Ressources

The State of the Global Paper Industry 2018

« Les peuples autochtones ont le droit, reconnu dans le droit international, d’accorder ou de refuser leur consentement aux projets d’exploitation qui les affecteront, et de plus en plus d’entreprises de l’industrie papetière s’engagent à respecter ces dr

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Protéger les défenseurs de la forêt

Environ cinq pour cent de la population mondiale est autochtone, et chaque jour, un très grand nombre de personnes risquent leur vie pour protéger leurs terres ancestrales.

Selon le rapport Defenders of the Earth 2017 de Global Witness, près de 40 pour cent des défenseurs décédés en 2016 étaient autochtones.

RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

La République démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de réforme foncière, conformément au plan d’action de son Gouvernement. Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestión des ressources foncières, et d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social.

Derrière la voile: transparence, l'accès à l'information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroon

En 2010, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés. Un élément en apparence positif mis en évidence par l'Union européenne et les organisations de la société civile a été l'inclusion d’une « annexe sur la transparence » dans le document, qui avait pour but de « mettre les informations à la disposition du public afin d'améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte».

Sécuriser les droits des peuples forestiers et combattre la déforestation en République démocratique du Congo

La déforestation et la dégradation des forêts ont augmenté en République démocratique du Congo (RDC) malgré l’engagement du gouvernement de protéger ses forêts. Les activités commerciales d’envergure industrielle constituent d’importantes menaces directes à long terme sur les forêts. En revanche, les strategies et modes de subsistance traditionnelles des communautés autochtones et locales montrent qu’elles peuvent coexister durablement avec les forêts.

Bulletin d’Information, Juillet 2014

Message de la DirectriceLa déforestation mondiale se poursuit à des rythmes non viables. Quelles sont donc les actions menées par les preneurs de décisions aujourd'hui ? Ce bulletin d’information examine certaines approches de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de la CCNUCC, du Guyana et de l’Ouganda. Ces approches permettent-elles d’arriver à une solution crédible, ou ne s’agit-il que de futilités ?

Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :