Ressources

La communauté ogiek de Chepkitale documente pour la première fois ses règles coutumières afin d'assurer la pérennité de la conservation de ses terres ancestrales et de ses ressources naturelles

« Nous n’avons jamais conservé.  C’est notre mode de vie qui conserve. Ces règles coutumières que nous avons depuis toujours, mais que nous n’avions pas mis par écrit jusqu’à maintenant. » À la suite d’un intense processus communautaire de cartographie et de dialogue, les Ogiek du Mont Elgon, au Kenya, ont rédigé la version définitive de leurs règlements, qui commencent par ces mots :

Guide simplifié d’observation externe des forêts à l’usage des communautés

Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a publié un nouveau guide sur la observation externe des forêts à l’usage des communautés. Il vise à informer et sensibiliser sur le bien-fondé de la surveillance de la forêt par les communautés et présenter les principales mesures et les outils nécessaires pour assurer une bonne surveillance de la forêt. 

En somme, il s'agit de fournir aux communautés les préalables pour identifier et dénoncer de manière efficace les activités d'exploitation forestière illégale qui se déroulent autour d'aux. 

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit porter une attention spéciale à la situation vulnérable des femmes autochtones en RDC

Quinze organisations travaillant avec les femmes autochtones, incluant le Forest Peoples Programme, ont joint leurs efforts pour dénoncer les injustices et les multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en République Démocratique du Congo (RDC) au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (le Comité). Dans le cadre de sa procédure d’examen des rapports périodiques que les États doivent lui soumettre à tous les quatre ans et dans lesquels ces derniers décrivent les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention), le Comité étudiera le rapport de la RDC le 11 juillet 2013 en présence d’une délégation de représentants du gouvernement congolais. Le déroulement du processus d’examen peut être visionné en ligne au : http://www.treatybodywebcast.org/.

Rencontre avec un partenaire: Réseau CREF - « les écosystèmes forestiers au profit de l’Homme »

Célébrer 10 années à défendre les droits des communautés forestières et à conserver les forêts en RDC

Le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF) est une association sans but lucratif, créé le 20 mai 2003 à  Kanyabayonga, territoire de Lubero, dans la province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo (RDC). Il s’agit d’un réseau d’organisations non gouvernementales, reparties dans six territoires (Walikale, Masisi, Nyiragongo, Rutshuru, Lubero et Beni) et trois villes (Beni, Butembo et Goma) de la province du Nord Kivu, RDC. Le FPP travaille avec le Réseau CREF depuis bientôt deux ans, lorsque ce dernier a été retenu en 2011 parmi les ONG partenaires pour la mise en œuvre du projet « Financement de la REDD, Droits Humains et Développement Economique pour la Réduction Durable de la Pauvreté des Communautés Forestières en République Démocratique du Congo (RDC). 

À l’occasion du 10ème anniversaire du Réseau CREF, son directeur, Alphonse MUHINDO VALIVAMBENE s’est entretenu avec FPP sur la mission de l’organisation, ses objectifs et ses plans futurs.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Communiqué de presse: FPP et ses partenaires lancent un livre novateur sur les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable en République Démocratique du Congo

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE - 17 MAI 2013

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP), et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), le Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), ont produit en collaboration avec l’Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY) le premier volume d’une nouvelle série de livres intitulée Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs  (FOATAS). Le thème principal de ce premier volume est: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

Politique de la Banque mondiale en matière d’huile de palme

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Les normes volontaires du secteur privé

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

La Banque africaine de développement prévoit d’introduire pour la première fois des normes en matière de peuples autochtones

La Banque africaine de développement (BAD) a presque achevé sa nouvelle série de politiques environnementales et de protection sociale. La BAD est actuellement la seule banque multilatérale de développement qui ne possède pas une politique de protection autonome relative aux peuples autochtones, et il n’est pas prévu que les nouvelles mesures de protection environnementale et sociale changent cet état de fait. Cela malgré le plaidoyer intense des organisations de peuples autochtones d’Afrique, et malgré la jurisprudence et les normes existantes en matière de droits autochtones dans le système africain.

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

« Le gouvernement de la RDC doit respecter les droits des femmes autochtones dans le cadre des réformes en cours » déclare le CAMV à la Commission africaine

Le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) a fait part de ses préoccupations quant à la situation des femmes autochtones de la RDC à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 53ième Session ordinaire qui s’est tenue du 9 au 23 avril à Banjul, Gambie. 

Les ONG congolaises se mobilisent pour préparer un rapport alternatif sur la situation des femmes autochtones en RDC au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

En février et mars 2013, de nombreux représentants d’ONG travaillant avec les femmes et peuples autochtones ainsi que des chefs autochtones se sont réunis à Béni, Bukavu, Goma et Kinshasa afin de préparer un rapport alternatif au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CÉDEF).