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La Commission Africaine des Droits de l’homme et des peuples: Briefing du FPP - Octobre 2001

Ce briefing a été réalisé grâce à une subvention de la Ford Foundation

Ce briefing présente une vue générale du système africain de protection des droits de l’homme et des peuples. Celui-ci est basé sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et appliqué par la Commission Africaine du même nom. Bien que ce système présente certaines insuffisances, qui sont dus en particulier aux pouvoirs limités de la Commission de faire appliquer les dispositions, et à des restrictions concernant les droits reconnus dans la Charte Africaine, il est toutefois un instrument qui pourrait se révéler utile pour les peuples autochtones et leurs organisations en Afrique. Bien que la procédure à suivre pour saisir la Commission soit évoquée dans ce document, le but de ce briefing n’est pas de faire une présentation détaillée de cette procédure.