Ressources

Rendre l’huile de palme responsable ?

Les plantations de palmier à huile continuent de s’étendre au niveau mondial à une cadence rapide. Le leader mondial du secteur, l’Indonésie, a devancé la Malaisie pour devenir le premier producteur au monde. Les données les plus récentes d’une ONG indonésienne qui surveille les développements, SawitWatch,  indiquent que les plantations de palmier à huile en Indonésie recouvrent désormais 11 millions d’hectares, alors qu’elles recouvraient 6 millions d’hectares il y a seulement cinq ans. De nouvelles plantations se propagent aux îles plus petites de l'archipel, et aux zones moins avancées de l'Indonésie orientale. Les espoirs liés à une promesse du Président d’instaurer un moratoire de deux ans sur la déforestation pour freiner l’expansion de cette culture (dans le cadre d’un accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) se sont également évanouis, puisque le gouvernement a exclu les zones pour lesquelles des permis préliminaires ont déjà été accordés.

Commission africaine : le FPIC est essentiel pour un statut protégé sur les terres autochtones

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

Les peuples autochtones s’expriment avec force lors de la session de la Commission africaine

De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.

L’Agence suédoise pour le développement international soutient le Forest Peoples Programme afin d’aider les communautés des forêts affectées par REDD en République démocratique du Congo

Sa dotation en ressources naturelles fait de la République démocratique du Congo (RDC) l’un des pays les plus riches d’Afrique. Néanmoins, ses citoyens sont au nombre des plus pauvres du monde. Des personnes parmi les plus démunies et les plus marginalisées politiquement vivent ici, issues des communautés forestières autochtones et locales. Ces communautés sont tributaires principalement des forêts et d’autres ressources naturelles pour assurer leurs moyens d’existence essentiels, au moyen de la chasse, de la cueillette de subsistance et de l’agriculture à petite échelle. Ces peuples de la forêt n’ont actuellement que très peu, voire aucune influence, sur les décisions nationales et provinciales concernant la façon dont leurs terres coutumières seront utilisées par des groupes commerciaux ou de conservation, dont les intérêts sont souvent opposés aux besoins, priorités et droits humains élémentaires des communautés des forêts.

Les forêts de la RDC contiennent une grande richesse de ressources naturelles et une biodiversité extrêmement élevée. Depuis la période coloniale, ses forêts ont été soumises à de nombreuses pressions des entreprises commerciales, notamment à l’exploitation forestière et minière, à l’exploration du pétrole et à l’agro-industrie. Des millions d’hectares de forêts de la RDC ont déjà fait l’objet d’une exploitation forestière et minière, et de nombreux projets de développement existent, notamment un projet géant d’infrastructures visant à relier un pays de la taille de l’Europe occidentale à d’énormes plantations de palmier à huile et d’autres biens.

FPP Bulletin d'Information Octobre 2011 (PDF Version)

Chers amis,

Que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, les peuples des forêts s’élèvent contre les violations continues de leurs droits, imposées par des projets de développement et de conservation qui ne tiennent aucun compte de leurs intérêts et ne leur accordent pas la parole. Leur position va au-delà de la résistance et met l’accent sur leurs propres modes de gestion de leurs vies, de leurs terres et de leurs forêts.

Les peuples autochtones du Cameroun : entre Ngoyla-Mintom et la reconnaissance nationale

Le dialogue Parlement-Gouvernement

Comparée à la situation des années 1990 et l’aube des années 2000, la question de prise en compte des peuples autochtones du Cameroun est véritablement mise au centre des préoccupations ces dernières années, quoi que ce soit encore de façon timide.

En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlement-gouvernement sur les peuples autochtones. La rencontre a regroupé les députés de l’assemblée nationale réunis au sein du réseau des parlementaires (REPAR), les représentants des ministères ayant des projets touchant les peuples autochtones, les partenaires au développement, les représentations spécialisées de l’ONU et bien entendu une forte délégation des peuples autochtones : Baka, Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentie sur l’engagement des uns et des autres à porter plus haut les préoccupations inhérentes à la prise en compte des droits des communautés ci-dessus mentionnées. Les administrations se sont pliées au jeu de questions réponses posés par les députés et les autochtones.

