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Alternative Report to the 11th 12th 13th Periodic Reports of the DRC

In accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, States Parties to the Charter are required to submit every two years, a report on the legislative or other measures taken, with a view to giving effect to the rights and freedoms recognised and guaranteed by the Charter.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Guide du parajuriste communautaire environnemental Congolais

En République Démocratique du Congo (RDC), des millions de communautés et de peuples autochtones ne bénéficient pas d'une reconnaissance juridique appropriée de leurs droits en raison de la pauvreté, du manque d'accès à l'information, des stéréotypes et de la stigmatisation.

DRC: Land reform and protection of communities' rights

The Democratic Republic of Congo is engaged in a land reform process under the Government’s action plan. A number of reforms for enhancing economic growth are planned, including those that relate to the principles established for governing property, and the use and management of land resources and improving their productivity and contribution to social development.

RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

La République démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de réforme foncière, conformément au plan d’action de son Gouvernement. Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestión des ressources foncières, et d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social.

N'abandonner aucune terre : expulsions forcées et accaparements de terres à grande échelle à Bukanga Lonzo

Des petits agriculteurs et des communautés de la République démocratique du Congo (RDC) sont préoccupés par des projets du gouvernement visant à accorder entre 16 et 20 concessions de très grande taille sous forme de « parcs agro-industriels » dans le cadre du Plan d’investissements agricoles national 2013-2020, d’un montant de 6 milliards de dollars des États-Unis.