (ERA) a signé un contrat de gestion avec le gouvernement de la RDC pour une ancienne concession d’abattage couvrant près de 300 000 hectares, s’étendant jusqu’aux rives occidentales du Lac Mai Ndombe dans la Province de Bandundu.[1] Cet accord visait à préparer la concession pour les ventes de carbone sur le marché international. La moitié de cette concession se situe sur les terres coutumières des communautés locales et autochtones. ERA travaille à présent en partenariat avec Wildlife Works, une grande compagnie de gestion et de développement de projets REDD+.
Chers amis,
Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ?
En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.
Dialogue de terrain du TFD sur le FPIC et REDD dans la République démocratique du Congo, 21 – 25 mai 2012
En mai, le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que ses partenaires nationaux Action pour le Développement, l’Environnement et la Vie (ADEV) et le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN), ont organisé The Forest Dialogue (TFD) sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). La réunion était la deuxième d’une série de dialogues de terrain prévus, qui ont pour objectif principal d’étudier comment, dans la pratique, les institutions gouvernementales, les entreprises commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’exprimé par leurs organisations représentatives choisies librement, pour les activités qui peuvent affecter leurs droits.
Contient l’actualité et l’analyse de Rio+20
Chers amis,
En 2011, l’entreprise privée canadienne Ecosystem Restoration Associates (ERA) a signé un contrat de gestion avec le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) relatif à une ancienne concession d’exploitation forestière d’environ 300 000 hectares, limitrophe des rives occidentales du Lac Mai Ndombe dans la Province de Bandundu. Le commerce de carbone et la génération de crédits de carbone à travers la préservation et l’amélioration des forêts est l’objectif principal du projet ERA. En mars 2012, dans le cadre de notre projet global visant à soutenir les communautés dans les zones pilotes REDD et en RDC, le Forest Peoples Programme (FPP) et le Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN) se sont rendus dans la région et ont tenu des réunions avec les leaders coutumiers de six communautés vivant à l’intérieur des limites de la zone de concession de ERA. L’objectif de ces réunions était de découvrir ce qui se passait sur le terrain, et dans quelle mesure les communautés étaient informées des buts, des objectifs et du modus operandi du personnel de ERA.
Une équipe du Forest Peoples Programme s’est récemment rendue dans les communautés forestières de la Province de l’Équateur, en République démocratique du Congo (RDC), que le FPP soutient depuis 2009 grâce à un partage d’informations et à des réunions de consultation en matière de REDD et de prévention des conflits. Pendant la formation et les visites de suivi du projet, le FPP et son partenaire local, CEDEN (Cercle pour la défense de l'environnement), ont tenu des réunions publiques avec la participation d’environ 2000 habitants des forêts provenant de la zone de conservation du Lac Tumba. Tout comme dans la région de Mai Ndombe située plus au sud dans la Province de Bandundu, il est prévu que la zone de conservation du Lac Tumba fasse l’objet de financements pilote REDD, dans le cadre des efforts de la RDC pour protéger ses forêts en réponse aux accords mondiaux de contrôle du climat.
La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question : la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies ?
FPP : Série de briefings Droits, forêts et climat
La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question: la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies?
Lisez le briefing de Forest Peoples Programme (FPP), le Centre d'accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), et le Cercle pour la Défense de l'Enviornnement (CEDEN).