La plantation de BioPalm mènera à la destruction des communautés Bagyéli au Cameroun

Le gouvernement du Cameroun a signé un Protocole d’accord pour la création d’une plantation de palmier à huile de 200’000 hectares par BioPalm Energy Ltd (une filiale de SIVA Group, basé à Singapour) dans le département d’Océan, au Cameroun. Ce projet a été lancé mercredi 24 août 2011, malgré l’opposition du peuple autochtone bagyéli à la décision d’affecter ses terres coutumières à la plantation de BioPalm.

Un récent travail de terrain du Forest Peoples Programme (FPP) a montré que ni le projet ni l’État n’ont garanti le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des Bagyéli, tel que requis par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Cameroun a ratifié.

Les réformes foncières pourraient-elles aboutir là où la conservation a échoué ?

Les organisations de conservation ont fait un grand pas en avant vers la reconnaissance du fait que les aires protégées doivent respecter les droits des peuples autochtones tels que consacrés par le droit international, notamment le droit d'accorder ou non leur consentement libre, préalable et éclairé à l'établissement de nouvelles aires protégées sur leurs territoires coutumiers. Néanmoins, dans la pratique, les organisations de conservation continuent souvent d'exclure la population locale de l'utilisation des ressources forestières et des autres ressources, et ne la consulte qu'après avoir déjà rédigé des plans de gestion, au lieu de les rédiger ensemble.

Un regard vers le futur – Un atelier régional sur le genre et les tenures en Afrique

Un atelier régional intitulé « Genre et tenure en Afrique » se déroulera du 26 au 29 juillet prochain à Édea, Cameroun. Organisé par Rights and Resources Initiative (RRI), le Réseau des Femmes Africaines pour la Gestion Communautaire des Forêts (REFACOF) et Forest Peoples Programme (FPP), cet atelier vise entre autres à créer un espace de discussions portant sur des questions de genre et du droit à la propriété foncière et aux ressources forestières en Afrique et à clarifier le cadre juridique applicable ainsi que les mécanismes de protection mis en place pour assurer le respect du droit à la terre et aux ressources. Cet atelier offrira également l’opportunité de faire le point sur les réformes juridiques en cours dans plusieurs pays africains dans les domaines fonciers et forestiers. Il réunira une trentaine de participants, dont des représentants de communautés forestières et de peuples autochtones.

Les Batwa d’Ouganda achèvent le modèle tridimensionnel de leur forêt ancestrale de Bwindi

En 2009, un groupe de représentants batwa de l’Ouganda s’est rendu dans les communautés ogiek du Kenya afin de s'informer de leur situation et des différentes stratégies de plaidoyer qu'elles utilisaient. L’une de ces stratégies consistait à utiliser la modélisation participative tridimensionnelle (P3DM), qui a aidé les Ogiek à stimuler l’intérêt les institutions kényanes envers leurs droits à leur territoire ancestral, la forêt Mau. Les Batwa ont été impressionnés par la simplicité de la technique P3DM et ont conclu leur visite avec  l’espoir de pouvoir l’appliquer à leur propre contexte.

Deux ans plus tard, en juin 2011, avec le soutien de la Fondation ARCUS, les Batwa ont commencé la modélisation tridimensionnelle de leur territoire ancestral, le Parc national Impénétrable de Bwindi. Plus de 100 représentants des communautés batwa des environs de Bwindi, y compris les jeunes, les anciens, les femmes et les hommes, ont participé à cet exercice sur une période de trois semaines.

Peuples des forêts du Bassin du Congo, droits et réalisation des avantages REDD

Une équipe du Forest Peoples Programme s’est récemment rendue dans les communautés forestières de la Province de l’Équateur, en République démocratique du Congo (RDC), que le FPP soutient depuis 2009 grâce à un partage d’informations et à des réunions de consultation en matière de REDD et de prévention des conflits. Pendant la formation et les visites de suivi du projet, le FPP et son partenaire local, CEDEN (Cercle pour la défense de l'environnement), ont tenu des réunions publiques avec la participation d’environ 2000 habitants des forêts provenant de la zone de conservation du Lac Tumba. Tout comme dans la région de Mai Ndombe située plus au sud dans la Province de Bandundu, il est prévu que la zone de conservation du Lac Tumba fasse l’objet de financements pilote REDD, dans le cadre des efforts de la RDC pour protéger ses forêts en réponse aux accords mondiaux de contrôle du climat.

Le projet de note conceptuelle pour les Évaluations Whakatane pilotes de maintenant ouverte aux commentaires

Le plan direteur pour les évaluations Whakatane pilotes a été finalisé. Vous pouvez le técharger ici.

Tel que mentionné dans l'édition de février du bulletin d'information de Forest Peoples Programme, à l'occasion de la conférence Sharing Power de la CEESP de l'UICN à Whakatane en Nouvelle-Zélande en janvier 2011, une réunion s'est tenue en présence des représentants autochtones, des présidents des trois commissions de l'UICN (CEESP, WCPA et SSC) et des sous-commissions (TILCEPA et TGER), de personnel clé du secrétariat de l'UICN (le Directeur du Programme pour l'environnement et le développement et le Conseiller principal pour la politique sociale), et d'autres membres du personnel de l'UICN, de Conservation International et du Forest Peoples Programme.

L'aboutissement principal de la réunion et des discussions qui l’ont suivi ont abouti à un accord visant à appliquer une série de mesures pour réviser la mise en œuvre de résolutions relatives aux peuples autochtones adoptées lors du 4e Congrès mondial de la nature (WCC4) en 2008 et pour faire progresser leur mise en œuvre en cas de lacune.

FPP-UICN Plan directeur préliminaire pour les Évaluations Whakatane pilotes

Informations générales

Lors de la conférence “Sharing Power” de l'UICN CEESP, qui s'est tenue à Whakatane (Nouvelle-Zélande) en janvier 2011, une réunion a eu lieu entre des représentants autochtones, les présidents de trois commissions (la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales (CEESP), la Commission mondiale des aires protégées (WCPA) et la Commission de la sauvegarde des espèces (SSC)) et sous-commissions (Thème sur les peuples autochtones, les communautés locales, l'équité et les aires protégées (TILCEPA) et le Thème sur la gouvernance, l'équité et les droits (TGER)) de l'UICN(Union internationale pour la conservation de la nature), des membres clés du personnel du secrétariat de l'UICN (le Directeur du Programme sur l'environnement et le développement et le Conseiller principal en politique sociale) et d'autres membres du personnel de l'UICN, de Conservation International et du Forest Peoples Programme.

Cette réunion a abouti à un accord pour la mise en œuvre d'une série de mesures constituant le Mécanisme de Whakatane, en vue de réexaminer la mise en application des résolutions liées aux peuples autochtones, qui avaient été adoptées en 2008 lors du 4e Congrès mondial de la nature (WCC4), à Barcelone (Espagne) et de la faire progresser, le cas échéant.    

Avec le Plan d’action de Durban et le Programme de travail sur les aires protégées (PoWPA) de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), ces résolutions sont souvent dénommées le « nouveau paradigme de la conservation ».  Elles sont primordiales pour s'assurer que les méthodes de conservation appliquées respectent les droits des peuples autochtones, notamment ceux spécifiés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), et leur participation intégrale et effective aux politiques et à la pratique.  En réalité toutefois, la mise en application de ces décisions soutenant les peuples autochtones est très disparate, comme on peut le lire dans les nombreux ouvrages discutant des conséquences sociales de la conservation.  L'énoncé de l'accord conclu à Whakatane est accessible en ligne et les décisions spécifiques qui ont été prises figurent en annexe au présent document.

Lancement d’une trousse d’information sur les droits des femmes autochtones en Afrique

Le lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousse est disponible en ligne en anglais et en français.

Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.